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greg29
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 Posté - 10 sept. 2014 : 11:48:09
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Bonjour,
Je suis devant un problème et désir savoir si que dès lors que nous sommes propriétaire d'un fond de commerce, nous sommes propriétaire également du sol et sous-sol du commerce.
Les travaux des éléments s'attachants aux commerces (tuyaux...)sont ils à la charge du propriétaire du fond ?
Merci pour les infos.
Cordialement.
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 Posté - 10 sept. 2014 : 12:27:24
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Si vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce vosu possédez certainement la clientèle, du matériel, un kkow-how, un stock, un liste de fournisseurs et en génral un droit au bail, c'est a dire que vous louez un local.
Le locataire ne possède rien du local commercial, mais en a l'usage.
Le propriétaire du local commercial possède le local, et les obligations et avantages qui vont avec, et souvent une part des parties communes (les tantièmes).
Le sol en parquet ou carrelage ou vinyl est propriété du propriétaire, mais jusqu'à un certain niveau, apres il faut aller lire ce qui appartient au syndicat de copropriété si c'est une copropriété, mais en général le plancher et le plafond sont partie communes.
La cave appartient a quelqu'un qu n'est pas forcément le propriétaire du commerce au dessus, et parfois si.
Le sous-sol appartient à l'état de ce que je sais, et vous ne pouvez en avoir l'usage qu'en obtenant un droit, ce qui est le cas pour les exploitants de mines...
Après précisez votre question, d'autres ou moi-meêm pourront peut-etre préciser la réponse/./.. |
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greg29
Nouveau Membre
7 message(s)
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Posté - 10 sept. 2014 : 14:31:10
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si je suis propriétaire du fond, je suis propriétaire du sol? je peux à ma guise effectuer des travaux et refaire la dalle, le carrelage... |
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Posté - 10 sept. 2014 : 14:54:59
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Que voulez-vous dire en écrivant 'je suis propriétaire du sol'? Qu'avez-vous acheté?
Avez-vous lu ma réponse??? 
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Édité par - ribouldingue le 10 sept. 2014 15:02:32 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 10 sept. 2014 : 20:05:51
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êtes vous le propriétaire des murs du local ?
ou êtes vous titulaire d'un bail commercial ? |
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greg29
Nouveau Membre
7 message(s)
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Posté - 10 sept. 2014 : 20:22:13
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Bonjour Nefer, je suis le titulaire du bail. |
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Posté - 10 sept. 2014 : 21:25:07
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Donc votre bail commercial, lisez le, dit a la charge de qui sont les travaux, du locataire ou du bailleur.
Vous n'êtes en rien propriétaire du sol ni du local mais locataire |
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Sol et sous sol 
