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ina
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 Posté - 29 août 2014 : 17:32:25
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Bonjour,
Que fait-on de la convocation d'AG quand la copropriétaire est décédée et que le notaire n'a pas indiqué au syndic qu'il s'occupait de la succession.
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 29 août 2014 : 19:02:55
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Ben il me semble que si aucun notaire n'a écrit au syndic qu'il s'occupait de ce lot,il n'est pas "officiellement" informé de de décès, (ou alors par qui?), donc il fait comme s'il n'avait pas eu lieu et envoie la convoc à l'adresse qu'il a... |
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Édité par - Viviane le 29 août 2014 19:03:35 |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 29 août 2014 : 19:10:02
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le syndic ne peut modifier les coordonnées d'un copropriétaire que lorsqu'il reçoit une notification
dans ce cas le nom sera: succession X chez Maitre Y |
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Posté - 30 août 2014 : 07:30:57
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je confirme que si le notaire n'a pas pris contact avec le syndic, le courrier doit toujours être envoyé à l'adresse du décédé.
normalement quelqu'un devrait avoir en charge, via le notaire, pour recueillir le courrier ou au mois quelqu'un devrait vider la boite et récupérer l'avis de passage et le donner au notaire. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 août 2014 : 07:46:27
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citation: Initialement posté par rambouillet
je confirme que si le notaire n'a pas pris contact avec le syndic, le courrier doit toujours être envoyé à l'adresse du décédé.
normalement quelqu'un devrait avoir en charge, via le notaire, pour recueillir le courrier ou au mois quelqu'un devrait vider la boite et récupérer l'avis de passage et le donner au notaire.
il n'y a pas obligatoirement de boite aux lettres
le propriétaire des murs n'habite pas obligatoirement à l'immeuble
et il appartient aux éventuels héritiers de choisir un notaire.....certains "oublient" de contacter un notaire |
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Posté - 30 août 2014 : 08:10:54
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citation: il n'y a pas obligatoirement de boite aux lettres
le propriétaire des murs n'habite pas obligatoirement à l'immeuble
c'est vrai nefer, je ne sais pas s'il y a une BAL au ciel chez Saint-Pierre et je ne sais pas si le propriétaire est au ciel d'ailleurs...., mais on peut supposer que cette personne recevait jusqu'à présent son courrier dans une BAL, où qu'elle soit... et qu'un éventuel héritier vide depuis.
De toute façon, tant qu'un notaire ne dit pas au syndic que c'est lui qui s'occupe de la succession, le syndic est condamné d'envoyer les courriers à la dernière adresse connue... il ne peut pas mettre son courrier aux bons soins d'un notaire qu'il n'est pas sensé connaitre. |
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Posté - 30 août 2014 : 09:30:24
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Oui, Rambouillet ne parle absolument pas d'une BAL dans l’immeuble en question. |
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ina
Contributeur senior
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7
Posté - 30 août 2014 : 12:38:31
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La personne décédée n'habitait pas seule dans son appartement. Elle hébergeait son petit-fils (mineur), une soeur et...
Elle a des enfants adultes vivants qui ne se préoccupent apparemment pas de la succession, pourtant ils sont avertis des démarches à faire après un décès. Sans doute ne sont-ils pas pressés.
À la dernière AG (en juin), c'est une voisine qui avait les pouvoirs, la copropriétaire étant déjà décédée. Le facteur ne vérifie pas l'identité pour les LRAR remise à domicile.
Pour la prochaine AG d'octobre, le CS assure des permanences pour la une remise des convocations avec vérification de pièce d'identité, mais les copropriétaires qui ne retirent pas leur convocation la reçoivent par courrier. Donc la même chose peut se produire à la prochaine AG.
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Posté - 30 août 2014 : 12:47:40
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ina : "c'est une voisine qui avait les pouvoirs, la copropriétaire étant déjà décédée."
Comment une personne décédée pourrait signer un pouvoir ??? sauf en Corse, naturellement.
Ce pouvoir a été signé par une personne n'ayant aucun droit de la faire.
Le président de séance étant peut-être au courant ne pouvait pas acepter un pouvoir signé par un mort.  
C'est aussi au syndic ET NON au CS d'envoyer ou de remettre en main propre les convocations. !!! |
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ina
Contributeur senior
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9
Posté - 30 août 2014 : 13:08:10
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C'est le syndic qui envoie les convocations.
Pour faire un travail correct il faudrait un avis de décès.
Je suis certaine du décès de cette personne car je suis allée à ses obsèques mais ce n'est pas une preuve légale.
Bonne idée pour le président de séance de réfuter la signature du pouvoir. Mais des témoignages ne sont pas une preuve.
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Posté - 30 août 2014 : 13:12:40
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ina: que le syndic n'a pas eu l'information de ce décès par le noptaire est une chose, mais l'enterrement de cette personne prouve qu'elle ne pouvait plus signer de pouvoir.
Qulle est la signature sur ce pouvoir ??  |
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ina
Contributeur senior
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Posté - 30 août 2014 : 13:43:26
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À l'AG de juin, une des personnes Mme A (personnel du syndic) qui faisait émarger une partie des copropriétaires (au nombre de 500), a remarqué ce fait une fois établi. Je ne connais pas exactement qui a signé.Le syndic ne tient pas une registre des signatures authentiques des copropriétaires.
Mme A me connaissant car je la rencontre trimestriellement au sujet des impayés (je suis membre de cette commission) est venue me trouver dans la salle pour me parler de ce problème que je ne savais pas résoudre dans l'instant et nous n'avons pas eu la présence d'esprit d'en parler immédiatement au syndic.
Pour ce cas précis, le président de séance sera averti si cela se reproduit, j'y veillerai. Néanmoins il ne pourrait être tenu pour responsable d'une fausse signature qu'il ignorerait.
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Posté - 30 août 2014 : 14:13:17
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ina: le rpésident de séance devait être averti de ce décès et de ce pouvoir signé post-mortem !!! Le syndic-secrétaire de séance averti devait lui faire part de ce problème de pouvoir signé par un copropriétaire déjà enterré.
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Posté - 30 août 2014 : 14:31:32
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c'est quand même "fort de café" que l'on sache une personne décédée et qu'elle eut quand même l'autorisation de Saint Pierre pour descendre signer son pouvoir. C'est la première fois que je vois un pouvoir de l'au delà ...
plus sérieusement, il ne faudrait pas que cela se reproduise... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 août 2014 : 14:54:02
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il suffit que le président de séance vérifie les émargements et les pouvoirs et qu'en cas de signature soulève la nullité du pouvoir si il n'émane pas d'un notaire! |
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Posté - 30 août 2014 : 19:44:06
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citation: Initialement posté par rambouillet
c'est quand même "fort de café" que l'on sache une personne décédée et qu'elle eut quand même l'autorisation de Saint Pierre pour descendre signer son pouvoir. C'est la première fois que je vois un pouvoir de l'au delà ... ]Rambouillet, mais enfin...
Quand quelqu'un est motivé à ce point on en fait un conseiller syndical. En plus il a les voix du ciel
citation: plus sérieusement, il ne faudrait pas que cela se reproduise... |
Édité par - ribouldingue le 30 août 2014 19:45:31 |
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ina
Contributeur senior
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Posté - 30 août 2014 : 21:35:18
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C'est justement pour que cela ne se reproduise plus que j'ai abordé le sujet sur ce forum. |
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Posté - 31 août 2014 : 07:52:59
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vous avez bien fait ina, cela prouve que cela existe... malheureusement.
et permet d'attirer l'attention d'autres UI sur ce point.
merci  |
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majik
Contributeur senior
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Posté - 31 août 2014 : 16:38:22
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1/ le copropriétaire est incontestablement décédé
2/ le syndic n'en a pas été averti OFFICIELLEMENT
==> il convoque le disparu
===> QUELQU'UN se présente en AG avec un pouvoir au nom du disparu
De deux choses l'une:
Personne ne s'avise de savoir qui représente le lot;
ou
Un copropriétaire attentif à l'émargement observe que QUELQU'UN se prévaut d'un mandat du disparu...
De deux choses l'une :
PERSONNE ne dit rien;
ou
Il est alors porté à la connaissance du syndic que le disparu n'a pas pu matériellement signé le mandat;
Dans le 2d cas, une explication a lieu et le syndic décide sagement de ne pas admettre le mandat suspect par mention sur la feuille de présence MAIS il devra adresser un courrier RAR à l'adresse du disparu en étant attentif à la suite pour obtenir l'information fiable.
Pour l'anecdote, j'ai vécu la situation récemment, connaissant le disparu et sa disparition.
Dans cette copro inénarrable, j'ai vu arriver à la dernière minute le futur président de séance, grand maître des PV bidouillés et arrangements:
"moi je pense que..." ,
"je fais confiance au logiciel",
"on ne va perdre du temps à discuter" (sa phrase préférée)
etc...
Faisant observer que la disparition étant connue, le mandat était suspect, soulevant ainsi l'ire du syndic et du futur président qui maintenaient mordicus que cela n'avait pas d'importance, PUISQUE l'un des fils du disparu était notoirement leur copain ...
Epilogue: le PV est arrivé en portant le disparu dans les absents...
...la feuille de présence dument communiquée à ma demande faisant apparaître que SANS RIEN EN DIRE à l'assemblée, le syndic avait barré la représentation...
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Posté - 31 août 2014 : 17:01:43
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citation: Dans le 2d cas, une explication a lieu et le syndic décide sagement de ne pas admettre le mandat suspect par mention sur la feuille de présence Attention, ce n'est pas le rôle du syndic qui n'est que secrétaire pendant la séance, c'est le rôle du président de séance. |
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Posté - 31 août 2014 : 17:06:23
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citation: Epilogue: le PV est arrivé en portant le disparu dans les absents...
...la feuille de présence dument communiquée à ma demande faisant apparaître que SANS RIEN EN DIRE à l'assemblée, le syndic avait barré la représentation... La ça se nomme faire des bidouillage, et ca peut relever du faux.
Il suffit que le secrétaire et les assesseurs portent un minimum d'attention, ainsi que le président du conseil syndical.
Il y a aussi un autre point, comment peut-on nommer un tel président de séance? Une copro n'a en général que ce qu’elle mérite.... |
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Convocation d'AG pour une personne décédée 
