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 ravalement, ils changent d'office les volets
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sandy
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PostĂ© - 12 sept. 2014 :  15:14:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour, lors du ravalement je reçois une demande de rdv pour la pose de nouveaux volets. hors je n'ai pas commandé de volets, j'avais précisé que je conservais les miens encore en bon état.
la responsable de la copro me dit que c'est obligatoire. sur le moment j'accuse le coup sans rien dire. mais j'estime qu'on m'a imposé l'installation de nouveaux volets et surtout qu'ils ont jetés mes volets .
Le syndic n'a jamais prévenu par un quelconque courrier que les volets allaient etre posés d'office, cela a été proposé (expliquant que plus il y avait de commande plus la remise était importante) mais je n'ai rien signé. aujourd'hui ils me réclament les 1600 € de la pose....

ai je un recours ?


andre78fr
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 1 PostĂ© - 12 sept. 2014 :  15:30:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut commencer par lire très attentivement la résolution votée à l'assemblée générale et les pièces jointes (devis...).
Consultez également vos voisins et les autres copropriétaires pour savoir si votre sentiment est partagé.
Le cas échéant (travaux non conformes, "vol" de vos volets, vente forcée...) vous avez des recours oui !

sandy
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France
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 sept. 2014 :  15:35:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci André, en effet je suis en train de rassembler infos et témoignages. s'il n'est stipulé nulle part que la pose de nouveaux volets est obligatoire je peux estimer qu'il y a abus je pense....

rambouillet
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 sept. 2014 :  17:21:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vérifier bien le ou le devis qui vous ont été soumis, les volets ne sont-ils pas inclus ?

lors d'un ravalement, les volets "privatifs" peuvent être changés si l'AG en décide ainsi. Et si l'AG a approuvé le devis comportant ce remplacement, il n'y a rien à dire...

philippe388
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 sept. 2014 :  17:42:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Que dit le PV de l'AG sur cette résolution de ravalement. ?


SI l'AG n'a pas adopté ce changement de volets privatifs, refusez de payer l'appel de fonds sur ces charges. Le syndic devra fournir au juge si il vous poursuit la décision de l'AG sur ce changement de volets. Cela risque d'être diificile pour lui.

Vous pouvez également demander au syndic copie de la résolution de l'AG sur la pose de volets privatifs, et surtout ne payer rien sans la preuve formelle que cette facture de 1600 € est due.

Que dit votre CS ? qui doit être parfaitement au courant de ce problème ?





nefer
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 sept. 2014 :  18:04:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
en tous cas, l'entreprise n'était pas autorisée à jeter vos volets: vous aviez le droit de les conserver pour en faire ce que vous vouliez...par exemple une tête de lit, un paravent...

sandy
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 12 sept. 2014 :  18:53:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je suis au début de mes démarches, je vais donc vérifier auprès de toutes les parties que je suis bien en situation de fait accompli.

merci pour vos réponses

nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 12 sept. 2014 :  19:48:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sandy

Je suis au début de mes démarches, je vais donc vérifier auprès de toutes les parties que je suis bien en situation de fait accompli.




pour le fait d'avoir emporté vos volets sans votre accord: c'est indubitable
 
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