Universimmo.com - désignation du syndic mise à mal par la loi ALUR

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désignation du syndic mise à mal par la loi ALUR

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Auteur

Sujet

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut:

Posté - 19 sept. 2014 : 19:33:32

Merci JB22, il me semblait bien que j'avais oublié un truc: le "tiers"..

Signature de Viviane

Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

dontacte
Contributeur actif

145 message(s)
Statut:

Posté - 19 sept. 2014 : 20:03:31

L'additif de JB22 semble résoudre l'éventuelle difficulté de l'acte à régulariser par le syndic. Merci à lui et à Viviane.
Je vais argumenter dans ce sens. Reste l'avis du notaire.....

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 19 sept. 2014 : 20:05:06

nullité absolue, nullité relative

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

dontacte
Contributeur actif

145 message(s)
Statut:

Posté - 19 sept. 2014 : 20:08:18

C'est bien ça... Le notaire devra conforter la sécurité de son acte par son avis sur le choix d'une nullité.

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