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Viviane
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141
 Posté - 16 sept. 2014 : 17:20:25
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Vous avez jamais dû quitter un syndic...
Vous aurez les PV. Les annexes au PV (feuilles de présence, pouvoirs, convocs ) vous risquez bien d'être obligé de passer par un juge...
Quand le syndic n'a plus peur de vous perdre comme client, ça l'incite pas à faire des efforts.
Pour le reste, sur le principe, je vous donne raison Philippe. RFCS ou pas, le syndic aura du mal à convaincre un juge qu'il est normal de refuser de donner ces docs au président du CS, quelle que soit la raison qu'il avance. Surtout qu'il est de toute façon obligé de les donner à n'importe quel copro.. |
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Édité par - Viviane le 16 sept. 2014 17:22:34 |
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 142
Posté - 16 sept. 2014 : 18:11:47
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viviane :" Vous avez jamais dû quitter un syndic.."
Vous faites encore de votre cas particulier un cas général.
La TRES TRES TRES...... grande majorité des syndics remette TOUS les docs du SDC au nouveau syndic.
D'abord parce qu'il risque gros, et qu'il désire se débarrasser au plus vite des docs sans aucun intérêts pour eux.
Un peu de place dans les archives, c'est précieux.
viviane :" le syndic aura du mal à convaincre un juge qu'il est normal de refuser de donner ces docs au président du CS, quelle que soit la raison qu'il avance. Surtout qu'il est de toute façon obligé de les donner à n'importe quel copro..
"
NON !!! le Conseil syndical, ses membres et son président ne sont pas des copros comme les autres.
Le syndic a obligation de fournir TOUS les docs du SDC au CS, et gratuitement, ET cette obligation ne concerne pas les copros/
IL peut refuser aux copropriéaires de fournir des docs, même à leur charge. 
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Édité par - philippe388 le 16 sept. 2014 18:28:57 |
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Viviane
Pilier de forums
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143
Posté - 16 sept. 2014 : 18:21:28
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Je ne sais pas d'où viennent vos statistiques. Les miennes c'est du vécu. Deux fois à l'identique.
Quand on quitte un syndic c'est qu'il y a conflit.
Le syndic "sorti" donne sans problème les docs qui ne peuvent pas lui porter préjudice dans le conflit qui l'oppose au SDC.
Pour les autres il attend d'y être obligé.
Plus le conflit est important, plus le nombre de pièces non remises l'est aussi.
Et si le nouveau syndic, comme c'est souvent le cas, ne prend pas la mesure du conflit, il ne sera pas attentif et signera un bordereau de remises de pièces rédigé de façon telle qu'on peut penser qu'il a admis avoir reçu des choses qu'il n'a pas eues.
On parle du syndic de darksnake, qui présente toutes les caractéristiques de la mauvaise foi, motivée par le fait qu'il a beaucoup à perdre dans ce mic mac dont il sait pertinemment être le seul responsable.
Après, il n'est pas interdit de croire aux miracles et penser qu'il va donner sans hésitation de quoi se faire condamner par un tribunal, juste pour faire de la place dans ses placards.. |
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Édité par - Viviane le 16 sept. 2014 18:28:04 |
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Viviane
Pilier de forums
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144
Posté - 16 sept. 2014 : 18:32:23
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citation: IL peut refuser aux copropriéaires de fournir des docs, même à leur charge.
Pas le PV et ses annexes. Il est obligé de les donner à tous. Article 33 décret 1967 déjà cité précédemment. Et c'est de CA dont darksnake a besoin et dont on parle depuis 8 pages et plus de 140 posts. |
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Édité par - Viviane le 16 sept. 2014 18:32:58 |
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145
Posté - 16 sept. 2014 : 18:42:51
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viviane : j'ai écris "il peut" refuser !!! mais il ne peut pas refuser au CS ! |
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146
Posté - 16 sept. 2014 : 22:36:15
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voici ce que dit mon règlement de copro concernant le fonctionnement du CS :
citation: C - CONSEIL SYNDICAL -
Constitution
Nomination - Révocation -
En vue d'assurer une liaison permanente entre la collectivité des copropriétaires et le syndic, d'assister ce dernier et de contrôler sa gestion, il est institué un conseil syndical.
Ses membres seront choisis parmi les copropriétaires, les accédants ou acquéreurs à terme visés dans la loi n, 84-595 du 12 Juillet 1984 sur la location-accession à la propriété immobilière, leurs conjoints ou leurs représentants légaux. Si une société est propriétaire de plusieurs lots dont elle attribue la jouissance à ses associés, ceux-ci, leurs conjoints et leurs représentants légaux pourront être membres du conseil syndical.
Le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants et ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou accédants à la propriété, ne peuvent être membres du conseil syndical.
Les membres du conseil syndical seront élus par l'assemblée générale pour une durée ne pouvant excéder trois ans.
Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la même majorité.
L'assemblée pourra, si elle le juge à propos, désigner un ou plusieurs membres suppléants dans les mêmes conditions que les membres
En cas de cessation définitive des fonctions des membres titulaires, les membres suppléants siègent au conseil syndical au fur et à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection, s'il y en a plusieurs, jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus du quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit. L'assemblée générale devra alors désigner de nouveaux membres en remplacement de ceux ayant rendu les sièges vacants pour que le conseil syndical puisse reprendre son fonctionnement normal.
Le conseil syndical élit un président parmi ses membres, à la majorité de ceux-ci, pour la durée qu'il fixe.
Délibérations - Il se réunit à la demande du président au moins une fois tous les six mois. Il peut également être réuni à toute époque à la demande de l'un quelconque de ses membres ou à celle du syndic. Les convocations sont adressées par lettre recommandée ; elles contiennent l'ordre du jour de la réunion; copie en est transmise au syndic qui peut assister aux réunions avec voix consultative.
Les avis ou rapports du conseil syndical sont adoptés à la majorité simple et à la condition que la moitié au moins de ses membres soient présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président sera prépondérante.
Les délibérations du conseil syndical sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre ouvert à cet effet, signés par les membres ayant assisté à la réunion.
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
II - Mission
Organe consultatif, le conseil syndical donne son avis sur les questions dont il se saisit lui-même ou qui lui sont soumises par le syndic, par Pas semblée générale ou certains copropriétaires.
L'assemblée générale arrête le montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire.
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution,
Il peut également recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale.
Un ou plusieurs membres du conseil syndical habilités à cet effet par son président peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, après lui en avoir donné avis, de toutes pièces, documents, correspondances, registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. Le conseil reçoit en outre, sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Le conseil syndical présente chaque année un rapport à l'assemblée générale sur les avis donnés au syndic et sur les comptes de la copropriété au cours de l'exercice écoulé. En outre, il rend compte de l'exécution des missions et délégation que l'assemblée générale aurait pu lui donner,
Encore une fois, beaucoup d'entre vous me dises que le président est l'interlocuteur privilégié du syndic et qu'il représente le conseil syndical mais je ne trouve aucun texte de loi là dessus...
Quelqu'un à -t-il cela à me mettre sous la dent ?
Les seuls textes que vous me citez me disent que le syndic doit fournir au conseil syndical et sur demande de celui ci tous les documents liés au SDC ... hors en tant que président, sans avis en ce sens de la part du CS je ne peux agir seul. Le CS étant un collège qui décide avec chacun de ses membres n'est ce pas ? |
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JB22
Pilier de forums
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147
Posté - 16 sept. 2014 : 23:25:34
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"Le conseil syndical élit un président parmi ses membres, à la majorité de ceux-ci, pour la durée qu'il fixe."
[i]"Un ou plusieurs membres du conseil syndical habilités à cet effet par son président peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, après lui en avoir donné avis, de toutes pièces, documents, correspondances, registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. Le conseil reçoit en outre, sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat"
Réponse de JB22 dont l' attitude est plus que suspecte (philippe 388):
Votre règlement de copropriété fixe les règles de fonctionnement du conseil syndical et précise que le président du conseil syndical habilite tout membre du Conseil pour prendre connaissance des documents du syndicat, s'il habilite c' est qu'il peut le faire lui-même, il n' y a pas besoin d' une loi, le R.C. est la loi des parties. |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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148
Posté - 17 sept. 2014 : 00:31:14
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darksnake, y'a pas de loi qui stipule que le président représente le CS. Un président ne peut pas prendre une DECISION, gente un avis favorable sur un devis, tout seul. Mais il peut convoquer une AG sans l'avis du CS, par exemple (y'a une loi là dessus) ET pour demander copie des pièces, il en a besoin, il demande. Aucun juge ne va trouver normal que le syndic refuse. C'est de la logique.
Dans votre cas la réponse est encore plus simple. Pas besoin de loi. Ni de RFCS. Comme le dit JB22, c'est votre RDC qui fixe les règles de fonctionnement du CS. Relisez tout comme il faut et collez-y. C'est le président qui décide qui est mandaté pour avoir les pièces.
Seul inconvénient : vous êtes obligé d'informer le syndic de vos réunions, (ce qui est une pure con*** mais si c'est le syndic de promotion qui est derrière ça c'est pas étonnant) et il peut y assister.
Convoquez les assez tard pour qu'il ait pas envie de venir. Ou le week-end.
ET changez ça dès que possible. Même sans faire les frais de publication. Mais ce sera un autre sujet.
ET je vous le rappelle, vous avez affaire à forte partie. Si vous cherchez la loi qui vous autorise à bouger le petit doigt avant de faire quoi que ce soit, vous n'arriverez à rien. Lui n'a pas autant de scrupules. Il menace de facturer des honoraires hors contrat, veu l'accord e tout le CS alors que c'est contraire à votre RDC... ET vous ne risquez rien, vous aurez pas de procès, il pourra pas mettre sur votre compte les frais du CS ET exiger que vous les payiiez. Croyez moi, tout ce que vous risquez c'est de pas être réélu, mais s'il vous faut ne rien faire pour rester élu, alors autant ne pas l'être.
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Édité par - Viviane le 17 sept. 2014 00:43:42 |
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149
 Posté - 17 sept. 2014 : 07:54:04
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suis je obligé de convoquer le syndic ?
Mon RDC indique seulement que je dois leur informé qu'il y a conseil et que je dois lui transmettre copie des convocations...
Il indique que le syndic Peut assister mais si je ne l'y convie pas .. |
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150
Posté - 17 sept. 2014 : 08:19:07
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darksnake89 :" darksnake, y'a pas de loi qui stipule que le président représente le CS. Un président ne peut pas prendre une DECISION, gente un avis favorable sur un devis, tout seul. Mais il peut convoquer une AG sans l'avis du CS, par exemple (y'a une loi là dessus) ET pour demander copie des pièces, il en a besoin, il demande. Aucun juge ne va trouver normal que le syndic refuse. C'est de la logique. "
la loi de viviane !!!
Le CS élit u président parmi ses membres, c'est pour REPRESENTER ce CS; arretez de dire le contraire, c'est une absurdité.
De plus le rpésident du CS ne peut pas convoquer d'AG coimme bon lui semble !! le SEUL cas prévu par la loi est la carence ou la vancace du syndic. Cui prouve également qu'il a un statut particulier.
viviane : vous revenez toujours au juge !!! La loi DOIT être appliquée par tout français!!! On ne bafout pas les lois en l'attente d'un proçès, d'une assignation de son voisin,.... le " pas vu , pas pris" n'est pas un principe juridique.
JB22: ; éponse de JB22 dont l' attitude est plus que suspecte (philippe 388)::
Mais c'est propos ne vous concerne pas du tout. Je parle de l'attitude plus que suspecte de ce syndic qui bloque le fonctionnement du CS.  |
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151
Posté - 17 sept. 2014 : 08:28:33
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draksnake89 : avant tout débat en copropriété, aux Ag ou aux réunions du CS, il FAUT lire le RDC. La très grande majorité des réponses s'y trouvent !!
Vous avez découvert que votre SDC possédait un RFCS, inclu dans votre RDC.
Un ou plusieurs membres du conseil syndical habilités à cet effet par son président peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, après lui en avoir donné avis, de toutes pièces, documents, correspondances, registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. Le conseil reçoit en outre, sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
CE RFCS ne reprend que les textes de loi sur le CS !! et en particulier ce que je propose depuis le début de ce post !! Le président peut demander TOUS les docs sans accord du CS ou de l'AG comme certains l'ont prétendu !!
Un mise en demeure en RAR au syndic avec la lkiste des docs que vous désirez recevoir sous huit jours, sous peine d'une injonction de faire ( que le président pourra engager sans avocat, qui est peu couteuse ) avec astreinte journalière.
Vous rappelez dans ce courrier le texte du RDC, et le texte de la loi de 1965.
darksnake89 : la majporité des RFCS sont comme le votre. Le syndic est convoqué aux réunions. Mais il existe des réunions officielles pour traiter des dossiers ou la présence du syndic est necessaire, et les autres officieuses ou le président du CS ne convoque pas le syndic.
Pour réclamer vos docs, pas besoin d'accord du CS car vous êtes le président qui donne mandat aux autres membres.
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152
Posté - 17 sept. 2014 : 08:49:22
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Philippe388, achetez des lunettes!!!
Le texte compris dans le RdC de notre mai n'est pas la copie du texte de loi/
Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic
dans votre interprétation unilatérale de la loi, vous n'avez même pas remarqué que le RdD de darksnake89 est plus favorable que le texte de loi, et quye ici, le président est habilité à désigner les documents que le syndic doit fournir.....
ca change tout!!!
citation: CE RFCS ne reprend que les textes de loi sur le CS !! et en particulier ce que je propose depuis le début de ce post !! L Ben non.... |
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JB22
Pilier de forums
France
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153
Posté - 17 sept. 2014 : 09:29:27
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Je crois que l' on peut estimer que tous les contributeurs sont d' accord sur le fait que le président du C.S est habilité; par le R.C, a demander les pièces et documents qu'il juge nécessaire à la mission du C.S. sans avoir à demander une délégation de l' ensemble du C.S. comme le prêtent le syndic.
" Les convocations sont adressées par lettre recommandée ; elles contiennent l'ordre du jour de la réunion; copie en est transmise au syndic qui peut assister aux réunions avec voix consultative."
"Copie" ne veut pas dire "convocation" mais le syndic peut "assister" s'il le veut, le C.S. ne peut pas s' y opposer.
Par contre ce qui est gênant c'est que le syndic est informé des intention du conseil syndical par la copie de l' ordre du jour.
Il est donc difficile au C.S. de cacher son intention de préparer un changement de syndic.. |
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154
Posté - 17 sept. 2014 : 09:48:02
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ribouldingue :" ca change tout!!!"
Cela ne change rien du tout !! il est faux de rabaisser le role du président du CS à celui de membre du CS, voire pour certain à simple copros.
Le président est le "représentant " du CS, il est l'interlocuteur privilégié du syndic, ET l est habilité de fait pour demander TOUS les docs.
Le CS peut se réunir pour débattre sans en informer le syndic, sans envoyer de convocation, sans faire CR, ...... et pas besoin de CR pour que le président réclame les docs du SDC.
C'est bien le syndic qui est en infraction, en bloquant la mission du CS ! sans docs du SDC, pas de controle possible.
le syndic ne controle pas le CS.
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Viviane
Pilier de forums
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155
Posté - 17 sept. 2014 : 11:15:44
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Votre RDC dit que
Il se réunit à la demande du président au moins une fois tous les six mois. Il peut également être réuni à toute époque à la demande de l'un quelconque de ses membres ou à celle du syndic. Les convocations sont adressées par lettre recommandée ; elles contiennent l'ordre du jour de la réunion; copie en est transmise au syndic qui peut assister aux réunions avec voix consultative.
Ca veut dire que pour toute réunion "formelle", où vous êtes susceptible de prendre une décision "formelle", vous devez informer le syndic.
Pour vous voir de façon informelle et simplement discuter, c'est absolument pas nécessaire.
Pour avoir les docs non plus.
Mais vous auriez du transmettre copie au CS de la réunion qui vous a élu président. Sauf si, comme parfois, la chose a été faite en AG et actée sur le PV.
Après, il vous faut quand même dans votre histoire, faire le bilan suivant :
1) Le syndic aurait du mettre cette scission a l'ODJ. Il l'a pas fait mais
- QUI aurait payé les frais de cette scission? Est-ce noté quelque part dans votre RDC ou un doc quelconque ? Le SDC? Le pavillon ? Les deux ? Car vu que c'est noté au RDC, et donc que ça n'est pas à la demande du pavillon, y'a pas spécialement de raison que ce soit lui qui paye. Le plus logique serait pavillon + SDC
2) Pour les charges, le syndic a fait "comme si'" la scission était faite. Donc, même si c'était pas dans les règles, personne n'a été lésé. Ni le SDC, ni le pavillon.
Vous n'avez donc pas intérêt à réclamer au syndic de payer quoi que ce soit d'autre que ce qu'il aurait payé SI il avait fait son taff et mis cette scission à l'ODJ.
En revanche, étant le syndic de promotion, parfaitement au courant en théorie du RDC, il doit gérer ce dossier de scission de A jusqu'à Z sans vous compter d'honoraires de syndic puisque faire cela faisait partie de la mission qu'il a acceptée initialement.
Lui faire comprendre que tout ce que vous voulez c'est régler le problème, et âs lui faire un procès pour ne pas avoir convoqué le pavillon, ça peut peut être vous aider à obtenir les docs.
De son côté, le pavillon n'a pas non plus intérêt à revenir sur le passé, sauf à vouloir se retrouver à payer X années de charges en retard....
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Édité par - Viviane le 17 sept. 2014 11:17:29 |
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Posté - 17 sept. 2014 : 11:36:34
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mais légalement le lot fait partie intégrante de la copro tant que cela n'a pas été acté juridiquement par la scission ...
Puisque le propriétaire du lot a semble t il donné pouvoir au vendeur (la sci qui lui a vendu) pour accepter les demarches, assister a l'ag a sa place etc ... c'était tout de même a lui de le proposer à l'ordre du jour et faire en sorte de sortir le lot ...
Que se passe-t-il si demain un copro refuse de payer ses charges en invoquant que la règle des tantième n'est pas respéctée .. ?
Qui paye ?
Aujourd'hui la maison représente toujours 164/1185 tantième .... et ce, tant que la scission n'est pas fait ...
De qui provient la faute ça .... j'espère avoir réponse avec un avocat spécialisé ... Mais pour cela il me faut l'ensemble des documents ... |
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Posté - 17 sept. 2014 : 11:47:15
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viviane :" Lui faire comprendre que tout ce que vous voulez c'est régler le problème, et âs lui faire un procès pour ne pas avoir convoqué le pavillon, ça peut peut être vous aider à obtenir les docs."
De son côté, le pavillon n'a pas non plus intérêt à revenir sur le passé, sauf à vouloir se retrouver à payer X années de charges en retard...."
Ce n'est pas au CS et à son président de faire un proçès au syndic pour non convocation d'un lot de copropriété.
C'est au copropriétaire du pavillon non convoqué, et il devra assigner le syndicat et non le CS.
Si ce lot "pavillon" est toujours lié au SDC, et qu'aucune scission n'a été faite comme cela semble le cas, le syndicat par son mandataire syndic devra réclame les 5 années de charges, et avec des intérêts !
Ce copropriétaire a donc intérêt à régler ce problème avant son assignation au TGI si il ne règle pas ses charges après misen en demeure par le syndic.
En allant vers le syndicat il sera en mesure de demander un étalement de ses charges dues. Aucun réglement à l'amiable pour une quelconque exonération de ses charges.
Ce copropriétaire est au courant de ce problème, et il existe un grand principe juridique : " nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude,......" 
Quant au précédant CS, il est évidement aussi fautif de ne pas avoir vérifier que ce lot était toujours un lot de copropriété, ou qu'une cession prévue n'a jamais été réalisé.
darksnake89, nouveau président du CS élu, est tombé immédiatement sur ce problème, et il prend les choses en mai pour les régler.
darksnake89 : Maintenant il nous tarde de connaitre si ce lot est toujours un mot de copropriété !!! Sinon on va continuer de tourner en rond et radotter,....
Une visite au cabinet du syndic s'impose pour vérifier tous les pV d'AG avec quelques membres du CS; ils ne sont pas nombreux et le syndic ne pourra pas s'opposer à ce RDV ou il n'a pas besoin d'être présent; il ne pourra pas vous facturer quoique ce soit, sauf l'usage de la moquette et de ses chaises. Vous serez enfin fixé si une scission a été adoptée par l'AG, ou si des frais ont été adoptés pour procéder à cette scission sans accord de l'AG, ......
Vous serez aussi fixé si ce lot fut convoqué et quelle années ( liste de présences) , ce que les copros ou leur mandataire ont voté sur chaque résolution,.....
Vous exigerez après la copie des seuls docs concernant cette scission.
Bon courage.
PS : le président peut prende RDV chez le syndic sans accord de l'AG du CS, des voisins, ... |
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158
Posté - 17 sept. 2014 : 11:55:30
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j'ai eu copie des PV d'AG 2010 - 2011 - 2012 manque 2009 mais j'ai copie de l'AGE qui avait été fait pour modifier l'esquisse d'etage dernière en date (merci notaire :D ).
Sur la feuille de présence de 2010 (que l'ancien président avait : c'est bien la seule d'ailleurs) le lot n°1 n'en fait pas partie !
je pense que je vais lui demander de me mettre à disposition lundi tout document en rapport à la copropriété et de me laisser libre accès à la photocopieuse pour les documents dont j'aurais besoin ...
De toute façon par LRAR + 8 jours ça me prendra plus de temps ...
Et bien sur il faut que je rencontre le voisin pour voir ce qui était décidé et son acte de vente
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pepa
Contributeur senior
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159
Posté - 17 sept. 2014 : 12:06:38
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Bonjour,
+1 avec Viviane et comme je le disais en page 2 post 21
citation: Initialement posté par pepa
Si vous ne trouvez rien, faut-il penser alors au promoteur qui n’aurait pas fait son boulot ?
En effet, s’il a vendu la maison en embobinant l’acheteur et lui indiquant qu’il sortait de la copro, puisque apparemment vous êtes dans une copro horizontale (comme moi) et qu’ensuite bien sûr il n’ait pas fait quoi que ce soit à ce propos ?
Soit l’acheteur a cru qu’il l’avait fait et donc ne s’est pas étonné de ne plus être invité aux AG,
Soit le promoteur lui a expliqué pour qu'il achète qu’il sortirait FACILEMENT de la copro en le demandant à l’AG mais ne lui a pas indiqué les difficultés éventuelles qu’il pourrait rencontrer puisqu’il faut l’accord de l’AG et l’acheteur n’a pas été au bout de la démarche.
Tout cela il faut le cerner avec précision.
Le noeud du probleme est là !
1. soit le promoteur n’a pas fait la scission qu’il a fait néanmoins miroiter pour faciliter la vente
2. soit cela incombait au propriétaire de la maison et celui-ci n’a pas voulu au vu des frais que cela engendre.
Mais m’est d’avis que le promoteur n’est pas clair car pourquoi le syndic aurait omis les charges à payer pour le propriétaire de la maison s’il n’y avait pas une compensation à effectuer ?
Sinon, en général, es frais d'une scission sont à payer par le demandeur
Si la copro n'y a aucun intérêt elle ne participira pas (en général bien entendu)
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160
Posté - 17 sept. 2014 : 12:16:40
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darksnake89 :"Que se passe-t-il si demain un copro refuse de payer ses charges en invoquant que la règle des tantième n'est pas respéctée .. ?
Qui paye ? "
Tout copropriétaire peut contesté son calcul de charges persos. L'approbation des charges du SDC ne vaut pas approbation des charges personnelles.
Mais il doit payer ses charges ET contester le montant en s'appuyant sur le RDC et ses grilles de répartiton qui n'ont pas été appliquées.
Si il ne paie as es charges, le syndic prendra toutes les mesures pour récupérer ces charges dues, et avec raison.
Ce copropriétaire peut estimer son trop payé en prenant comme grille les 1185èmes du RDC et non celle appliquée par le syndic de 1021èmes, et retirer de ces appels de fonds cette différence.
par exemple :
votre lot fait 62èmes, et les charges trimestrielles sont de 4000 €.
1. répartiton du RDC : 62/1185 èmes, votre quote part est de 209 €
2. répartition du syndic : 62/1021èmes, votre quote-part de 242 €
soit 33 € de trop payé par trimestre, sur la base de 4000 €/trimestre. 132 € par an, que vous allez déduire de vos appels de charges; MAIS en demandant au syndic de justifier son calcul.
C'est au syndic de vous répondre en vous expliquant son calcul de charges, les grilles de répartition, ET des décisions d'AG qui ont modifiées ces grilles. Ici la scission de ce lot.
Sans preuves précises et juridiquement recevable; il ne pourra pas poursuivre ce copropriétaire si il n'a rien dans son dossier, et si il le fait malgré tout, le juge demandera les mêmes documents, car 'est à lui de faire la preuve que l'appel de fonds est juste, et non le copropriétaire.
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Lot de copro jamais convoqué, tantièmes erronés 
