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peacefully
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 Posté - 30 sept. 2014 : 13:30:07
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Peut-être bien Andre78fr mais comme je l'ai noté plus haut je ne souhaite qu'une "peaceful life". Je ne veux pas que cela devienne l'enfer sur notre palier ! |
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Stéphane
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Posté - 30 sept. 2014 : 13:51:16
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Toutes mes condoléances aux "gardiens de la paix" de France
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andre78fr
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23
 Posté - 30 sept. 2014 : 14:33:02
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On peut peut-être commencer par le commencement ; êtes-vous au moins aller voir directement ces médecins pour leur dire que leur caméra pose problème ?... |
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24
Posté - 30 sept. 2014 : 14:59:00
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C'est peacefully qui voit sa vie privée et professionnelle filmé et enregistré par une caméra posée sans accord de l'AG pour ses travaux affectant les parties communes, sans déclaration à la CNIL et à la préfecture ( enregistrement), .... MAIS c'est d'abord au syndic de faire respecter la loi de la copropriété, le RDC, ....
Ne pas affronter ce voisin, mais exiger du syndic qu'il fasse son boulot en ce qui concerne la gestion des parties communes est un bon commencement.
Si le syndic et le médecin ne bougent pas une oreille, c'est le juge qui leur rappellera la loi. 
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peacefully
Contributeur débutant
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25
Posté - 30 sept. 2014 : 15:02:22
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Un peu plus de fermeté ce matin et voici la réponse du syndic :
"j'ai eu confirmation que cette caméra ne fait que visionner, sans aucun enregistrement, ni de son, ni d'image. J'ai été invité à venir le constater directement.
j'ai demandé et obtenu que les médecins déplacent cette caméra dans un autre angle, ce qui devrait être fait dans les prochains jours"
A votre avis quelle suite à donner ? Moi la première concernée n'ai pas été conviée à voir la caméra alors que je fais partie du conseil syndical. Et qu'est-ce qui me prouve qu'elle ne fait aucun enregistrement ?? |
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nefer
Modérateur
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26
Posté - 30 sept. 2014 : 15:18:07
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citation: Initialement posté par peacefully
Un peu plus de fermeté ce matin et voici la réponse du syndic :
"j'ai eu confirmation que cette caméra ne fait que visionner, sans aucun enregistrement, ni de son, ni d'image. J'ai été invité à venir le constater directement.
j'ai demandé et obtenu que les médecins déplacent cette caméra dans un autre angle, ce qui devrait être fait dans les prochains jours"
A votre avis quelle suite à donner ? Moi la première concernée n'ai pas été conviée à voir la caméra alors que je fais partie du conseil syndical. Et qu'est-ce qui me prouve qu'elle ne fait aucun enregistrement ??
saisir la CNIL |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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27
Posté - 30 sept. 2014 : 15:24:15
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Je rejoins l'avis donné en première page :
citation: 1. coté syndicat : Pour tout travaux affectant les parties communes ( ici le mur du couloir) il faut OBLIGATOIREMENT recevoir l'accord de l'AG.
Manifestement, aucune décision d'AG n'existe sur ce point, et quand bien même, de rappeler qu'une décision d'AG ne peut aller à l'encontre du RDC : ordre de démonter l'objet et de remettre les perties communes en l'état aux frais du copro en cause.
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Posté - 30 sept. 2014 : 15:28:22
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peacefully : votre syndic est à coté de la plaque, et de sa mission de syndic!!
Cette caméra a été installée sur le mur commun du couloir sans accord de l'AG ( article 25 de la loi de 1965), sans déclaration à la CNIL.
Il doit donc immédiatement mettre en demeure ce médecin de retirer sous huit jours cette caméra et de remettre en état le mur commun.
IL n'a pas à vous opposer qu'elle n'enregistre pas votre porte. le respect de votre vie privé est aussi en cause. Une Unanimté devra adopter ce projet SI le médécin demande l'autorisation de l'AG.
Cette caméra doit être démontée, avant toute demande à l'AG.
Un RAR au syndic en rappelant l'article 25 de la loi de 1965, et en lui demandant la copie de l'accord de l'AG et la déclaration à la CNIL
Faute d'accord de l'AG et de mise en demeure du syndic, vous saisirez le juge en référé et injonction de faire CONTRE le SDC pour non respect de cet article 25.
Ce syndic est mal parti en soutenant ce médecin. Il DOIT faire respecter la loi de la copro.
On peut douter de sa bonne foi dans ce dossier, et de sa vérification auprès du médecin qu'il n'existe pas d'enregistrements vidéos et audios, quand on zappe totalement la loi de cette façon, et son role de syndic qui gère les parties communes.
PS : la méthode moins "peacefull" - bombage de la caméra - va devoir être mis en route afin que ce médecin et ce syndic bougent et respectent la loi et peacefully !
ET que fait votre CS dans cette histoire. Il a aussi pour mission d'exiger du syndic qu'il fasse respecter la loi et le RDC ?
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Numero6
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Posté - 30 sept. 2014 : 18:03:55
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Je me demande comment le syndic peut être sur qu'il n'y a pas d'enregistrement, c'est une camera IP (ici la caméra est dite PoE car l'alimentation se fait par cable éthernet et il n'y a pas besoin d'un accès au courant électrique)
En connaissant l'adresse IP de la box*, ou une IP DNS dynamique* ( gratuit chez no-ip.com - même si l'IP de votre box change vous avez toujours accès à votre box sans vous soucier du changement d'IP) la caméra est accessible depuis partout dans le monde, comment savoir si le logiciel qui permet d'accéder à la caméra n'enregistre pas en permanence ou à la détection de mouvement ou de son.
Le flux vidéo de la caméra sera visible sur votre Pc ou si vous avez l'application adéquate sur votre smart-phone, i-phone ou tablette selon les fabriquants de la caméra.
* et bien sur le port sur la box, l'identifiant et le mot de passe de la caméra. |
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peacefully
Contributeur débutant
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Posté - 30 sept. 2014 : 22:00:37
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Merci à numero6 pour ses précisions techniques. J'ai pu affiner ma réponse. Encore merci à tous. Je reviendrai vous informer de la suite... Bonne soirée et cordialement. |
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Posté - 01 oct. 2014 : 09:39:17
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Indiquez au sydnic que vous rédigez des a présent une injonction de faire.
Par son mail le sydnic avoue n'avoir pas de résolution d'AG
Votre syndic fait donc au nom du syndicat n'importe quoi.
Vous pouvez aussi faire un référé (contre le syndicat car il s'agit d'objet dans uen partie commune posé avec l'accord du syndicat) car il y a matière a urgence, en demandant le retrait sous astreinte de la dite caméra/ Le référé statue en prenant une mesure d'urgence, vous laissez au syndicat / aux médecins le soin de traiter le problème sur le fond ultérieurement, soit en AG soit au tribunal. |
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andre78fr
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Posté - 01 oct. 2014 : 09:54:25
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Très franchement, je me demande si on a raison de faire de ce problème une question "copropriété" et d'attaquer le syndicat...
Une AG ne peut de toute façon pas autoriser des travaux ou quoi que ce soit contraire à la loi et c'est bien le cas ici, ça relève du pénal !!!
citation: Article 226-1
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
Bon voisinage ou pas il faut savoir fixer des limites, on peut discuter ensuite de l'angle, du caractère public ou privé du palier par rapport à la porte, mais le problème serait exactement le même en mono-propriété ou dans un HLM !
Il faut aller voir ces voisins, leur dire que c'est interdit et qu'il doivent retirer leur caméra faute de quoi vous porterez plainte et puis basta !
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Posté - 01 oct. 2014 : 10:03:18
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andre78fr : Peacefully peut mettre en demeure le SDC sur la base de l'article 25 pour ces travaux privatifs ( caméra) affectant les parties communes ( mur du couloir) n'ayant pas reçu l'accord de l'AG.
Si ce syndic est sérieux, il mettra en demeure ce medécin, avec une injoiction de faire par la suite si celui-ci ne bouge pas.
Le problème se réglera entre le SDC et le médecin.
Peacefully peut aussi assigner son voisin sur l'article du code pénal 226-1. Ce problème se réglera entre peacefully et le médecin.
UN arrangement à l'amiable semblerai possible et souhaitable, mais ce médecin a poser cette caméra sans accord, et le syndic se moque manifestement de peacefully avec cette réponse qui n'est PAS celle d'un syndic sérieux. !!! |
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Louis92
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Posté - 01 oct. 2014 : 11:28:03
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peacefully, votre médecin n'est peut-être pas au fait des contraintes d'usage des parties communes : cela laisse l'espoir d'un succès d'une visite et d'une explication à l'amiable comme on le fait avec un voisin qui a un peu outrepassé ces droits et comme andre78fr et philippe388 le suggèrent. Même avec peu de chances de succès, cette démarche serait utile pour l'avenir (votre voisin restera votre voisin pendant longtemps) avant l'escalade juridique.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 01 oct. 2014 : 12:56:58
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Louis93 : il fut si facile au syndic - le pro de la copro et mandataire du SDC - d'initier une rencontre avec peacefully, le médecin, et le président du CS.
Au lieu de cela il apporte une réponse juridique nulle, ne respecte pas sa mission envers tout le SDC, et tente de rouler peacefully dans la farine.
Malheureusement, le syndic va entrainer l'envoi de courrier, des référés, des frais pour le SDC, une mauvaise ambiance...... un mauvais syndic.
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Posté - 01 oct. 2014 : 13:22:32
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Louis94: Le médecin ne l'est peut-etre pas, mais ls syndic surement pas.
Andre78fr,
S'il s'agit d'un lave-linge ou d'un climatiseur qui serait mis dans une aprtie commune, vous viendrait-il a l'idée de ne pas invoquer le réglement de copropriétété et le droit de police du sydnic a ce niveau?
Si le médecin demande en AG une autorisation et l'obtient, il restera a attaquer le syndicat et non le médecin.
Ici c'est bien le syndic qui doit remettre dans les rangs le médecin.
citation: tente de rouler peacefully dans la farine. C'est mieux que de rudoyer, non? |
Édité par - ribouldingue le 01 oct. 2014 13:25:13 |
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Posté - 01 oct. 2014 : 14:23:19
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ribouldingue : j'avais pensé au vieux frigo déposé à coté de la porte du médecin ! Que va faire ce syndic avec ce frigo, ou cette machine à laver? |
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peacefully
Contributeur débutant
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Posté - 01 oct. 2014 : 15:11:11
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A tous bonjour et Merci.
Dès avant, OUI, j'ai rencontré les médecins avant même la pose de cette caméra. Je leur ai expliqué gentiment qu'ils devaient demander l'accord en AG etc... Ils m'ont envoyée balader et quelques jours après, un matin, la caméra était fixée !
Depuis que le syndic les a contactés ils ne font toujours rien.
J'ai eu de nouveaux retours : ces médecins n'ont jamais eu de caméra dans leur cabinet précédent et des particuliers avec lesquels j'ai discuté ne connaissent aucuns médecins qui ont une caméra à l'extérieur ou à l'intérieur.
Le syndic n'a pas changé d'un iota ses échanges avec moi par rapport à mes revendications et davantage de fermeté.
Par ailleurs il me précise ce matin que ce n'est que lorsqu'une caméra enregistre qu'il faut l'accord de la CNIL. J'ai voulu les appeler, pour l'instant le site est en maintenance. Je vais rappeler.
J'attends vendredi soir. Si la caméra est toujours là je la recouvrirai pour le week-end et lundi j'enverra une LRAR au syndic. Je ne ferai rien contre le SDC mais grâce à votre aide je sais comment rédiger ma lettre au syndic. Je vous tiens au courant. Encore MERCI pour votre soutien. |
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Numero6
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Posté - 01 oct. 2014 : 15:52:55
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nefer
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Posté - 01 oct. 2014 : 16:09:06
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Merci N6
Voir mon message numéro 3....et consulter un ophtalmo.....
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Édité par - nefer le 01 oct. 2014 16:09:42 |
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Caméra 
