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 Sujet  |
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G.rare
Contributeur débutant
France
61 message(s)
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 Posté - 02 sept. 2014 : 09:00:19
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Bonjour Ă tous,
Le syndic en place depuis juin 2006 n'a pas souhaité poursuivre à partir de juin 2013.
Nos exercices comptables concernent la période du 01/04 au 31/03.
Le 03/06/2013, l'AG a nommé un nouveau syndic.
J'ai consulté les relevés bancaires du cpte de l'ancien syndic sans relever d'anomalie (?)
Mais en consultant le Grand Livre établi par le nouveau syndic, je relève, en date du 23/07/2013, une écriture intitulée "Solde bancaire" pour 7684.70 qui n'apparait pas sur le relevé de la banque.
Les virements amenant le solde à zéro sont en date du 09/10/2013.
En vérifiant les factures, j'ai relevé 2 factures EDF majorées de 40.00 pour frais de retard. L'ancien syndic les recevaient encore et en juillet et septembre des règlements sont imputés sur l'ancien compte.
Il s'est également permis de facturer 350.00 de frais de transmission des dossiers. (petite copropriété de 18 lots)
Le nouveau syndic nous dit qu'il refuse de les rembourser et qu'il s'est servi avant de transmettre les fonds.
2 questions : Comment peut-on générer une écriture sur le GL alors qu'elle ne figure pas sur la banque ?
Est-il possible de récupérer les frais perçus indûment ?
Pour info : le solde comprend une indemnité d'assurance pour refaire la toiture s'élevant à 72129.52.
Le solde au 09/10 avant virements s'élève à :
79311.92 - 72129.52 = 7182.40 ce qui en tenant compte des factures EDF, représente approximativement le montant repris au GL le 23/07 pour 7684.70
Merci pour les réponses que vous m'apporterez.
G.Rare
J'ai consulté la FAQ, mais ne comprend pas comment joindre le fichier.
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 02 sept. 2014 : 10:27:46
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Pour le fichier vous devez d'abord le mettre en ligne sur un site d'hébergement (ou un site personnel...) pour utiliser ensuite son adresse...
Ce qui est délicat dans ce type de transmission c'est qu'il y a les comptes arrêtés au 31/03, présentés et approuvés par le conseil syndical et l'AG mais également la gestion sur la période du 01/04 jusqu'à la date de l'AG d'une part et au delà d'autre part jusqu'à la date de transfert...
Néanmoins, ce qui est exigible c'est un relevé de banque dont le solde final correspond au montant du chèque fait par l'ancien syndic au nouveau.
Toutes les opérations de ce relevé doivent se retrouver dans les comptes même si vous pouvez ensuite en contester certaines (gros doute sur la légalité des frais de transmission par exemple...).
La bonne pratique comptable consiste à séparer l'ancien et le nouveau compte bancaire ; c'est donc normal d'avoir une écriture qui solde l'ancien compte et qui sert de solde initial au nouveau compte. Ce qui n'est pas clair c'est vos dates (23/07 et 09/10) car vous devriez avoir une date unique de reprise des soldes...
Plusieurs points risquent d'être litigieux ; les frais de retard EDF sont-ils de la faute au nouveau syndic qui n'a pas signifié assez vite ou de l'ancien qui a payé ces factures alors qu'il n'était plus mandataire ? Une association comme l'ARC est souvent de bon conseil pour ce type de problèmes... |
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bilunette
Contributeur débutant
74 message(s)
Statut:
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Posté - 21 janv. 2015 : 12:14:54
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Vous dîtes qu'il s'est également permis de facturer 350.00 de frais de transmission des dossiers.
Ces frais sont illégaux. La transmission des dossiers et archives est incluse dans le contrat de syndic.
Quand nous avions changé de syndic, l'ancien syndic nous avait ajouté 1500 € de supplément d'honoraires.
Il ne répondait pas aux courriers , il refusa de se rendre à une médiation. On saisit le tribunal d'instance.
Le tribunal d'instance l'a condamné à rembourser à la copropriété cette somme + les frais d'avocat.
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Anomalie entre Grand Livre et compte bancaire 
