Universimmo.com - Déclaration d'ouverture de chantier

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Déclaration d'ouverture de chantier

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Sujet

mcs2014
Contributeur débutant

France
94 message(s)
Statut:

Posté - 27 sept. 2014 : 09:59:00

Bonjour,

Notre copropriété a commencé des travaux de ravalement.
Notre gestionnaire de Syndic prétend que l'architecte qui suit les travaux dit qu'une "déclaration d'ouverture de chantier" n'est pas nécessaire.
Cette affirmation est-elle exacte alors que le Décret n)2007-18 du 5 Janvier 2007 faisant l'objet de l'article R424-16 du Code de l'urbanisme stipule : " Lors de l'ouverture du chantier le bénéficiaire du permis de construire ou d'aménager adresse au maire de la commune une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires" ?
Si une "déclaration d'ouverture de chantier", cela signifie-t-il que des travaux de ravalement ne sont pas des travaux d'aménager ?
Merci de vos réponses.

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