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mod77
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Posté - 03 sept. 2014 : 22:52:33
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Bonsoir,
j'ai constaté dans le contrat du gardien qu'on lui attribue 45 heures par mois pour l'entretien des espaces verts tonte, élagage. Or, compte tenu des surface et du temps qu'il il passe (1 heure ce matin pour 1 ilot, il y en a 4) et compte tenu des saisons, il est impossible qu'il y passe autant de temps.
J'ai fais la remarque au syndic mais il rechigne à modifier cela alors que c'est démesuré!
Idem, pour l'accompagnement des sociétés extérieures et le suivi de leur intervention. Il ne fait jamais cela car les entreprises qui viennent sont des habituées et toujours les mêmes. Elles prennent les clés ou le gardien leur ouvre les portes puis il part, il ne reste jamais.
J'ai donc demandé qu'on lui retire cette mission. Mais le syndic refuse d'en parler en AG.
Comment puis-je demander la modification du contrat en conséquence du travail non fait?
Notre AG est à la fin du mois et le syndic, évidement a refusé d'inscrire à l'ordre du jour mes questions car les convocs sont déjà parties. Merci
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Posté - 04 sept. 2014 : 08:11:09
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citation: Notre AG est à la fin du mois et le syndic, évidement a refusé d'inscrire à l'ordre du jour mes questions car les convocs sont déjà parties.
si vous avez "notifié" trop tard cette demande de mise à l'OdJ, vous êtes "coincé".... mais rien ne vous empêche de soulever ce problème (sans pouvoir faire un vote) en fin d'AG afin d'en informer vos collègues.
Etes vous membre du CS ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 sept. 2014 : 08:27:36
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des "questions" n'ont pas à être mises dans un ordre du jour d'une AG
il faut notifier au syndic des projets de résolution
en revanche c'est le travail du syndic de s'assurer que le gardien execute son contrat
l'entretien des espaces verts est irrégulier sur une année: vous pouvez demander au syndic de fournir au gardien un cahier pour qu'il indique les prestations d'entretien effectuées et leur temps...vous aurez ainsi une attitude positive envers les autres copropriétaires |
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Viviane
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Posté - 04 sept. 2014 : 14:05:43
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Qui plus est, modifier un contrat de travail pour en diminuer les heures, donc le salaire, ce qui, si j'ai bien compris est votre souhait, n'est pas une mince affaire si le salarié n'est pas d'accord.
Si les justifications ne sont pas en béton, et c'est très très loin d'être simple à faire, le SDC se retrouvera aux prud'hommes et perdra
Ce qui explique sans doute les réticences du syndic. C'est pas le genre de choses qu'on fait voter par l'AG sans consulter d'abord un avocat spécialiste en droit du travail. |
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Posté - 04 sept. 2014 : 17:31:49
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mod77 :" Comment puis-je demander la modification du contrat en conséquence du travail non fait?"
Le syndic gère le personnel, et si celui-ci ne repsecte pas son contrat et les taches c'est d'abord un RAR, puis un autre et les mesures de licenciement.
Vérifier que les entreprises ont bioen effectué leur travail, c'est aussi le travail du syndic.
Est-ce une tache du contrat du gardien que de surveiller le travail des entreprises ??
Sans un dossier sérieux sur le respect du contrat de travail, vous ne pouvez pas engager quoique ce soit.
Maintenant c'est au syndic de convoquer ce gardien, de lui demander de remplir des fiches de travail sur l'entretien des espaces verts.
Un autre souci est que vous parlez d'élagage pour un gardien !! attention un élagage est un travail de professionnel, pas de gardien d'immeuble. Ce gardien est il assuré pour ce genre de boulot ? |
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Viviane
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Posté - 04 sept. 2014 : 18:51:40
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citation: Comment puis-je demander la modification du contrat en conséquence du travail non fait?"
Si je comprends bien mod77, si le travail n'est pas fait, c'est pas une faute du gardien. C'est qu'il n'y a pas 45h de travail à faire... D'où son souhait de modifier le contrat...
Moi je commencerais par discuter avec le gardien. Peut être qu'il fait plus d'heures que vous croyez peut-être que les heures en moins dans le jardin il les fait en plus ailleurs peut-être qu'il travaille exceptionnellement vite. peut-être que vous avez raison mais d'autres "feraient semblant" de travailler de façon qu'on les voie "occupés" durant 45h
Et dans tous les cas, avoir mal estimé sur le contrat le temps de travail n'est pas un motif valable pour le diminuer... Sans compter que, si vous aviez le droit (que vous n'avez pas) de baisser lle salaire sans autre forme de procès, sans négociation, sans indemnité...., trouverez vous quelqu'un de sérieux et motivé que le boulot intéresse? |
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Édité par - Viviane le 04 sept. 2014 18:59:37 |
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vik
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Posté - 04 sept. 2014 : 19:47:30
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citation: Initialement posté par mod77
Bonsoir,
j'ai constaté dans le contrat du gardien qu'on lui attribue 45 heures par mois pour l'entretien des espaces verts tonte, élagage. Or, compte tenu des surface et du temps qu'il il passe (1 heure ce matin pour 1 ilot, il y en a 4) et compte tenu des saisons, il est impossible qu'il y passe autant de temps.
Trouvez vous votre résidence sale, 45 heures par mois, ça ne fait que 11 ou 12 heures par semaine. Qu'en pensent les autres membres du conseil syndical? sont ils satisfait du travail de votre gardien? 1° Travaux spécialisés : entretien complet d'espaces verts : tonte et arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes, binage, désherbage, plantations diverses.
J'ai fais la remarque au syndic mais il rechigne à modifier cela alors que c'est démesuré!
Idem, pour l'accompagnement des sociétés extérieures et le suivi de leur intervention. Il ne fait jamais cela car les entreprises qui viennent sont des habituées et toujours les mêmes. Elles prennent les clés ou le gardien leur ouvre les portes puis il part, il ne reste jamais.
J'ai donc demandé qu'on lui retire cette mission. Mais le syndic refuse d'en parler en AG.
et oui ça fait parti des tâches d'un gardien de contrôler ces entreprises
Contrôle des tâches des préposés d'entreprises extérieures. Tenue d'un cahier des relevés des dates et durées des interventions de ces entreprises. Vérification de l'exécution des tâches. Voilà ce que votre gardien doit faire.
Les unités de valeurs prévues sont nécessairement attribuées aux gardiens à service complet et/ou permanent.
Comment puis-je demander la modification du contrat en conséquence du travail non fait?
Notre AG est à la fin du mois et le syndic, évidement a refusé d'inscrire à l'ordre du jour mes questions car les convocs sont déjà parties. Merci
si vous cherchez a faire des économies pour vote résidence, chercher dans un autre poste de dépense. |
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Posté - 05 sept. 2014 : 01:31:52
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A quel niveau est classé le gardien ?
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Posté - 05 sept. 2014 : 08:16:47
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si on commence à parler de ce qu'il doit faire ou non, il faut connaitre plusieurs choses : * sa catégorie A ou B ? * temps complet ou non ?
après on pourra échanger sur ce qu'il doit faire ou non ?... sachant que ces points de l'emploi sont décidés par l'AG des copros. |
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vik
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Posté - 05 sept. 2014 : 08:36:40
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je pense que ce gardien doit être en catégorie B, mod77 a déja posé plusieurs questions concernant l'edf et le téléphone de ce gardien. dans tous les cas, toutes les résidences sont différentes et nous ne connaissons pas la superficie des espaces vert le nombre de logement ect..
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matoucalin
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Posté - 05 sept. 2014 : 19:05:31
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Vous dites : "compte tenu des saisons ....". L'article 18.3 de la CNN stipule : "Le caractère saisonnier de certaines tâches ne peut entraîner aucune modification du salaire tel qu'il résulte de l'application des articles 21 à 24 de la présente convention". Donc si votre gardien ne fait aucun espaces verts au mois de décembre ou en janvier, son salaire ne peut être modifié. Par contre il est possible qu'au mois de mai ou de juin il fasse 70 heures d'EV dans le mois.... En tout cas cela confirme bien que les gardiens sont "bien surveillés", mais peut être pas suffisamment pour voir ce qu'ils font et qui n'est pas forcément inscrit dans leurs contrats. Enfin si ce gardien est catégorie B, il n'est pas assujetti à des horaires, mais à une amplitude horaire. Les EV sont des travaux spécialisés pour lesquels une heures de travail a une équivalence de 60 UV, équivalence nécessaire au calcul du salaire qui est UV. Alors peut être que 45 heures par mois est trop important, ou pas... Et si des tâches sont sous-évaluées, vous pensez demander une réévaluation lors de la prochaine AG ? |
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Posté - 05 sept. 2014 : 20:18:32
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Mod77 "Idem, pour l'accompagnement des sociétés extérieures et le suivi de leur intervention. Il ne fait jamais cela car les entreprises qui viennent sont des habituées et toujours les mêmes. Elles prennent les clés ou le gardien leur ouvre les portes puis il part, il ne reste jamais."
Ce n'est pas valable pour un gardien cat. B niveau I et niveau II (CCN)
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mod77
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Posté - 07 sept. 2014 : 15:11:55
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bonjour, je vous remercie pour votre aide à tous! Viviane est dans le vrai! je veux remettre en question les 45h pour mois car elles sont inappropriées.
Je retiens la demande de tenue d'un cahier d'intervention. Mais je suis certain que les autres membres du CS vont s'y opposer. On verra en AG. D'ailleurs ils refusent de me faire parvenir les PV des AG antérieures et le syndic aussi. Ce dernier estime qu'il ne peut pas recevoir dans ces locaux tous les copropriétaires sans arrêt et que j'y suis allé déjà 2 fois cela suffit (alors que je voulais faire une pierre 2 coups et que sa trésorière n'était pas dispo alors c'est elle qui m'a donné une autre date).
Le gardien est cat B temps complet.
J'ajoute que j'ai fait remarquer au syndic aussi qu'il a été retenu pour son logement une catégorie 1 et on lui soustrait au loyer 3e/m² alors que le wc est privatif sur son contrat de même que le séjour (je ne sais plus quelle pièce est dans la convention) donc c'est 2e et qlq/m² qu'on doit soustraire. Mais le syndic me répond qu'il n'y a pas d'erreur.
Je suis surpris par Vik car l'élagage est marqué dans le contrat en UV aussi avec la tonte ???
Pour le suivie des entreprises j'irai demander son cahier. Est-ce que je le peux en tant que membre du CS ?
J'ai contrôlé ce matin un pv de l' AG de 2010 et je constate qu'il a eu une prime de 1500 e pour travaux de peinture des portes des ascenseurs et du muret du parking supérieur. Mais cette prime a été donnée sans vote uniquement par la volonté du CS. Est-ce normal ? d'autant que dans son contrat il est marqué que la peinture (menus travaux) est comprise dedans.
Mon objectif, en mettant les choses comme elles se doivent, est de récupérer des UV pour en donner une nouvelle au gardien. La programmation des badges vigik de la résidence et éviter ainsi de payer une entreprise extérieure au coup par coup.
merci |
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Posté - 07 sept. 2014 : 15:35:24
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mod77 :[blue] Mais cette prime a été donnée sans vote uniquement par la volonté du CS. Est-ce normal ? [blue]
NOJN !! le CS n'a aucun pouvoir de décision !! Refusez donc de payer votre quote-part, le syndic sera incapable de vous réclamer cette somme car le juge demandera la décision d'AG. |
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Viviane
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Posté - 07 sept. 2014 : 16:12:18
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citation: Viviane est dans le vrai! je veux remettre en question les 45h pour mois car elles sont inappropriées.
Je réitère, vous n'avez pas le droit de baisser un salaire sans l'accord du salarié.
Répartir les tâches différemment, après discussion avec le gardien, c'est différent. Ca reste toutefois soumis à à des règles qu'il vous faut absolument respecter.
Vous êtes au CS. C'est au CS qu'il vous faut demander les docs, et vous avez droit à TOUS. Mais le syndic n'a pas à recevoir chaque membre du CS séparément. Il faut en désigner un et un seul qui réclamera les docs au syndic et les transmettra aux autres.
Passez par l'AG : faites voter un règlement de fonctionnement du CS, informez la du fait qu'on ne vous donne pas accès aux docs... demandez les docs officiellement lors d'une réunion du CS. Et consignez dans le CR si on refuse de vous les donner demandez éventuellement en RAR les docs au président du CS, |
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mod77
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Posté - 07 sept. 2014 : 20:46:55
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Le CS ne m'invite pas à leur réunion. Je me suis insurgé la 1ere fois et ensuite son président a improvisé une AG d'ASL d'urgence (alors qu'il avait le temps pour cela) à la dernière minute ce qui fait que je n'ai pas pu y aller. Et même, pour préparer l'ordre du jour de la future AG (en fin de mois), j'ai demandé quand était la réunion, aucun des membres ne m'a répondu. Donc, aucune de mes questions n'est à l'ordre du jour.
Cela sera donc difficile de parler de quelque chose en réunion du CS. D'ailleurs aucun des membres ne parlent en AG, y a que le président (et je ne sais même pas s'il a été élu puisque je n'ai pas vu de PV du CS). Ca fait 15 ans qu'ils y sont assis et sont tous très amis.
ps: c'est quoi "CR" Viviane svp?
Merci à tous, encore!
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nefer
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Posté - 07 sept. 2014 : 21:27:28
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CR= compte rendu
Parlez vous d'une copropriété ou d'une ASL ? |
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Viviane
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Posté - 07 sept. 2014 : 22:21:01
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Passez aux RAR... Si vous n'avez été convié à aucune réunion, faites l'imbécile.
Vous envoyez un RAR à chacun des membres du CS. En gros vous dites, ben désolée mais comme j'ai été convié à aucune réunon je suppose qu'il y en a pas eu.
Comme on estb obligé d'élire un président, je vous convoque tel jour telle heure pour ça.
Vous faites passer ces RAR en frais du CS.
Et vous vous fendez d'une bafouille (des faits surtout, QUE des faits) que vous envoyez à tous les copros. (boite au lettres ou courrier simple) pour expliquer ce qui se passe et pourquoi vous trouvez pas ça normal. Ce qui compte, c'est de convaincre l'AG de pas les réélire... |
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vik
Nouveau Membre
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Posté - 08 sept. 2014 : 09:06:31
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citation: Initialement posté par mod77
bonjour, je vous remercie pour votre aide à tous! Viviane est dans le vrai! je veux remettre en question les 45h pour mois car elles sont inappropriées.
Je retiens la demande de tenue d'un cahier d'intervention. Mais je suis certain que les autres membres du CS vont s'y opposer. On verra en AG.
D'ailleurs ils refusent de me faire parvenir les PV des AG antérieures et le syndic aussi. Ce dernier estime qu'il ne peut pas recevoir dans ces locaux tous les copropriétaires sans arrêt et que j'y suis allé déjà 2 fois cela suffit (alors que je voulais faire une pierre 2 coups et que sa trésorière n'était pas dispo alors c'est elle qui m'a donné une autre date).
Le gardien est cat B temps complet.
J'ajoute que j'ai fait remarquer au syndic aussi qu'il a été retenu pour son logement une catégorie 1 et on lui soustrait au loyer 3e/m² alors que le wc est privatif sur son contrat de même que le séjour (je ne sais plus quelle pièce est dans la convention) donc c'est 2e et qlq/m² qu'on doit soustraire. Mais le syndic me répond qu'il n'y a pas d'erreur.
je suis surprise, wc et le séjour privatifs, votre gardien en est -il le propriétaire? Le syndicat des copropriétaires doit fournir à son gardien d’immeuble (catégorie B) un logement de fonction. La mise à disposition de cet appartement - intervenant au plus tard le jour de l’embauche - est stipulée dans le contrat de travail du gardien, et uniquement dans celui-ci (accessoire du contrat, art. 20 de la CCN).
Je suis surpris par Vik car l'élagage est marqué dans le contrat en UV aussi avec la tonte ???
En ce qui concerne l'élagage, cette mission doit être fait par un professionnel.
Pour le suivie des entreprises j'irai demander son cahier. Est-ce que je le peux en tant que membre du CS ?
Vous n'avez pas à contrôler le travail, c'est au syndic de le faire
J'ai contrôlé ce matin un pv de l' AG de 2010 et je constate qu'il a eu une prime de 1500 e pour travaux de peinture des portes des ascenseurs et du muret du parking supérieur. Mais cette prime a été donnée sans vote uniquement par la volonté du CS. Est-ce normal ? d'autant que dans son contrat il est marqué que la peinture (menus travaux) est comprise dedans.
menu travaux, donc pas de ravalement, ou de hall à repeindre en totalité, vous avez de la chance d'avoir un gardien qui a accepté de repeindre les portes des ascenseurs, ce n'était pas à lui de le faire. Que se passerait il en cas d'accident de travail? Ces travaux ont ils été voté en AG,
Mon objectif, en mettant les choses comme elles se doivent, est de récupérer des UV pour en donner une nouvelle au gardien. La programmation des badges vigik de la résidence et éviter ainsi de payer une entreprise extérieure au coup par coup.
votre objectif ?? c'est de faire des économies, je comprend bien mais êtes vous satisfait du travail effectué par le gardien, votre copro est elle bien entretenue? ou y a t-il un problème avec lui?
merci
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 08 sept. 2014 : 18:11:16
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Les UV concernant cette tâche de travaux spécialisés ou qualifiés peuvent être redistribués sur d'autres postes par le syndic. Il n'y a pas besoin d'une AG pour cela. |
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mod77
Contributeur actif
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Posté - 08 sept. 2014 : 21:41:32
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Merci à vous encore. Vik:Le gardien n'est pas propriétaire du logement, c'est un membre du CS qui lui loue un appart. Moi qui était au RSA (462e/Mois), en ce temps de peinture des portes, j'aurais pas cracher sur 1500e pour repeindre des portes. Même si c'est pas son boulot de peindre les portes il a vu l'intérêt. Je soupçonne une entente avec le président du CS surtout ! Et puis l'addition nous a été donné ensuite sans vote! juste une remarque à la fin de l'AG. La femme du gardien s'occupe du lavage des sols je jusque là RAS. Le reste c'est son mari. Et là on voit que c'est un métier l'élagage mais pas le sien, mais ça l'occupe très tôt le matin. effectivement, il y a un problème avec un gardien. Mais le syndic ne fait rien tant que le président ne le dit pas.
Viviane: j'aimerais bien faire ça, mais qui va valider mes dépenses? Le président du CS, et forcément il ne fera pas sachant que cela peut le déstabiliser.
J'ai parlé de l'ASL car lorsque le Président y va ou organise une réunion c'est selon son temps sans concertation préalable avec le CS. Et il prend les décisions qu'il juge bonne pour lui. Par exemple, un truc fou: On partage le bâtiment chaufferie avec 2 autres copropriétés. Les 2 copro ont fait réhabiliter le bâtiment chaufferie et ils nous présentent (à notre copro) la note à payer. C'est à l'ordre du jour de notre AG simplement. alors que le président va à la réunion de l'ASL, soit disant. Si c'était le cas, il ne serait pas surpris d'avoir quelque chose à payer s'il a voter pour cela. Mois je suis sur que personne ne va à cette AG d'ASL. J'ai beau demander les comptes rendus, c'est le silence radio.
Je pense que je vais agir lors de l'AG en avisant les propriétaires présents de ce qui se passe.
merci à vous
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