Universimmo.com - ADMINISTRATEUR et DEPOT DE GARANTIE

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Appel à expériences similaires copropriété

ADMINISTRATEUR et DEPOT DE GARANTIE

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut:

Posté - 09 sept. 2014 : 01:36:07

Qui peut me confirmer que le dépôt de garantie versé à l'administrateur au moment de sa désignation (par ordonnance) peut être remboursé par le syndicat au copropriétaire qui est à l'origine de cette désignation ( syndic hors mandat ..)

Merci
bibi

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 09 sept. 2014 : 07:09:12

Elle l'est si la demande en a été faite au juge et si sa décision en a fait cas auquel cas c'est indiscutable.

Je ne vois pas comment de toutes facons les prestations de l'administrateur qui se font au profit de la copropriétés pourraient rester une charge du seul copropriétaire. Il n'y a qu'un contrat avec l'ensemble indivis de tous les copropriétaires.

Que dit l'ordonnance? Contient-elle la mention de la provisions (dépot de ganratie ou provision) et comment cela est-il rédigé?

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut:

Posté - 09 sept. 2014 : 08:34:12

Cette somme est à la charge du SDC. En fait, c'est rare que le copropriétaire à l'initiative de l'ordonnance ait à la verser, c'est dans le cas où il n'y a pas de trésorerie sur le compte du SDC.

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut:

Posté - 09 sept. 2014 : 09:39:24

Merci pour vos réponses ..

Effectivement dans l'ordonnance que je n'avais pas encore eu en mains.. il est noté que :
- l'administrateur sera saisi sur paiement d'une provision sur frais et honoraires de 1000 € qui lui sera versée par le requérant pour le cc de la copropriété ds un délai de 60 Jours .. à défaut l'ordonnance sera caduque ..
Voici ces précisions qui pourront ss doute être utiles .. à d'autres ..
bibi

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 09 sept. 2014 : 09:58:55

ca m'aurait étonné que l’ordonnance ne précise pas ce point, mais cela dit cela peut arriver.

Dans ce cas précis, il est donc important que le copropriétaire paye puisque c'est uen condition de caducité.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 09 sept. 2014 : 10:12:31

Comme ce sont des frais du syndicat, le copropriétaire requérant sera remboursé par le syndicat.

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut:

Posté - 09 sept. 2014 : 10:21:23

Voir avec l’administrateur pour cette provision, dans mon cas nous avions ce type de provision, mais comme il a récupéré très rapidement les comptes (et l'argent dessus) il ne nous a rien demandé. Sinon ne pas oublier dès qu'il a récupéré les comptes de lui demander de vous rembourser cette somme et également la facture de l'avocat.

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut:

Posté - 09 sept. 2014 : 12:18:50

Merci , pour vos promptes réponses et exemples ( de situations vécues ..)
Bonne journée ..

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com