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BASCHANEY
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 Posté - 21 sept. 2014 : 11:44:55
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Bonjour,
Une petite précision svp...j'habite au rdc d'un petit immeuble d'un étage il y a une fissure verticale apparente sur la façade extérieure et qui traverse jusque dans ma chambre, cette fissure mesure environ 1m de haut et 1 à 2 mm de large, elle part du sol et monte jusqu’à la base de la fenêtre.
J'ai signalé ce défaut à la copropriété un expert est passé et son diagnostique est le suivant : cette fissure est traversante mais non infiltrante !!! le traitement de cette fissure ne sera pas effectué au motif que "cette fissure n'affecte pas la stabilité ou la solidité de l'ouvrage et ne compromet pas sa destination "
Je précise que l'orientation de cette façade est rarement soumise a l'action de la pluie même si cela se produit parfois, en ce cas je ne constate effectivement pas de pénétration d'eau ou d'humidité !
Ceci étant la fissure est apparente aussi bien en extérieur qu'en intérieur je subit donc un préjudice esthétique réel et potentiellement évolutif en préjudice dommage !
Ma question est la suivante :
- Cette fissure doit elle être traitée par la copro ?
- L'argument de fissure traversante et NON infiltrante est-elle recevable ?
- Qui dois-je saisir pour faire régler le problème ?
Bien cordialement.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 21 sept. 2014 : 12:14:19
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De quel expert s'agit-il :
- celui de l'assurance garantie décennale (immeuble construit depuis moins de 10 ans) ?
- celui de l'assurance de la copropriété (immeuble construit depuis plus de 10 ans) ?
- autre expert ?
Cdlt. Louis92. |
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BASCHANEY
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 21 sept. 2014 : 16:56:56
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Bjr...
En fait je ne sais pas trop c'est un cabinet d'experts mandaté par le syndic de copro qui est intervenu suite à ma réclamation en AG.
Pour info, le premier appartement des 2 immeubles accolés à été réceptionné en avril 2004 mon appartement faisant partit du 2ème immeuble je ne sais si cette date de garantie décennale est également valable pour mon appartement (à priori réception ultérieure !?)
Quelle est selon vous la garantie qui doit jouer ?
Cdlt |
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Posté - 21 sept. 2014 : 18:25:50
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baschaney : avez vous la copie de cette expertise ?
Rien ne vous empĂŞche de mandater un expert Ă vos frais pour Ă©valuer cette fissure.
Si vous avez des dégats sur votre décoration intérieure, contactez votre assureur. Il pourrait aussi mandater un expert, qui prendrait alors RDV avec le syndic ET l'assureur de la copropriété.
Les murs sont des parties communes, le syndic a pour mission la conservation de cet immeuble. Une fissure ne va pas rester en l'état et la pluie et le vent vont affecter cette fissure. Le syndic doit prendre des mesures pour la réparer rapidement. |
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BASCHANEY
Nouveau Membre
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Posté - 21 sept. 2014 : 20:00:49
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Oui je possède le rapport d'expertise, il synthétise littéralement par : "le traitement de cette fissure ne sera pas effectué au motif que "cette fissure n'affecte pas la stabilité ou la solidité de l'ouvrage et ne compromet pas sa destination "
Je pense que cette fissure est évolutive certes elle ne met pas en péril la solidité de l'immeuble toutefois je pense que le préjudice esthétique est réel et attendre de subir un dégât plus important (infiltration d'eau) avant de traiter cette fissure n'est pas acceptable !
De plus en cas de vente un acheteur potentiel ne manquerai pas de relever cette problématique .
Merci de vos conseils avisés a venir
Cdlt
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Posté - 21 sept. 2014 : 20:06:52
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L'expert n'a pas à prendre la décision d'effecteur ou non des travaux sur cette fissure ??
C'est à l'AG de prendre seule une telle décision.
Je contacterais ma propre assurance pour les dégats sur votre partie privative. Mur fendu, papier peint fendu, blocage pour un acheteur potentiel,...... vous subissez des préjudices certains par la faute d'"une fissure qui concerne le syndicat.
Une contre expertise s'impose Ă mon avis.  |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 21 sept. 2014 : 20:46:06
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Maintenant que le rapport stipule qu'il n'y a aucun danger, le syndic peut assurément engager des petits travaux de réfection.
Demandez lui ce qu'il en pense.
J'ajouterais que si vous n'avez subit de préjudices, passer par les assurances risquerait d'en augmenter la prime.
Et avant que Philippe ne vienne à la charge, qu'il serait prudent d'attendre une AG pour résoudre ce problème. En effet, une prochaine AG pourrait refuser cette dépense si elle n'est pas considérée comme "travaux d'entretien".
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Édité par - Stéphane le 21 sept. 2014 21:11:20 |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 21 sept. 2014 : 21:18:00
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Ormis le préjudice esthétique, vous pouvez aussi invoquer un préjudice en terme d'isolation thermique car une fissure traversante laisse forcément passer de l'air (froid en hiver), ce qui perturbe également les flux d'air de la VMC .
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 22 sept. 2014 : 09:32:49
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Vu le rapport de l'expert je pense que c'est l'expert de la DO qui est passé.
En fait l'expert dit simplement que l'assurance ne prendra pas en charge ces travaux. Il faut donc que le syndic fasse réparer cette fissure au frais de la copropriété. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 22 sept. 2014 : 10:17:54
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D'accord avec Sunbird pour conclure qu'il s'agit de l'assurance Dommage-Ouvrage mais cela peut être aussi l'assurance décennale car elles garantissent seulement "la stabilité ou la solidité de l'ouvrage et ... sa destination " Dans les 2 cas, les 10 ans ne sont pas écoulés par rapport à la date de réception des parties communes du 2ème immeuble.
Si c'est le même assureur du constructeur pour la décennale et la DO, l'indemnisation est très mal partie.
J'irais donc dans le sens de Stéphane (faire réparer au frais de la copropriété), vous devriez demander au CS s'il vous défend dans la démarche d'épargner une déclaration de sinistre à la copropriété compte tenu de la franchise pour ce type de dommage (à supposer qu'il est garanti explicitement par l'assurance de la copropriété). Ces vérifications étant faites, CS et syndic lancent le processus pour réparer la fissure de cette partie commune (avec plusieurs devis) dans le cadre de l'AG à venir même si le syndic peut lancer l'opération directement. L'AG permet de répondre aux questions des copropriétaires sans les mettre devant le fait accompli.
L'argument de vazy par rapport à la VMC est fort : l'air extérieur est aspiré par la VMC et entre dans votre appartement sans être filtré donc avec la poussière et la saleté. Si la pièce était une pièce humide, la ventilation des pièces sèches de votre appartement serait dégradée.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 22 sept. 2014 10:22:35 |
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Posté - 22 sept. 2014 : 13:16:05
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stéphane :" Et avant que Philippe ne vienne à la charge, qu'il serait prudent d'attendre une AG pour résoudre ce problème. En effet, une prochaine AG pourrait refuser cette dépense si elle n'est pas considérée comme "travaux d'entretien"."
stéphane : Petit rappel du fonctionnement d'une copropriété:
1. les travaux d'entretien font parti du budget de fonctionnement, pas besoin d'accord de l'AG pour cela. Elle a déjà adopté des lignes budgétaires la dessus, et le syndic a appelé les fonds.
2. Les travaux hors budget doivent être adoptés par l'AG.
Par conséquent l'AG ne pourra rejeter ces factures de travaux qu'elle a voté. 
IL faut évidemment passer par les assurances avant de commander ce genre de travaux. Si l'immeuble a plus de 10 ans, plus de DO possible; mais il faut aussi vérifier la position de l'assurance du SDC.
C'est au syndic de faire le nécessaire pour réparer ces fissures.
Bashaney subit des préjudices importants, il doit donc aussi mettre dans le coup sa propre assurance.
Dans ce genre de dossier, le passage per les assurances est un passage obligé. L'augmentation de la prime ne poeut pas être un argument pour ne pas boucher cette fissure.
Bashaney pourra aussi mettre en demeure le SDC pour réparer cette fuite. Une injonction de faire la seule solution si le syndic bloque ces travaux.
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BASCHANEY
Nouveau Membre
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Posté - 22 sept. 2014 : 15:18:16
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Merci a toutes et tous pour vos conseils éclairés,
je vais contacter CS et syndic pour essayer d'arriver de nouveau à une prise en charge de ce désagrément (refus du syndic à ce jour car retranchement derrière le rapport d'expert).
Juste une petite précision à l'encontre de philippe 388, une déclaration à mon assureur personnel n'aboutirai à mon sens pas ! car en l'absence d'un traitement de la cause du sinistre (fissure extérieure) il ni aura pas de prise en charge des dégâts intérieurs (la cause du dégât perdure).
Je dois donc bien au préalable réussir à faire traiter la fissure ext par la copropriété avant de faire une déclaration de sinistre intérieur.
Par contre puis-je saisir mon assurance multirisque afin de leur demander une contre expertise ? J'avoue que mes finances me permettent difficilement d'avancer les frais d'expert!
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Posté - 22 sept. 2014 : 15:57:47
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baschaney : vous avez des préjudices certains et le fait que votre assureur ne peut pas intervenir tant que la fissure extérieure n'est pas bouchée en est un !!
Il faut que votre assureur vous confirme cela par courrier. A envoyer copie au syndic.
Le préjudice le plus important étant sur la difficulté de vendre votre lot avec une fissure extérieure ET intérieure. ( même si vous ne désirez pas vendre dans l'immédiat )
Le syndic ne peut pas se réfugier derrière la décision de l'expert, dont on ne connait pas celui qui l'a mandaté.
Si cet expert est venu suite à vos demandes, vous deviez être convoqué à cette expertise.
Le syndic DOIT intervenir, et pour cela il doit proposer une résolution à l'AG pour adopter ces travaux, si aucun budget n'a été voté pour des travaux d'entretien ( budget). Le décision de boucher cette fissure ne revient pas à l'expert, pas au syndic mais à la seule AG.
Vous pouvez demander à une ou deux entreprises de faire des devis pour cette fissure. Vous notifierez en RAR bien avant la date de l'AG votre demande de porter votre résolution travaux avec les devis joints à l'OdJ de la prochaine AG. Le syndic a obligation de la porter à l'odJ.
Cela ne coûte rien de demander conseil à votre assureur qui est aussi la pour cela. Demander également si il prendrait en charge le coût de l'expertise.
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Édité par - philippe388 le 22 sept. 2014 15:59:06 |
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fissure traversante vs fissure infiltrante... 
