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 Posté - 19 sept. 2014 : 17:47:14
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Viviane
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Posté - 19 sept. 2014 : 17:50:35
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Moi penser? Mais non, j'aurai jamais le diplôme... vu que c'est vous qui les décernez... Et puis on va pas s'engager dans un AUTRE débat stérile, hein? |
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andre78fr
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 Posté - 19 sept. 2014 : 17:53:31
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Excusez-moi d'avoir eu l'outrecuidance de copier une définition du Larousse et de douter ainsi des sources de droit autorisées sur ce site...
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Posté - 19 sept. 2014 : 17:58:44
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et oui, parfois, le sens commun des mots est plus large que celui que retient le droit...
le mot "mariage" offre un bon exemple de ce fossé... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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andre78fr
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Posté - 19 sept. 2014 : 18:06:59
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JPM plus fort que Larousse...
Et je re-repose LA question :
Est-ce que oui ou non un syndic peut faire un OS pour réparer quelque chose sans demander l'autorisation au conseil syndical si le montant de ce dernier est en dessous du seuil décidé par l'assemblée générale ? |
Édité par - andre78fr le 19 sept. 2014 18:08:44 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 19 sept. 2014 : 18:46:26
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Larousse est aussi fort que JPM !
Il suffit de lire : " Marché : contrat par lequel un entrepreneur s'engage à faire, pour un prix convenu, un ouvrage déterminé "
Le Code civil traite des devis et marchés dans les articles 1787 et suivants.
A signaler que le régime des marchés de travaux comporte des dispositions qui doivent être traduites dans la comptabilité du syndicat, comme dans celle des autres clients.
Sic pour l'acompte à la commande et la fameuse "retenue de garantie " qui fantasme encore dans les forums.
Mais en sus les syndics doivent connaître les ficelles de la sous-traitance.
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andre78fr
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Posté - 19 sept. 2014 : 18:57:30
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Mais c'est un jeu ou quoi ? Vous vous êtes donné le mot pour refuser de répondre par "oui" ou par "non" à cette simple question sur l'OS ???
Je vous rappelle que les travaux en copropriété sont décidés par une assemblée générale (avec devis joints) et le syndic, avec ou sans consultation du conseil syndical, ne peut pas en prendre l'initiative. Il est évident que la notion de seuil (de l'article 21) concerne des petits travaux alors épargnez nous le régime des marchés publics ou des choses qui n'ont rien à voir comme votre retenue de garantie. Il y a apprendre à pécher mais pour noyer le poisson y en a qui sont assez forts aussi hein !
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Posté - 19 sept. 2014 : 19:06:54
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sauf erreur de ma part, que JPM rectifera, le conseil syndical ne donne pas d'autorisation au syndic
il suggère, il donne des avis, il controle... mais n'a pas ni qualité ni compétence pour interdire une action au syndic.
est-ce assez clair ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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andre78fr
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Posté - 19 sept. 2014 : 19:10:24
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Où ai-je dis le contraire ???
OK ; je reformule LA question...
Est-ce que oui ou non un syndic peut faire un OS pour réparer quelque chose sans consulter le le conseil syndical si le montant de ce dernier est en dessous du seuil décidé par l'assemblée générale ? |
Édité par - andre78fr le 19 sept. 2014 19:12:32 |
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Posté - 19 sept. 2014 : 19:13:11
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andre78fr
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Posté - 19 sept. 2014 : 19:16:00
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Pour vous aider je redonne le texte dont nous discutons ici :
citation: Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l’article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
En même temps vous ouvrez une porte intéressante sur l'hypothèse où suite à une consultation et un avis négatif du CS le syndic n'en tient pas compte...
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Posté - 19 sept. 2014 : 19:17:36
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ce n'est plus une porte, c'est un gouffre...
tout ça pour ça ?
vous n'aviez simplement pas compris le distingo entre consultation et décision ?
entre un avis simple et un avis conforme ?
les mots, les mots, quels maux !
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andre78fr
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Posté - 19 sept. 2014 : 19:19:23
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Parce que bon, on pourrait dire que si c'est juste pour information le législateur aurait pu écrire "L’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l’article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel l'information du conseil syndical est rendue obligatoire." ...
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Viviane
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Posté - 19 sept. 2014 : 19:21:50
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post supprimé, devenu inutile puisque le débat a évolué durant la rédaction du post |
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Édité par - Viviane le 19 sept. 2014 19:26:04 |
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Posté - 19 sept. 2014 : 19:22:10
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andre78fr
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Posté - 19 sept. 2014 : 19:22:37
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Non, ça concerne le distingo entre un OS et un marché et la définition du "marché", relisez donc les échanges... |
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Posté - 19 sept. 2014 : 19:24:16
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sachant que vous vous êtes gouré au départ faute d'avoir distingué "consulter" et "demander l'autorisation", on tourne sur du vide désormais |
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andre78fr
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Posté - 19 sept. 2014 : 19:25:15
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consulter
Demander à quelqu'un son avis, son conseil, chercher des renseignements auprès de lui ; interroger : On ne m'a consulté sur rien.
Solliciter d'un spécialiste un avis circonstancié, autorisé : Consulter un avocat.
Se faire examiner par un médecin.
Regarder quelque chose, le parcourir pour y chercher un renseignement : Consulter l'horaire des trains.
Regarder des astres, des cartes, etc., et en étudier la disposition pour y chercher des renseignements sur le futur : Consulter le marc de café pour connaître l'avenir.
informer
Faire savoir quelque chose à quelqu'un, le porter à sa connaissance, le lui apprendre : Informer un fonctionnaire de sa mutation.
Donner à quelqu'un des informations, des renseignements au sujet de quelque chose ; renseigner : Les journalistes sont là pour informer le public.
Dans la doctrine scolastique, constituer quelque chose dans sa forme propre.
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Posté - 19 sept. 2014 : 19:27:58
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ben voilà.
c'est fini.
le syndic n'avait pas à vous consulter en deça du seuil fixé par l'AG
le syndic n'avait, le cas échéant, pas à vous consulter en l'absence de seuil fixé par l'AG
au dela du seuil, le syndic doit vous consulter et peut s'asseoir sur votre avis.
attention, il a parfois les fesses pointues |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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andre78fr
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Posté - 19 sept. 2014 : 19:28:06
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Donc on s'en fout de l'avis du CS ? Il pourra juste le notifier dans son compte-rendu pour l'AG... oui je conviens que je me suis un peu gouré... |
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