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81
 Posté - 19 sept. 2014 : 19:29:55
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amen !
ite, missa est |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3186 message(s)
Statut:
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 82
Posté - 19 sept. 2014 : 19:48:36
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Je présente mes excuses à philippe388 dont la réponse était finalement la plus pertinente et j'aurais du la lire avec plus d'attention... |
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83
 Posté - 19 sept. 2014 : 20:04:05
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emmanuel wormser : sauf erreur de ma part, que JPM rectifera, le conseil syndical ne donne pas d'autorisation au syndic
il suggère, il donne des avis, il controle... mais n'a pas ni qualité ni compétence pour interdire une action au syndic.
est-ce assez clair ?
Un copier coller de ma réponse à andre78fr ?
Dois-je aussi copier coller votre photo d'âne !
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84
Posté - 19 sept. 2014 : 20:10:29
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non, un copier collé du Dalloz !!!
redere Caesare Caesari |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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85
Posté - 19 sept. 2014 : 20:56:52
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redere Caesare Caesari <== Rendons à l'infâme de César ce qui lui appartient... |
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JPM
Modérateur
8601 message(s)
Statut:
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86
Posté - 19 sept. 2014 : 21:46:01
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Le syndic est chargé d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien.
Dans ce cadre, le syndic peut donner des ordres de services pour des interventions comme celles indiquées plus haut, même si le montant prévu est supérieur au seuil voté en AG, soit pour la mise en concurrence soit pour la consultation du CS. Il n'y a ni marché ni contrat.
Dans la pratique il y a souvent une concertation plus grande. C'est une heureuse pratique mais seulement une pratique.
Dans le cas d'un sinistre comme celui que j'ai évoqué, le bon sens commande des contacts, mais le syndic peut et doit ordonner les travaux nécessaires à la conservation du bâtiment et à la jouissance des occupants.
Rappel : le syndic n'est pas tenu de respecter les avis du CS.
Mais la pratique d'une délégation au CS pour prendre des décisions est souhaitable.
Enfin : fixer les seuils à 0, 100 ou 300 € est absurdes.
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87
Posté - 20 sept. 2014 : 17:19:23
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***Modération UI : relance inutile*** |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
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88
Posté - 20 sept. 2014 : 18:09:03
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***Modération UI : réponse inutile à relance inutile*** |
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travaux voter par cs 
