Universimmo.com - La loi du 10 juillet 1965 au format CHM

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

A signaler : textes, jurisprudences, articles...

Nouveaux textes (lois, décrets, etc.)

La loi du 10 juillet 1965 au format CHM

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut:

Posté - 27 sept. 2014 : 14:09:49

Bonjour,

La source officielle de la loi du 10 juillet 1965 est bien évidemment disponible sur le site de Legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006068256

Elle est également reproduite sur le site jpm-copro qui ajoute utilement les articles du Code de la Construction et de l'Habitation mais semble avoir mis la version consolidée au 24 mars 2014 : http://www.jpm-copro.com/Loi%2010-07-1965-v15.htm

Mais si ça intéresse les utilisateurs de Windows, j'ai fait une version qui a l'avantage de faire ressortir les nouveautés de la loi ALUR (textes en bleu) ou qui seront en vigueur plus tard (textes en vert). Elle est disponible à cette adresse : http://www.valcompta.net/1965.chm

Attention, ce type de fichiers chm (format aide de Windows) doit être débloqué (clic droit - propriété) pour fonctionner correctement...

André

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com