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MARC2
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 Posté - 05 sept. 2014 : 18:02:58
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Bonjour,
Une question à propos des pièces comptables qu'un syndic doit fournir à des copropriétaires qui en font la demande : est ce que les bordereaux de remise de chèques et les talons de chèquier font partie de ces pièces ?
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Posté - 05 sept. 2014 : 18:55:51
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MARC2 : le syndic n'a pas à fournir de tels documents comptables aux copropriétaires
Mais il a obligation de transmettre TOUS les documents concernant le syndicat au Conseil Syndical dont la mission est de controler les comptes et la gestion du CS. C'est donc au CS de contrôler les relévés bancaires, les factures, le grand livre, les remises de chèques, ......
TOUS les copros peuvent vérifier les comptes et les factures ente la daté de réception de la convocation et la date de l'AG. Peut-être alors votre syndic vous montrera les chéquiers et les remises de chèques.
Marc2 : pour quelles raisons les talons de chèques et les remises en banque vous interressent t'il en tant que copropriétaire ? Sans les autres documents pour effectuer un rapprochement bancaire cela ne sert à rien.  |
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MARC2
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 2
Posté - 05 sept. 2014 : 19:31:16
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C'est un copropriétaire qui désire consulter ces documents, moi je suis le nouveau syndic bénévole de la copropriété !
Quel est la liste des documents qu'un syndic doit fournir à un copropriétaire qui en fait la demande ? Les bordereaux de remises de chèques me paraissaient confidentiels : un copropriétaire n'a pas besoin de savoir qui a réglé pour les charges de tel lot.
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Posté - 05 sept. 2014 : 20:05:59
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Marc2 : vous n'avez pas à fournir ces pièces comptables, d'ailleurs sans aucune utilité pour ce copro.
Vous lui rappelez qu'il pourra vérifier les comptes lors d'un rendez vous pris avec vous - le syndic - entre la réception des convocations et la date de l'AG, comme l'autorise la loi de la copropriété.
Vous ne devez fournir les pièces comptables qu'au CS.
Un copropriétaire pourrait vous réclamer la liste de présences et la copie des pouvoirs qui sont des annexes au PV d'AG.
Vous devez aussi lui fournir une copie de son compte de charges perso.
Pour " rire " demandez lui pourquoi il a besoin des talons de chèque et des remises ? Un manque de confiance dans le syndic non-pro ET bénévole élu par la majorité des copros ?  
Un syndic non-pro a la même mission qu'un pro. La loi de 1965 et le décret de 1967 s'applique de la même façon. Sa responsabilité est la même, ... êtes vous assuré pour ce mandat ? |
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andre78fr
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 Posté - 05 sept. 2014 : 20:26:39
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Oui pour les pièces ; c'est l'article 18 (L65) qui prévoit que les copropriétaires peuvent prendre connaissances des pièces justificatives des charges (en général avant l'AG). C'est à dire tout ce qui a trait aux factures, contrats, compteurs...
Il faut renvoyer votre copropriétaire à ce texte et lui dire que s'il veut contrôler toute la comptabilité il peut être candidat au conseil syndical...
Sur le syndic pro ou non pro il faut nuancer un peu les propos de philippe388, il y a quelques spécificités (le compte séparé est une obligation pour le syndic "bénévole" par exemple et la loi Hoguet ne s'applique qu'aux professionnels). L'assurance n'est pas obligatoire mais en général recommandée...
citation: Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs, les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat.
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Édité par - andre78fr le 05 sept. 2014 20:31:28 |
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MARC2
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Posté - 05 sept. 2014 : 20:53:26
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Donc si j'ai bien compris je peux lui répondre que les relevés bancaires de la copropriété, les remises de chèques, ne sont pas des pièces consultables avant l'assemblée.
Ce copropriétaire m'a réclamé également de pouvoir consulter les factures de l'exercice N-3 ; peut-il consulter des pièces qui ne concernent pas l'exercice qui va être voté ? |
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andre78fr
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Posté - 05 sept. 2014 : 21:07:09
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En toute rigueur il s'agit des charges et des comptes qui vont être présentés et approuvés ("AG appelée à connaître des comptes") mais rien ne vous interdit non plus de faire preuve de transparence en mettant à sa disposition les anciennes factures. Si ces comptes (N-3) ont été approuvés il ne pourra alors que contester sa répartition individuelle. |
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Viviane
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Posté - 05 sept. 2014 : 22:56:52
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Peut-être votre souci est-il de savoir si vous avez le droit de donner des docs à d'autres que le CS ? Oui vous l'avez.
En dehors des documents qui pourraient comporter des informations qui ne concernent personne car n'ont pas d'incidence sur la gestion de la copro, comme QUI paye les charges de tel ou tel lot, le téléphone ou le mail de tel ou tel copro qui n'a pas forcément envie de le donner à d'autres que ceux à qui il l'a donné, moi je donnerais tout. Y compris les adresses des autres qui doivent de toute façon figurer sur la feuille de présence.
Ne pas donner vous prendra plus de temps que donner, faites un scan et envoyez par mail. En revanche, vous pouvez lui demander une liste une fois pour toutes, et de ne pas vous faire perdre votre temps avec des demandes multiples. Ou de vous donner un coup de main pour tout scanner..
En ne donnant pas les docs, vous alimentez la suspicion. Surtout des choses comme le relevé de banque. Par contre, quand vous donnez le relevé de banque, n'oubliez pas de préciser, sur le relevé lui même si nécessaire, que le solde en banque ne dit pas tout sur la trésorerie. Il peut y avoir des factures restant à payer, des chèques restant à encaisser.
Ca peut vous éviter les emballements qui montent vite en mayonnaise du genre "on a assez pour faire ça, qu'est-ce qu'il raconte? Ou "et pourquoi mes charges elles y sont pas, je les ai payées?
Je préconise un Règlement du CS qui oblige le CS à demander au syndic et transmettre aux copros tous les documents qu'ils veulent. Ca évite les délires de couloir...
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Posté - 06 sept. 2014 : 08:25:32
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viviane, vous avez tout à fait raison sur la transparence, mais il faut savoir mettre une limite : marc2 est syndic non pro, dit bénévole, et il faut, il doit mettre une limite à son bénévolat.
Supposons que chacun demande ce qu'il veut à n'importe quel moment....
Demander des factures de n-3 est certainement utile pour résoudre un problème, mais dans ce cas le dit copro doit exposer son problème tranquillement au syndic non pro. En effet, aujourd’hui ce sont les factures n-3, demain une facture n-7, etc....
conclusion : il faut mettre en place avec le CS les moyens d'informations régulières et au minimum annuelles |
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Posté - 06 sept. 2014 : 08:31:03
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Je suis d'avis aussi de ne pas laisser prise surtout sur un syndic bénévole sur toute demande.
Oui aux consultations indiquées par la loi, non aux autres, et oui au conseil de faire passer ces demandes au conseil syndical qui lui fera ce qu'il doit faire.
Surtout si on est bénévole, il faut se concentrer sur SES taches, et ne pas accepter de s'en faire ajouter, il n'y aura jamais de limite.
UN bénévolat ne s'entend que si le conseil syndical fait son boulot, donc renvoyer toute demande de ce type au conseil syndical. |
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Viviane
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Posté - 06 sept. 2014 : 13:51:47
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Je suis entièrement d'accord que s'il s'agit d'un "Emm..." qui passe sont temps à demander des pièces dont il n'a pas vraiment besoin par pure paranoïa, il faut y poser une limite.
Donc effectivement, des factures vieilles de 3 ans, je demanderais pourquoi faire.
En revanche, il ne faut pas refuser "par principe", au motif que la loi n'oblige pas le syndic à communiquer les pièces comptables plus d'un jour par an.
Discutez en avec le CS, car effectivement, passer par le CS est une bonne idée. Mettre un certain nombre de docs sur un "cloud", dans un dossier partagé, avec un mot d'accès que tous les copros connaitraient, peut être une solution simple.. Ca peut être le boulot du CS...
Un système où ils pourraient télécharger mais pas modifier. |
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Édité par - Viviane le 06 sept. 2014 15:21:39 |
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nefer
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Posté - 06 sept. 2014 : 15:25:31
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citation: Initialement posté par MARC2
Donc si j'ai bien compris je peux lui répondre que les relevés bancaires de la copropriété, les remises de chèques, ne sont pas des pièces consultables avant l'assemblée.
Ce copropriétaire m'a réclamé également de pouvoir consulter les factures de l'exercice N-3 ; peut-il consulter des pièces qui ne concernent pas l'exercice qui va être voté ?
il semblerait que ce copropriétaire soit "très particulier"
je suggère de lui répondre uniquement par les textes légaux...sinon il n'arretera pas de vous demander un tas de documents...voire votre stylo!
donc vous lui répondez que le contrôle des comptes peut être effectué entre la convocation et le jour de l'AG qui doit statuer sur l'approbation de ces comptes |
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nefer
Modérateur
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Posté - 06 sept. 2014 : 15:26:13
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citation: Initialement posté par MARC2
Donc si j'ai bien compris je peux lui répondre que les relevés bancaires de la copropriété, les remises de chèques, ne sont pas des pièces consultables avant l'assemblée.
Ce copropriétaire m'a réclamé également de pouvoir consulter les factures de l'exercice N-3 ; peut-il consulter des pièces qui ne concernent pas l'exercice qui va être voté ?
il semblerait que ce copropriétaire soit "très particulier"
je suggère de lui répondre uniquement par les textes légaux...sinon il n'arretera pas de vous demander un tas de documents...voire votre stylo!
donc vous lui répondez que le contrôle des comptes peut être effectué entre la convocation et le jour de l'AG qui doit statuer sur l'approbation de ces comptes et sur rendez vous! |
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Posté - 06 sept. 2014 : 17:06:54
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marc2 :"Ce copropriétaire m'a réclamé également de pouvoir consulter les factures de l'exercice N-3"
??? Vous n'avez pas à accepter ce genre de demande. La loi prévoit que ce copropriétaire a la possibilité de voir et controler les factures une fois par an, ! il n'a pas exercer ce droit, 3 ans après c'est trop tard, les comptes sont clos ET approuvés.
viviane : En ne donnant pas les docs, vous alimentez la suspicion
Quelle suspicion ? c'est aux copros de respecter la loi qui leur permet de voir et vérifier ces factures une fois par an.
Le refus du syndic n'est pas " par principe", mais par respect des textes !
Si ce copropriétaire a des doutes sur Marc2 élu syndic par l'AG à la majorité, alors il exerce son droit de visite une fois par an ET sur RDV, ET mieux il fait acte de candidature au CS.
demander à voir les factures n-3 ou autres années, des talons de chèques et des remises de chèques ne sert strictement à rien SAUF a em*****r le syndic.
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Posté - 06 sept. 2014 : 19:06:00
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philippe, pas tout à fait car ce copro peut avoir un litige concernant son compte perso, mais dans ce cas, il n'a pas à demander les factures, il expose son cas et le syndic répond en s'appuyant sur les documents nécessaires à son argumentation. |
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Posté - 06 sept. 2014 : 19:30:10
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rambouillet : bien évidemment, puisqu'il a 5 ans pour le faire !
Mais pourquoi demander de voir des factures, des talons de chèques ou des remises de chèques ??
Cela ne donnera aucun renseignement précis sur un quelconque litige ??
Un courrier, voire un RAR, si le syndic ne réponds pas à une demande précise sur une erreur dans ses charges persos. Le syndic fournira toutes les copies des docs afin de confirmer si cette réclamation est justifiée ou non. |
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