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 Sujet  |
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copro
Contributeur débutant
France
87 message(s)
Statut:
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 Posté - 22 août 2014 : 17:38:28
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Bonjour,
J'entends régulièrement des entreprises ou des gardiens ou employés d'immeuble déclarer qu'ils ne doivent pas monter plus de 3 marches sur un escabeau selon la réglementation.
J'ai beau chercher un texte, je ne trouve rien.
Quelqu'un peut-il me renseigner et me donner l'article de Loi ou de la règlementation concernant cette supposée interdiction ?
Si c'est le cas et qu'un gardien soit particulièrement accro. à la réglementation nous serions obligés de faire venir un électricien pour changer 1 ampoule dans certains halls d'immeubles.
Merci d'avance.
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1
Posté - 22 août 2014 : 18:49:48
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non, il n'est pas interdit de recourir à des escabeaux, etc... mais leur recours doit être exceptionnel et les outils utilisés doivent être conformes à la réglementation :
code du travail :
"Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
Article R4323-81
L'employeur s'assure que les échelles, escabeaux et marchepieds sont constitués de matériaux appropriés compte tenu des contraintes du milieu d'utilisation. Ces matériaux et leur assemblage sont d'une solidité et d'une résistance adaptées à l'emploi de l'équipement et permettent son utilisation dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.
Article R4323-82
Les échelles, escabeaux et marchepieds sont placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée en cours d'accès et d'utilisation et que leurs échelons ou marches soient horizontaux.
Article R4323-83
L'employeur s'assure que les échelles fixes sont conçues, équipées ou installées de manière à prévenir les chutes de hauteur.
Après évaluation du risque au regard de la hauteur d'ascension pour lesquelles ces échelles sont conçues, des paliers de repos convenablement aménagés sont prévus afin d'assurer la progression dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.
Article R4323-84
Les échelles portables sont appuyées et reposent sur des supports stables, résistants et de dimensions adéquates notamment afin de demeurer immobiles.
Afin qu'elles ne puissent ni glisser ni basculer pendant leur utilisation, les échelles portables sont soit fixées dans la partie supérieure ou inférieure de leurs montants, soit maintenues en place au moyen de tout dispositif antidérapant ou par toute autre solution d'efficacité équivalente.
Article R4323-85
Les échelles suspendues sont attachées d'une manière sûre et, à l'exception de celles en corde, de façon à ne pas se déplacer et à éviter les mouvements de balancement.
Article R4323-86
Les échelles composées de plusieurs éléments assemblés et les échelles à coulisse sont utilisées de telle sorte que l'immobilisation des différents éléments les uns par rapport aux autres soit assurée.
La longueur de recouvrement des plans d'une échelle à coulisse doit toujours être suffisante pour assurer la rigidité de l'ensemble.
Article R4323-87
Les échelles d'accès sont d'une longueur telle qu'elles dépassent d'au moins un mètre le niveau d'accès, à moins que d'autres mesures aient été prises pour garantir une prise sûre.
Article R4323-88
Les échelles sont utilisées de façon à permettre aux travailleurs de disposer à tout moment d'une prise et d'un appui sûrs.
Le port de charges reste exceptionnel et limité à des charges légères et peu encombrantes. Il ne doit pas empêcher le maintien d'une prise sûre.
le tout complété par ce décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000005620800
si je prends l'exemple de l'escabeau à 2 marches, il doit comporter un dispositif qui avec le poids de l'individu montant dessus actionne un frein qui évite à cet escabeau de glisser sur le sol. |
Édité par - rambouillet le 22 août 2014 19:04:10 |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 22 août 2014 : 18:50:32
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copro
Contributeur débutant
France
87 message(s)
Statut:
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3
Posté - 23 août 2014 : 00:04:07
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Merci à Numéro6 et à Rambouillet pour vos réponses |
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Sujet |
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interdiction de monter plus de marches d'escabeau 
