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annajoul
Contributeur actif
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 Posté - 16 sept. 2014 : 20:56:12
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Alors voici ce que ca donne:
Convocation pour l' assemblée générale de la copropriété :
xxxx
Mme xxx Annabelle, demeurant xxxx 84100 xxxx, syndic provisoire de la copropriété sise xxxxx 84100 xxxx, a l'honneur de convoquer :
Mr xxx
A l'assemblée générale des copropriétaires de son immeuble qui se tiendra le 7/08/2014 à 11h
afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° - Election du président de séance (art. 24)
2° - Approbation de la non élection de strutateurs (art. 24)
3° - Approbation de la non constitution d'un conseil syndical
4° - Election du syndic et établissement de son contrat pour une durée de un an(art. 25)
5° - Vote pour ouverture d'un compte bancaire avec chequier
6° - Vote du budget prévisionnel de l'exercice du 15/09/2014 au 15/09/2015(art.24)
7° - Enteriner la dépense faite pour contracter l'assurance collective
8° - Approbation du devis proposé par l'entreprise ArtRenov' pour les travaux de changements de tous les volets (art. 24, 25 ou 26 selon la nature des travaux)
9° - Vote pour autorisation du copropriétaire du lot 1 d'effectuer des travaux d'embelissements dans le lot 1 au niveau de la cour
En cas d'empêchement, il est conseillé de désigner un mandataire permettant ainsi à l'assemblée
générale de délibérer valablement sur l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour.
Fait à xxxx
Le 15/09/2014
« Signature »
Qu'en pensez vous?
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 Posté - 16 sept. 2014 : 21:21:20
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citation: Mr xxx Ca débute comme un tête à tête.
A mon avis vous informez (invitez?) que les copropriétaires (lui et vous aussi, après tout, vous êtes aussi copropruétaire) tiennent leur AG le tant en tel lieu.
Ensuite, il faut nommer un président de séance (lui) en effet mais aussi une secrétaire (je dis une parfaitement au hasard, comme ca) pour rédiger le PV, sachant que le boulot du sydnic (de la..) est de diffuser le PV.
Ce sont plutot des décisions que des approbations (sauf à forcer la main)
Le compte bancaire séparé est une obligation et il n'y pas de dérogation possible pour un syndic bénévole, donc le 5 disparait
le vote du budget prévisionnel pour 2014-2015 doit normalement inclure l'assurance Personnellement je ne ferais pas un vote séparé, mais d'autres vont donner leur avis. N'omettez pas d'insister lourdement aupres de votre cosyndiqué sur la valeur de la franchise de l'assurance (plus la prime est faible plus la franchise est élevée, donc plus le risque que le syndicat ait a payer des franchise est important)
N'omettez pas de prendre une assurance pour votre activité de syndic et protéger le syndicat contre vos propres fautes, c'est obligatoire, et c'est mieux puisque vous êtes bénévoles, et l'ARC ou d'autres en proposent. vérifier bien l'existence d'une assistance juridique
Vous devez aussi légalement voter celui de 2015-2016.
Au fait quel exercice choisissez-vous? 16 SE 2014- 15 SE 2015 et de suite
ou bien un exercice allongé au 31 DE 2015 puis des exercices en alignement avec l'année calendaire?
Mais c'est une excellent idée, cet ordre du jour, ca va nous permettre enfin de nous étriper un peu.
Attendez le spectacle :-) |
Édité par - ribouldingue le 16 sept. 2014 21:37:54 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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 2
Posté - 16 sept. 2014 : 21:59:57
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Je souligne les propos de Ribouldingue :
Vous omettez de préciser le lieu précis où cette réunion se tiendra ! c'est une info importante !
Ne pas oublier non plus le secrétaire.
Je tousse un peu quand je lis "élection du syndic et établissement du contrat" au 4°. La question doit être de préférence "Désignation du syndic", ensuite, le contrat pourra être adopté ... attention, la convocation doit annexer tous projet de contrat.
..voyez aussi les recommandations énoncées @ http://www.jpm-copro.com/Etude%203-2-2-2.htm |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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3
Posté - 17 sept. 2014 : 01:37:32
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En plus de ce qu'on dit les autres, sur le lieu, le compte bancaire... et qui est tout à fait exact.
Le principal problème de votre ODJ c'est qu'il n'y a aucune résolution. Vous mettez la question et la réponse dans le "point". Or une résolution peut se modifier en cours d'ag. Et en en plus vous avez des décisions négatives, ce qui prête toujours à confusion. Je vous propose (vous remplirez les blancs et les XXXX)
1° - Désignation du président de séance (art. 24)
L'AG désigne Mr XXX comme
2 Désignation du secrétaire de séance (art. 24)
L'AG désigne Mr XXX comme
3 désignation du scrutateur
L'AG, constatant l'impossibilité matérielle de désigner un scrutateur distinct du président et du secrétaire renonce a sa désignation
4 - Désignation du conseil syndical (art. 25)
L'AG, renonce à constituer un conseil syndical.
5 - Désignation du syndic (art. 25)
L'AG désigne mme YYY copropriétaire, résidant XXXX comme syndic. Conformément au contrat joint à la convocation, son mandat débutera le.... et se terminera le.... Elle ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ces fonctions. Ses frais seront remboursés dans les conditions prévues au contrat.
6° - Assurance de l'immeuble
L'AG approuve la décision du syndic provisoire MMe XXX de souscrire le XXXX un contrat d'assurance auprès de la société XXX, contrat qui a été joint aux convocations; Il a pris effet le ... et son montant est de.... /an.
BUDGET: ce sera plus simple comme ça, à mon avis.
7 - budget prévisionnel de l'exercice du 15/09/2014 au 31/12/2014(art.24)
7-1 montant du budget
L'AG approuve le budget de gestion courante pour la période du... au d'un montant de........
7-2 date des appels
Les provisions seront appelées selon le calendrier suivant:
XXXX€ le ....
xxxx € le...
8 budget prévisionnel de l'exercice du 01/01/2015 au 31/12//2015(art.24)
8-1 montant du budget
L'AG approuve le budget de gestion courante pour la période du... au d'un montant de........
8-2 date des appels
Les provisions seront appelées selon le calendrier suivant:
XXXX€ le ....
xxxx € le...
9 Provisions spéciales pour travaux d'entretien
9-1 Montant
L'aG décide de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale. Leur montant sera de XXXX euros
9-2 Date des appels
Les provisions seront appelées selon le calendrier suivant:
XXXX€ le ....
xxxx € le...
10 montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
L'AG décide que le montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire est de XXXX euros
10 - Travaux de changement des volets
(art. 24, 25 ou 26 selon la nature des travaux) ?????? pourquoi plusieurs articles? C'est 24, des volets.
10-1 Choix du devis
L'AG décide de faire des travaux de réfection des volets selon le devis de l'entreprise XXX, d'un montant total de XXXXX, joint aux convocations.
Le montant total de ces travaux sera ainsi réparti:
XXXX euros en charges communes communes générales
XXXX à la la charge du copropriétaire du lot XXX
XXXX à la la charge du copropriétaire du lot YYY
10-2 Date des appels
Les provisions seront appelées selon le calendrier suivant:
XXXX€ le ....
xxxx € le...
11 - Travaux privatifs dans la cour commune
L'AG autorise mR XXX à faire les travaux.... selon descriptifs et plans joints à la convocation.
C'est quoi ces travaux?
Le 9 et 10 sont des résolutions obligatoires. Au 9 vous pouvez voter contre. Le 10 il faut choisir une somme.
Vous devez établir
-un budget qui sera joint aux convocs
- votre contrat de mandat de syndic, joint également.
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Édité par - Viviane le 17 sept. 2014 12:13:31 |
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annajoul
Contributeur actif
137 message(s)
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Posté - 17 sept. 2014 : 07:53:24
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Je suis au travail. Des que je rentre ce midi je regarde ça attentivement. Merci :) |
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Posté - 17 sept. 2014 : 08:41:44
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annajoul : des résolutions ne sont pas justes :
Il ne faut pas proposer : approbation de ne pas former un CS !! mais, élection du CS qui est une obligation légale.
Si l'AG ne veut pas former de CS, (ce qui n'est pas encore le cas, votre voisin pourrait y postuler ) La réponse sera, l'AG ne désire pas foremr de CS à la majorité....
Même chose pour les scrutateurs !! La réponse à la résolution : électeion des scrutateurs sera : faute de candidats, pas de scrutateurs. 
Un question, plutot qu'une résolution ,entraine un vote On est POUR ou CONTRE. Vous proposez déjà une approbation de na pas élir de CS.
Vos propositions d'approbation, c'est un passage en force !!
Même cghose pour les travux et " approbation du devis". Simplement trvaux,.... l'AG adpote ces travaux sur la base du devis de XXX €, de l'entreprise Machin,..
Le syndic non-pro a obligation d'ouvrir un compte séparé. Pas d'accord de l'AG la dessus. Le fait d'être élu syndic entraine forcément cette ouverture
annajoul : ne pas oublier de joindre votre contrat de syndic non-pro à cet OdJ, c'est une obligation !!
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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6
Posté - 17 sept. 2014 : 09:13:38
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annajoul citation: 2° - Approbation de la non élection de strutateurs (art. 24)
3° - Approbation de la non constitution d'un conseil syndical Je viens généraliser les remarques de philippe388 : pour la clarté des débats, les résolutions doivent être formulées de manière positive. En effet, à défaut, quelqu'un qui est POUR un CS doit voter CONTRE à votre résolution. Quand les choses sont orales (le débat), il ne faut pas compliquer les formulations.
Ceci ne change rien aux LRAR à envoyer aux opposants : les opposants ne sont pas ceux qui votent CONTRE mais sont les minoritaires (qui s'opposent à la majorité).
Des mots peuvent eux-mêmes être négatifs. "Approbation de l'absence d'un CS" est aussi une formulation négative.
Ceci aussi pour les ordres du jour des AGs suivantes.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 17 sept. 2014 09:32:51 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 17 sept. 2014 : 11:33:00
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Je mets un petit bémol à ce principe de résolution positive, où il est fortement conseillé d'éviter les "ne pas" et même les choses comme" l'AG refuse". Il faut TOUJOURS respecter ce principe, sauf dans un cas. Le cas où L'AG renonce à constituer un CS
Si l'AG n'élit pas de CS parce qu'il n'y a pas de candidat, alors quelqu'un peut aller devant le juge pour demander qu'il nomme un CS.
Si l'AG renonce à constituer un CS, c'est ainsi qu'elle doit le formuler, et ça doit absolument faire l'objet d'une résolution séparée, qui se vote à une majorité différente de l'élection du CS.
Loi 1965 art 21 :
citation: Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Il est donc indispensable de mettre cette proposition telle que à l'ODJ.
Mais anajoul peut faire ainsi, ce qui permet de respecter l'obligation de désigner un CS tant que l'AG n'en a pas décidé autrement.
4 - Conseil syndical
4-1 : Désignation (art. 25)
L'AG désigne XXXXXX comme membre du conseil syndical.
Durant l'AG vous complèterez par: aucun candidat ne se présentant, la question est sans objet.
Sauf si quelqu'un se présente, bien sur, mais ça n'a pas l'air d'être le cas,...
4-2 : Renoncement à l'institution d'un conseil syndical (art 26)
Conformément à la possibilité offerte par l'article 21 de la loi de 1965 L'AG, décide de ne pas instituer de conseil syndical.
Dans votre cas, une copropriété à deux, vous allez être obligés de TOUT voter à l'unanimité, donc savoir les majorités applicables ne va pas être votre plus gros souci...
Ils se répartissent comment, vos tantièmes ? Vous avez combien chacun? |
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Édité par - Viviane le 17 sept. 2014 12:10:01 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 17 sept. 2014 : 12:07:10
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Pour les scrutateurs, vous pouvez en fait carrément ne pas le mettre à l'ODJ, ce sera plus simple. La désignation de scrutateurs n'est pas obligatoire.
A moins que votre RDC soit mal fichu et dise qu'il en faut un.. vérifiez quand même.
citation: Article 15 décret de 1967
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
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Posté - 17 sept. 2014 : 13:18:55
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Difficile de constituer un bureau à 2 !
Le syndic ne peut pas être président de séance. Le voisin sera donc président de séance, et le syndic secrétaire de séance; il rédigera donc le PV.
Ou trouvez alors le ou les scrutateurs ?
Le voisin pourra aussi au CS et président de celui-ci. Cela lui permettrait de vérifier les comptes du SDC, et cas de problème avec annajoul le syndic ( ce que je ne souhaite pas) , de convoquer une AG et éviter le passage à un AJ.
annajoul : La copropriété à deux c'est difficile, pour le moment tout va bien; il est souhaitable de gérer à deux votre petite immeuble.
Toutes les décisions se votent forcément à l'Unanimité, sinon c'est 50/50, balle au centre et toute décision est bloquée. Ne pas oublier que les voix du copro. majoritaire sont réduites à la somme de tous les autres. Pour vous, la quote-part de chacun sera la même, celle qui a le moins de tantièmes. |
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annajoul
Contributeur actif
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10
Posté - 17 sept. 2014 : 13:32:50
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Alors ribouldingue merci, par contre pour l'en tete je ne comprend pas, que devrais je mettre?
Stephane merci je corrige ca immediatement
Viviane merci pour tout, quand tu marques :
"1° - Désignation du président de séance (art. 24)
L'AG désigne Mr XXX comme"
cela veux dire que sur la convocation je met uniquement la 1ere ligne et la deuxieme ligne correspond au PV qui sera rédigé?
La cour commune fait partie des parties communes mais j'en ai l'usage exclusif, le 2eme copropriétaires a un accès (mais je sais qu'il est concerné par ces parties aussi puisqu'il a 40% des parties communes), je ne vais quand meme le faire payer sur quelque chose dont il n'aura jamais le droit de profiter?
Merci philippe388, je n'avais compris la tournoure qu'il fallait mettre dans la convoquation.
Merci louis pour les precisions
viviane pour les tantiemes (sur les parties communes) j'ai 592 et le 2eme a 408, apres pour les 2 batiments cela change! je vais suivre tes conseils concernant le conseil syndical et je supprime pour les scrutateurs
J'attend ta reponse viviane pour la precions sur les points 1 ,2 3 , 4.. et la phrase en dessous et apres je retape tout!!!
Grand merci a tous |
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nefer
Modérateur
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11
Posté - 17 sept. 2014 : 13:47:40
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Viviane: si vous pouviez lire les textes légaux(loi de 65 et décret d e67), vous pourriez faire la différence entre ordre du jour et projet de résolution... |
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Posté - 17 sept. 2014 : 13:54:50
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annajoul : " j'ai 592 et le 2eme a 408, apres pour les 2 batiments cela change!"
Expliquez vous ?? de quels batiments parlez vous ?
Pour les votes ils se feront donc sur la base de 408x2 = 816/816 millèmes. et non 1000/1000 èmes. Chacun ayant 408/1000èmes. Mais cela ne concerne que le nbr de voix et les votes et non les appels de charges
annajoul :" La cour commune fait partie des parties communes mais j'en ai l'usage exclusif, le 2eme copropriétaires a un accès (mais je sais qu'il est concerné par ces parties aussi puisqu'il a 40% des parties communes), je ne vais quand meme le faire payer sur quelque chose dont il n'aura jamais le droit de profiter?"
Attention : vous êtes syndic et vous debez donc appliquer les bonnes grilles de répartition.
Vous avez une cour commune, mais vous en avez l'usage exclusif. Vous seule avez la jouissance, votre voisin ne peut pas en profiter.
Vous ne pouvez qu'appliquer la répartition du RDC des charges générales soit 408 pour lui et 592 pour vous.
TOUS les travaux privatifs dans cette cour - partie commune- doit recevoir l'accord de l'AG article 25. Votre voisin a son mot à dire !
Vous avez certainement l'entretien de cette cour à votre charge.
408/1000 èmes concernent toutes les charges de parties communes - mur, toit, syndic, entretien, chauffage, assurance, employés, .... Les charges spécifiques de cette cour sont certainement proche de zéro ! ce n'est donc pas un problème à évoquer. Vous êtes obligés d'appliquer les 408 et les 592èmes.
annajoul : pour les questions proposées à l'OdJ, il y a un ent^te pour chaque question ET un texte proposé que l'AG amendera, modifiera, et adoptera ou non.
La rédaction des textes des DECISIONS de l'AG du PV se construit pendant les débats ET surtout pas avant les décisions de l'AG.
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 17 sept. 2014 : 16:27:10
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citation: Viviane: si vous pouviez lire les textes légaux(loi de 65 et décret d e67), vous pourriez faire la différence entre ordre du jour et projet de résolution...
Nefer, si vous lisiez plus soigneusement les posts des gens, et avec un peu plus de psychologie, vous auriez compris que ce que anajoul a posté hier soir était tres tres probablement la convocation complète... donc une convocation sans AUCUN projet de résolution... Juste un salmigondis où on ne sait pas ce qui est un "point" à traiter (intangible ) et ce qui est un projet de résolution (modifiable en séance).
Ce que j'ai vu chez bon nombre de syndics bénévoles... Dont un qui a longuement écrit sur ce forum.
Et que confirme anajoul quand elle ecrit:
citation: Viviane merci pour tout, quand tu marques :
"1° - Désignation du président de séance (art. 24)
L'AG désigne Mr XXX comme"
cela veux dire que sur la convocation je met uniquement la 1ere ligne et la deuxieme ligne correspond au PV qui sera rédigé?
Non, anajoul, sur la convocation vous mettez exactement ce que j'ai écrit. Avec un rajout . Méa culpa, à 2h du mat on pense pas à tout, heureusement que Nefer, était la pour me rappeller si gentiment mon insigne incompétence. Avec une réflexion qui, j'en suis certaine, a du beaucoup vous aider puisque vous l'avez comprise à première lecture, je suppose. Il est vrai que s'il avait rajouté lui même 'projet de résolution" , ç'aurait pas été drôle, et surtout trop fatiguant j'imagine.
1° - Désignation du président de séance (art. 24)
Projet de résolution
L'AG désigne ..................... comme président de séance
Pour faire le PV, vous prendrez le même document, en ayant enmlevé "projet de résolution" et changé le nom "convocation" en "Procès verbal'' vous noterez le nom du président dans le blanc. Et si l'AG décide modifier la rédaction d'un projet de résolution, vous le ferez.
A chaque question, idem: "Projet de résolution "avant la résolution. Des blancs pour les choses à remplir.
L'AG a le droit de MODIFIER les projets de résolution en cours de séance. Mais la convocation DOIT contenir des projets de résolution.
citation: exemple, article 19 décret de 1967
Pour l'application du premier alinéa de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, si le projet de résolution a obtenu (...°)
Repostez la version finale quand vous aurez rajouté tous les "projets de résolution" et modifié le point sur le CS, mis le lieu, la date, etc... On verra si vous avez compris.
Anajoul, vous devez avoir une grille de répartition dans votre RDC. Vous pouvez la recopier? |
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Édité par - Viviane le 17 sept. 2014 16:44:15 |
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annajoul
Contributeur actif
137 message(s)
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14
Posté - 17 sept. 2014 : 17:15:35
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merci alors voici la convoc refaite!!
Convocation pour l' assemblée générale de la copropriété :
3 xxxxx
Mme xxxx Annabelle, demeurant xxxxxxxx 84100 ORANGE, syndic provisoire de la copropriété sise xxxxx 84100 ORANGE, a l'honneur de convoquer :
Mr xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
A l'assemblée générale des copropriétaires de son immeuble qui se tiendra le 7/08/2014 à 11h au xxxxxx 84100 ORANGE
afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° - Désignation du président de séance (art. 24)
Projet de résolution :
L' AG désigne Mr...............comme président de séance.
2° Désignation du secrétaire de séance (art,24)
Projet de résolution :
L'AG désigne Mr................ comme secrétaire.
3° - Désignation du scrutateur
Projet de résolution :
L'AG, constatant l'impossibilité matérielle de désigner un scrutateur distinct du président et du secrétaire renonce a sa désignation
4° - Désignation du conseil syndical (art. 25)
Projet de résolution :
L'AG, renonce à constituer un conseil syndical.Â
5° - Désignation du syndic (art. 25)
Projet de résolution :
L'AG désigne Mme.............. copropriétaire, résidant ….......... comme syndic. Conformément au contrat joint à la convocation, son mandat débutera le............ et se terminera le.... Elle ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ces fonctions. Ses frais seront remboursés dans les conditions prévues au contrat.
6° - Assurance de l'immeuble
Projet de résolution :
L'AG approuve la décision du syndic provisoire Mme......................... de souscrire le …................ un contrat d'assurance auprès de la société ….............., contrat qui a été joint aux convocations; Il a pris effet le ... et son montant est de.... /an.Â
7° - budget prévisionnel de l'exercice du 15/09/2014 au 31/12/2014(art.24)
7-1 montant du budget
Projet de résolution :
L'AG approuve le budget de gestion courante pour la période du... au d'un montant de........
7-2 date des appels
Projet de résolution :
Les provisions seront appelées selon le calendrier suivant:
XXXX€ le ....
xxxx € le...
8° budget prévisionnel de l'exercice du 01/01/2015 au 31/12//2015(art.24)
8-1° montant du budget
Projet de résolution :
L'AG approuve le budget de gestion courante pour la période du... au d'un montant de........
8-2° date des appels
Les provisions seront appelées selon le calendrier suivant:
XXXX€ le ....
xxxx € le...
9° Provisions spéciales pour travaux d'entretien
9-1° MontantÂ
Projet de résolution :
L'aG décide de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale. Leur montant sera de XXXX euros
9-2° Date des appels
Les provisions seront appelées selon le calendrier suivant:
XXXX€ le ....
xxxx € le...
10° montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Projet de résolution :
L'AG décide que le montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire est de XXXX euros
11° - Travaux de changement des voletsÂ
11-1 °Choix du devis
Projet de résolution :
L'AG décide de faire des travaux de réfection des volets selon le devis de l'entreprise XXX, d'un montant total de XXXXX, joint aux convocations.
Le montant total de ces travaux sera ainsi réparti:
XXXX euros en charges communes communes générales
XXXX à la la charge du copropriétaire du lot XXX
XXXX à la la charge du copropriétaire du lot YYY
11-2° Date des appels
Les provisions seront appelées selon le calendrier suivant:
XXXX€ le ....
xxxx € le...
12° - Travaux privatifs dans la cour commune
Projet de résolution :
L'AG autorise Mr XXX à faire les travaux.... selon descriptifs et plans joints à la convocation.Â
J'espere que c'est bon?
Viviane 2h du mat... je pouvais attendez jusqu'au matin!!!
Je reviens des assurances et le credit agricole ribouldingue n'accepte pas car ce n'est pas une monopropriété, ducoup je me tourne vers axa, il vont me rappeller car la conseillère ne savait pas!!
viviane pour la repartition des charges c'est
PC1 = partie commune
moi 592
2eme 408
PC2 batiment A
moi 1000
2eme 0
PC3 batiment B
moi 159
2eme 841
Il est vrai que c'est un peu compliqué car il s'agit d'une ancienne grande maison de ville ou les appartements que nous avons crée a l'interieur se chevauchent au niveau des planchers, toiture et facade!!! |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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15
Posté - 17 sept. 2014 : 17:31:27
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Vous inquiétez pas pour les 2h du mat, je suis une couche-très-très-tard...
Je laisse les autres s'occuper des tantièmes et de la grille de répartition
Là , il vous faut expliquer ce que comportent ces parties communes... pour savoir comment se répartissent les frais.
La convoc : Modifs en rouge. Vous remplacerez "AG" par "assemblée Générale. Les XXX par des blancs ou le nom, referez les n°S
Convocation pour l' assemblée générale de la copropriété du syndicat des copropriétaires :
adresse
Mme xxxx Annabelle, demeurant xxxxxxxx 84100 ORANGE, syndic provisoire de la copropriété sise xxxxx 84100 ORANGE, a l'honneur de convoquer :
Mr xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
A l'assemblée générale des copropriétaires de son immeuble qui se tiendra le DATE à heure au xxxxxx 84100 ORANGE chez ....
afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° - Désignation du président de séance (art. 24)
Projet de résolution :
L' AG désigne Mr.(votre voisin puisque ça ne peut pas être le syndic)..comme président de séance.
2° Désignation du secrétaire de séance (art,24)
Projet de résolution :
L'AG désigne Mme ANAJOUL, syndic (puisqu'il y a plus que vous) comme secrétaire.
3° - Désignation du scrutateur
Projet de résolution :
L'AG, constatant l'impossibilité matérielle de désigner un scrutateur distinct du président et du secrétaire renonce a sa désignation
4° - Désignation du conseil syndical (art. 25)
Projet de résolution :
L'AG, renonce à constituer un conseil syndical.
4 - Conseil syndical
4-1 : Désignation (art. 25)
Projet de résolution :
L'AG désigne XXXXXX comme membre du conseil syndical.
Durant l'AG vous complèterez par: aucun candidat ne se présentant, la question est sans objet.
Sauf si quelqu'un se présente, bien sur, mais ça n'a pas l'air d'être le cas,...
4-2 : Renoncement à l'institution d'un conseil syndical (art 26)
Projet de résolution :
Conformément à la possibilité offerte par l'article 21 de la loi de 1965 L'AG, décide de ne pas instituer de conseil syndical.
5° - Désignation du syndic (art. 25)
Projet de résolution :
L'AG désigne Mme.............. copropriétaire, résidant ….......... comme syndic. Conformément au contrat joint à la convocation, son mandat débutera le............ et se terminera le.... Elle ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ces fonctions. Ses frais seront remboursés dans les conditions prévues au contrat. IL VOUS FAUT REDIGER UN CONTRAT A JOINDRE AUX CONVOCATIONS
6° - Assurance de l'immeuble
Projet de résolution :
L'AG approuve la décision du syndic provisoire Mme......................... de souscrire le …................ un contrat d'assurance auprès de la société ….............., contrat qui a été joint aux convocations; Il a pris effet le ... et son montant est de.... /an. La dépense sera incluse dans le budget prévisionnel.
7° - budget prévisionnel de l'exercice du 15/09/2014 au 31/12/2014(art.24)
7-1 montant du budget
Projet de résolution :
L'AG approuve le budget de gestion courante pour la période du... au .... d'un montant de là faut mettre une somme et les dates. L'ag pourra changer la somme et les dates. Il vous FAUT faire un buget détaillé que vous joindrez aux convocations.
7-2 date des appels
Projet de résolution :
Les provisions seront appelées selon les tantièmes de charges communes générales selon le calendrier suivant:
XXXX€ le ....
xxxx € le...
ATTENTION : il faut voir si vous ne devez pas aussi,appeller des provisions sur des charges que l'un ou l'autre seulement d'entre vous payera. Pour ça, faut liste de ce que vous pensez dépenser.
8° budget prévisionnel de l'exercice du 01/01/2015 au 31/12//2015(art.24)
8-1° montant du budget
Projet de résolution :
L'AG approuve le budget de gestion courante pour la période du... au d'un montant de.là faut mettre une somme et les dates. L'ag pourra changer la somme et les dates........
8-2° date des appels
Projet de résolution :
Les provisions seront appelées selon le calendrier suivant:
XXXX€ le ....
xxxx € le...
9° Provisions spéciales pour travaux d'entretien
9-1° Montant
Projet de résolution :
L'aG décide de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale. Leur montant sera de XXXX euros
9-2° Date des appels
Projet de résolution :
Les provisions seront appelées selon le calendrier suivant:
XXXX€ le ....
xxxx € le...
10° montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Projet de résolution :
L'AG décide que le montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire est de XXXX euros
11° - Travaux de changement des volets
11-1 °Choix du devis
Projet de résolution :
L'AG décide de faire des travaux de réfection des volets selon le devis de l'entreprise XXX, d'un montant total de XXXXX, joint aux convocations.
Le montant total de ces travaux sera ainsi réparti:
XXXX euros en charges communes communes générales
XXXX à la la charge du copropriétaire du lot XXX
XXXX à la la charge du copropriétaire du lot YYY
11-2° Date des appels
Projet de résolution :
Les provisions seront appelées selon le calendrier suivant:
XXXX€ le ....
xxxx € le...
12° - Travaux privatifs dans la cour commune
Projet de résolution :
L'AG autorise Mr XXX à faire les travaux mettre la nature des travaux, c'est quoi?selon descriptifs et plans joints à la convocation.
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Édité par - Viviane le 17 sept. 2014 19:32:34 |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 17 sept. 2014 : 19:08:25
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J'ai refait des modifs |
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annajoul
Contributeur actif
137 message(s)
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17
Posté - 17 sept. 2014 : 19:21:55
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merci viviane je corrige tout ca!!
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18
Posté - 17 sept. 2014 : 19:37:18
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viviane :" 2° Désignation du secrétaire de séance (art,24)
Projet de résolution :
L'AG désigne Mme ANAJOUL, syndic (puisqu'il y a plus que vous) comme secrétaire."
Je rectifie le commentaire de viviane qui n'est pas juste. Ce n'est " puisqu'il n'y a plus que vous", que vous vous proposez secrétaire de séance, car la loi de la copropriété est claire la dessus et elle dit : le syndic est secrétaire de séance SAUF avis contraire de l'AG.
Par conséquent la bonne phrase juridiquement juste de cette résolution est : le syndic provisoire Mme Annajoul EST le secrétaire de séance. ET l'AG vote sur ce texte.
Article 15 du décret de 1967
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 9
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
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annajoul
Contributeur actif
137 message(s)
Statut:
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19
Posté - 17 sept. 2014 : 19:39:16
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c'est bon tout est refait!! et pour le contrat de syndic il est redigé aussi, manque plus que les budgets!!
Merci philippe c'est noté |
Édité par - annajoul le 17 sept. 2014 19:41:42 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 17 sept. 2014 : 19:51:43
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Je n'avais pas bien vu le titre : "2 copros"...
Quelques points pourraient donc ressembler à un excès de formalisme.
Par exemples :
. Le mandat de syndic pourrait-il chez vous se résumer à la convocation ayant l'objet de sa désignation seulement, et du PV signé par les 2 parties ?
. le passage sur le CS ?
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