Rappel
: le Forum
d’Universimmo
a migré sur cette nouvelle plate-forme
en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages)
reste accessible
ici
Elle est également reproduite sur le site jpm-copro qui ajoute utilement les articles du Code de la Construction et de l'Habitation mais semble avoir mis la version consolidée au 24 mars 2014 : http://www.jpm-copro.com/Loi%2010-07-1965-v15.htm
Mais si ça intéresse les utilisateurs de Windows, j'ai fait une version qui a l'avantage de faire ressortir les nouveautés de la loi ALUR (textes en bleu) ou qui seront en vigueur plus tard (textes en vert). Elle est disponible à cette adresse : http://www.valcompta.net/1965.chm
Attention, ce type de fichiers chm (format aide de Windows) doit être débloqué (clic droit - propriété) pour fonctionner correctement...
La loi du 10 juillet 1965 au format CHM 
Posté - 27 sept. 2014 : 14:09:49
