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transgilarc
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 Posté - 21 sept. 2014 : 17:41:57
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Bonjour
Un souci d'écriture, et de répartitions
La copropriété comprend un syndicat principal et des syndicats secondaires.
Les taxes foncières se décomposent comme suit.
Sur propriétés bâties à répartir sur syndicats secondaires
Sur propriétés non bâties à répartir sur la totalité du syndicat principal et secondaires.
Les frais de gestion à répartir au prorata des taxes ci dessus.
Pouvez vous m'indiquer comment procéder, j’envisageais de créer des comptes spéciaux fournisseur pour les syndicats secondaires, mais ensuite c'est vague.
Cordialement
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JPM
Modérateur
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1
Posté - 21 sept. 2014 : 18:59:55
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C'est pas bien compliqué mais encore faut-il clarifier la situation
Primo :qu'entendez vous par créer des comptes fournisseurs pour les syndicats secondaires ?
Secundo : quelles votre qualité ? syndic principal, syndic aussi des secondaires
Tertio : taxe foncière sur quel bâti pour qu'elle vienne aux syndicats ?
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transgilarc
Contributeur débutant
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 2
 Posté - 21 sept. 2014 : 19:51:43
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Bonjour
Je suis Syndic principal
Taxe foncière, je l'ai précisée, sur immeubles bâtis et non bâtis.
Précisions sur immeuble bâtis cela concerne uniquement un immeuble composé de 4 copropriétaires
Taxe sur non bâtis sur tous les copropriétaires y compris les copropriétaires de l'immeuble
l'immeuble est géré par un syndicat secondaire
Cordialement |
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JPM
Modérateur
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3
Posté - 21 sept. 2014 : 22:48:09
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Si l'avertissement ne tient pas compte de l'existence d'un syndicat secondaire, vous en êtes seul destinataire pour le compte du syndicat principal.
Pour le non bâti vous passez le montant en charges du syndicat principal.
Pour le bâti : il faut savoir si le règlement de copropriété comporte une clause de spécialisation des bâtiments communs dont l'usage est réservé aux quatre copropriétaires.
Si oui ? vous passez une photocopie de l'avertissement au syndic secondaire et vous vous mettez d'accord pour le paiement effectif par deux chèques ou tout autre système.
Si non ? les locaux demeurent communs à usa affecté et c'est à vous de répartir le montant entre les 4 copropriétaires.
En principe la taxe foncière sur le bâti ne peut concerner qu'un local commun (spécial ou pas) local à ordures, garage à vélos, etc.
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transgilarc
Contributeur débutant
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4
Posté - 23 sept. 2014 : 21:31:17
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Bonjour
Le soucil j'ai passé une demande de payement mais au nom du syndicat principal,
donc je suis obligé de comptabiliser la totalité
Cordialement |
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JB22
Pilier de forums
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5
Posté - 24 sept. 2014 : 09:52:39
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Faire une demande de paiement aux syndicats secondaires en joignant une copie de l' avertissement.
"Débit 633 Taxe foncière................ 50. Montant à charge du syndicat principal
Débit 461BAE Syndicat sec.E..........100. Montants imputés aux syndicats
Débit 461BAF Syndicat sec.F..........100. secondaires
Débit 461BAI Syndicat sec.I...........100.
Débit 461BAJ Syndicat sec.J...........100.
Crédit 442 Etat-Impôts...................................450. Montant de l' imposition.
Paiement de l' impôt:
Débit 442 Etat-Impôts....................450.
Crédit 512 Banque..........................................450.
Encaissement de l' impôt foncier imputé aux syndicats secondaires.
Débit 512 Banque........................400.
Crédit 461BAE Syndicat sec.E...........................100.
Crédit 461BAF Syndicat sec.F...........................100.
Crédit 461BAI Syndicat sec.I............................100.
Crédit 461BAJ Syndicat sec.J............................100.
Pour les sous comptes du 461 vous pouvez mettre la numérotation qui vous convient: 461xxx
Les charges au comptes 633 Impôt foncier s' ajoute aux autres charges qui seront réparties aux copropriétaires en fin d' exercice, au débit des comptes individuels de chaque copropriétaire (Compte 450xxx) par le crédit du compte 701 Provisions sur opérations courantes (Cas d' une insuffisance).
"Les frais de gestion à répartir au prorata des taxes ci dessus"
Quelle est la nature de ces frais de gestion, par qui sont ils facturés ?
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transgilarc
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6
Posté - 24 sept. 2014 : 10:55:08
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Bonjour
Merci pour vos réponses.
Précisions sur l'avis de taxation, il y a 3 rubriques
Taxes sur propriété bâties (concerne les immeubles parties communes)
Taxes sur propriété non baies (concerne toute la copropriété partie communes)
Frais de gestion (concerne les deux taxations)
Cordialement
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JB22
Pilier de forums
France
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7
Posté - 24 sept. 2014 : 13:15:01
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Vous devez, dans un premier temps, répartir le principal entre les syndicats et ensuite ajouter la quote part des frais de gestion suivant le pourcentage de taxes, à défaut au prorata des parts de chaque syndicat.
Exemple avec des chiffres fictifs!
Taxe foncière............445.55
Frais de gestion 1 %.....4.45
Montant imposition....450.00
Répartition de la taxe:
Syndicat principal........49.51.....+1%....0.49 = 50.00
Syndicat E..................99.01.....+1%....0.99 = 100.00
Syndicat F..................99.01.....+1%....0.99 = 100.00
Syndicat I..................99.01.....+1%....0.99 = 100.00
Syndicat J..................99.01.....+1%....0.99 = 100.00
Totaux.....................445.55................4.45 = 450.00
Autre méthode de calcul:
4.45 x 49.51/445.55 = 0.49
4.45 x 99.01/445.55 = 0.99 |
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transgilarc
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Posté - 09 oct. 2014 : 10:39:01
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Bonjour
Merci à tous
J'ai procédé comme indiqué, et j'ai payé la totalité.
Pour les copros secondaire j'ai demandé un chèque du montant réparti.avec frais.
Le restant avec frais réparti en gestion courante
Cordialement.
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Opération sur taxes Foncières sur syndicats second 
