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Bonjour a tous, Nous avons eu le plaisir de recevoir le jugement condamnant notre ancien syndic pour diverses malversations financieres (somme avoisinant les 7000 euros). Le jugement a ete rendu par le TI, il s'agit d'une "copie executoire" le juge ordonne l'execution provisoire.
Ma question est la suivante: - que doit on faire desormais pour etre regles ? sauf erreur de ma part il faut "signifier" ou "notifier" ? le jugement. La question etant : doit on absolument recourir a un huissier pour cela ou peut on le faire par courrier AR ?
Connaissez-vous sinon ensuite le delai de reglement legal (j'ai lu 2 mois...) ?
Je precise qu'il n'y a pas d'avocats dans cette affaire. Nous avons assure notre defense par nous memes.
Merci bp de vos reponses Savez vous s il y a un delai legal ou faut il nous meme determiner une date butoire ?
se procurer le compte bancaire du syndic:oui interessant, il peut vraiment avoir ses infos la ? je ne sais pas si de notre cote nous avons ses infos ds nos archives comptables ?
Execution d'un jugement (contre syndic) 
Posté - 27 sept. 2014 : 21:38:32
Posté - 27 sept. 2014 : 22:46:21
