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mimo26
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 Posté - 30 sept. 2014 : 18:52:57
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Bonsoir,
Notre Syndic s'obstine à calculer nos charges générales sur une base de tantièmes différente de celle qui figure dans notre acte notarié (dans le nôtre et dans celui d'autres copropriétaires).
La différence provient de 2 lots (des parkings) qui ne figurent pas dans la liste des lots de la copropriété, liste que j'ai obtenue du syndic.
J'ai fait une vérification auprès de la Conservation des Hypothèques et c'est bien notre base qui est la bonne. Si la base correcte est enregistrée à la Conservation des Hypothèques, où et quand aurait pu se produire l'erreur ? Comment la trouver ? J'ai pris RV avec le Cabinet notarial chez qui ont été fait les actes, mais ce n'est pas dans l'immédiat.
Nous venons de recevoir nos charges pour le 4ème trimestre, et malgré une lettre recommandée avec accusé de réception en juillet au Syndic, avec tous les documents justificatifs (fiche de la Conservation des Hypothèques où figurent ces 2 lots, les fiches individuelles de ces 2 lots, un extrait de notre acte de propriété) rien n'a bougé.
Encore une fois, je me sens totalement démunie.
Merci par avance de votre aide.
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JB22
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Posté - 30 sept. 2014 : 19:38:37
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"fiche de la Conservation des Hypothèques où figurent ces 2 lots, les fiches individuelles de ces 2 lots,"
C'est ce qui est publié aux hypothèques qui est opposable.
Il faut vérifier la date de publication de ces deux lots parkings avec la date de vos actes d' acquisition. |
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mimo26
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Posté - 30 sept. 2014 : 19:52:07
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Merci. Lorsque vous dites que "c'est ce qui est publié aux hypothèques qui est opposable"
cela veut-il dire que le Syndic est OBLIGE de prendre en compte les tantièmes réels publiés à la Conservation des Hypothèques ?
Cela veut-il dire également que cela se fera sans aucun frais pour la copropriété ? Ce qui me semblerait plutôt logique ? |
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nefer
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 Posté - 30 sept. 2014 : 21:05:17
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il est probable que l'erreurv ient du fait qu'à un changement de syndic, le nouveau reprend les informations transmises par le précédent syndic au lieu de lire et enregistrer ce qui est indiqué dans le réglement de copropriété et ses modificatifs |
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Posté - 30 sept. 2014 : 21:34:22
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citation: Lorsque vous dites que "c'est ce qui est publié aux hypothèques qui est opposable"
cela veut-il dire que le Syndic est OBLIGE de prendre en compte les tantièmes réels publiés à la Conservation des Hypothèques ? Je ne suis pas tout a fait d'accrod:
Ce qui est opposable à l'acheteur récent est ce qui est enregistré au bureau de la publicité foncière (nouveau nom 2014 des Hypothèques)
En revanche, le syndic peut être amené a calculer sur des tantièmes différents au cas ou une AG aurait décidé une modification de tantièmes.
Le souci se pose si cette modification n'est pas enregistrée/
En ce cas, la modification s'applique a TOUS ceux qui ont été propriétaires lors de cette assemblée, mais ne s'applique pas a ceux qui ont achetés après.
Si c'est le cas, gros beans en perspective.
Vérifier donc qu'il n'y a pas eu de vote en AG ces dernières anénes concernant des tantièmes.
Le Notaire n'est pas la personne a consulter, il ne peut pas avoir l'info, sauf s'il y a erreur de transmission de chiffres. |
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Posté - 01 oct. 2014 : 08:49:38
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citation: La différence provient de 2 lots (des parkings) qui ne figurent pas dans la liste des lots de la copropriété, liste que j'ai obtenue du syndic.
il se pourrait que le syndicat, via une AG, ait décidé de créer 2 lots de parkings ; puis ensuite cette création aurait du être enregistrée au fichier immobilier. Mais dans ce cas cette création aurait du entraîner une diminution relative du montant des charges générales.
Avez vous rencontré le syndic ou le gestionnaire pour avoir une explication en confrontant vos deux grilles ? c'est la première chose à faire. |
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mimo26
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Posté - 01 oct. 2014 : 09:09:54
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Bonjour,
Il n'y a pas eu de vote en A.G. pour modifier les tantièmes. Les 2 lots en question figurent sur la fiche générale de la copropriété aux hypothèques dès le 21 mai 1985. Donc, je ne comprends pas pourquoi le syndic s'obstine. Il est vrai qu'il n'est là que depuis une dizaine d'années.
Quant à le rencontrer, encore faudrait-il qu'il souhaite le dialogue ! Aucune réponse à une lettre recommandée avec A.R. Pas de réponse aux messages laissés sur sa boite vocale...
Je voudrais savoir COMMENT l'obliger à appliquer les bons tantièmes ?
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Posté - 01 oct. 2014 : 09:25:31
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Si vous avez vérifié TOUS Les PV d'AG depuis que vous êtes entrés dans les lieux
Si vous payez pour des lots qui n'existent pas,
Si le problème est bien qu'on vous demande PLUS que ce que vous calculez comme votre du
Payez dorénavant selon vos calculs en indiquant lors du prochain paiement que vous amputez votre chèque du montant excédentaire déja versé
Et vous attendez que le syndic se lance alors dans une action en justice que le syndicat est sur de perdre.
Normalement
1/ Ca la le faire réfléchir car il va falloir dépenser un ou plusieurs milliers d'euros en avocat
2/ Ca devrait faire réfléchir le conseil syndical qui va etre amené a prendre position ou a s'allonger lamentablement
3/ Ca devrait faire causer en AG quand le syndicat va voir qu'il manque de l'argent et qu'il ne peut pas le récupérer, que ce sont donc les autres qui vont payer. Et qu'en plus il faut payer des milliers d'euros
...Que leur logement va etre difficilement vendable pendant plusieurs années
Si ces lots sont numérotés, le numéro vient quand même de quelque part;... A mon avis l'oubli doit venir d'une AG lointaine, et vous allez un jour ou l'autre comprendre que le syndicat DOIT mettre a jour son RdC et son EDD |
Édité par - ribouldingue le 01 oct. 2014 09:32:09 |
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mimo26
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Posté - 01 oct. 2014 : 09:55:11
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Merci pour tous ces renseignements que je vais exploiter. |
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JB22
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Posté - 01 oct. 2014 : 10:59:37
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Réponse à ribouldingue
1- La différence des provisions avec ou sans les tantièmes des deux parkings ne doit être très importante. Le syndic ne bougera pas, il ne fera pas de procès, le copropriétaires restera débiteur dans les comptes du syndicat, et en cas de vente le syndic réclamera les impayés et c' est au copropriétaire qu' incombera la charge de contester en justice, pour une somme relativement modique.
2-Le C.S. n' a pas l' air de se préoccuper de la situation, il va probablement "s'allonger lamentablement"
3-Comme in n' y aura pas de procès pas de problème, de ce fait, pour vendre. |
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Posté - 01 oct. 2014 : 11:42:09
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attention au fait de laisser "pourrir" la situation si vous avez l'intention prochaine de vendre, car ce contentieux se réglera à votre tort dans le "moment" de la vente....
avez vous essayer d'aller à son bureau et de prendre RDV ?
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mimo26
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Posté - 01 oct. 2014 : 13:38:05
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En effet, la différence n'est pas importante. Pour ce trimestre il s'agit de 3,51 €.
Nous ne voulons pas "laisser pourrir" la situation, mais nous souhaiterions une réaction tant du Syndic que du Conseil syndical.
Nous n'avons pas l'intention de vendre mais si cela devait arriver, nous voudrions que notre acheteur s'aperçoive que nous avons tenté de mettre en adéquation notre acte notarié et le calcul utilisé par le Syndic. Il me semble que nous sommes dans notre droit. Non ?
Nous informons d'autre copropriétaires de la situation.
Quant à un R.V. avec le Syndic, je n'ai pas l'intention de le "supplier" de me recevoir. Ce Monsieur ne remplit pas son rôle de Syndic. Il m'avait d'ailleurs dit que "gérant de nombreuses copropriétés, il ne pouvait s'investir plus...." . Intéressant personnage ! Non ? |
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Posté - 01 oct. 2014 : 14:19:20
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En effet si la différence est si peu importante, alors mon idée n'est pas bonne, comme vous l'indique JB22.
Une injonction de faire alors?
Dans un premier temps, c'est gratuit, sauf les 4,55 euros de RAR (qui vont bientot augmenter de 15%)
dans un second temps vous devrez signifier, donc un peu moins d'une centaine d'euros d'huissier. MAis il y aura astreinte. |
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Sunbird
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Posté - 01 oct. 2014 : 14:27:43
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Attention les tantièmes indiqués dans les actes notariés peuvent être erronés.
Las notaires ne sont pas des spécialistes de la copropriété, et il n'est pas rare que le titre de propriété comporte des erreurs.
Pour 3,51 euros c'est moins cher qu'un LRAR il est évident que le syndic ne bougera pas, et que cette situation peut durer des années.
Demandez un rdv avec le gestionnaire, afin d'éclaircir cette situation, vous pouvez également en discuter avec le conseil syndical. |
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Posté - 01 oct. 2014 : 14:31:22
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Pour le conseil syndical, voir ci-dessus :-)
Pour la discussion avec le syndic, voir ci-dessus :-) :-)
les tantièmes indiqués dans les actes notariés peuvent être erronés. <== Comment est-ce possible? C'est une faute du notaire en ce cas.
Mais ici, le RdC a été controlé, donc ce n'est pas un problème de notaire. |
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Posté - 01 oct. 2014 : 15:51:37
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Posté - 01 oct. 2014 : 16:48:26
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citation: Pour 3,51 euros c'est moins cher qu'un LRAR il est évident que le syndic ne bougera pas, et que cette situation peut durer des années.
je me méfierai de cette affirmation, car entre temps il peut lancer des MeD, voir des frais d'huissier, d'hypothèque et le tout au compte du débiteur sans que cela coûte à l'AG, mais rapporte au syndic ...
il ne s'agit pas de supplier le syndic, mais faites une RAR lui demandant un RdV en proposant plusieurs dates (en expliquant, bien sur, le motif du RdV) ; ainsi vous serez couvert pour une suite éventuelle et votre bonne volonté à résoudre cette difficulté. |
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Posté - 01 oct. 2014 : 17:29:56
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euh, petit rapprochement avec mon fil dans un autre coin du forum ...
Qu'en est il des votes en AG ? les tantiemes sont ils correctes lors des votes en AG ?
Si ce n'est pas le cas, les AG, et donc la nomination du syndic, peuvent faire défaut ...
A vérifier si ces lots sont convoqués, compris dans les votes d'AG etc etc ...
Vérifiez tous les PV d'AG, vérifiez si un vote avait été fait concernant la modification des tantiemes ...
Si rien n'est fait, la base de calcul et de vote doit etre celle publiée aux hypothèques ...
Je suis dans le même cas (pour des tantièmes un peu plus important : 1000€/an env. ... Je vois un avocat spécialisé Lundi 6/10, si j'ai quelques informations se rapprochant à votre cas, j'en ferai part ! |
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Sunbird
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Posté - 03 oct. 2014 : 10:36:55
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherinicitation: Las notaires ne sont pas des spécialistes de la copropriété,  Ils vont être ravis !.......... Peut-être un peu osé ........et général ?
Je dis simplement que le notaire peut s'être trompé et que le syndic peut avoir raison.
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Posté - 03 oct. 2014 : 18:06:57
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Ça me semble donc plus.....diplomate...
Donc...oui....ou l'inverse aussi des fois! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Erreur sur les tantièmes 
