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immolmp
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 Posté - 03 oct. 2014 : 23:16:43
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Bonjour,
Une amie a signé pour l'achat d'un appartement le 31 janvier.
Le 20 janvier elle a eu un lumbago ayant entraine un arret de travail et n'a pas pensé à en informer l'assureur.
Le 20 février on lui a diagnostiqué un cancer.
Elle a fait une demande prise en charge du crédit par l'assureur. Ce dernier lui a repondu:
1. Qu'elle aurait du déclarer le lumbago car l'assureur aurait revu ses conditions
2. Qu'elle ne peut plus être assurée que pour le décès
3. Qu'elle doit signer un avenant pour confirmer son accord sinon l'assurance est résiliée
Mon amie n'a jamais eu les conditions générales de vente de l'assureur. Elle ne savait pas qu'elle devait informer l'assureur pour le lumbago.
Pensez vous qu'elle puisse avoir gain de cause?
Merci
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 Posté - 04 oct. 2014 : 09:58:21
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Si le diagnostic de cancer a été délivré le 20 février, c'est que le début des analyses remonte a avant, et en effet, il est probable du point de vue de l'assureur qu'il n'ait pas été au courant de tous les paramètres.
Votre amie a rempli un questionnaire et visiblement le questionnaire médical ne donne pas une image fiable de sa santé telle que connue a la date du 31 janvier.
Le fait qu’elle n'ai pas eu les conditions générales n'est à mon avis pas pertinent, puisque elle n'avait qu'a les demander.
Maintenant, comme toujours, il doit y avoir matière à négocier, mais cela relève d'un médecin spécialisé plus que d'un simple conseil de forum tellement les événement se sont, et malheureusement pour elle, précipités. |
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Sunbird
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Posté - 06 oct. 2014 : 09:56:02
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C'est impossible de répondre.
De plus je présume que votre amie demande une prise en charge par la décès invalidité. Pour que l'assurance puisse prendre en charge l'invalidité c'est loin d'être simple.
Il est évident que si le dossier médical de votre amie montre que le cancer datait peu de temps avant le prêt et l'assurance, que l'assurance ne prendra pas en charge, et de plus va revoir ces conditions.
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immolmp
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Posté - 12 oct. 2014 : 18:46:07
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Bonjour,
La découverte du cancer est postérieure à la déclaration à l'assurance et à la signature.
Mon amie eu un lumbago 10j avant la signature ayant entraîné un arret de travail.
L'assureur utilise le lumbago pour revoir les garanties et refuser la prise en charge du cancer.
Merci |
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Posté - 12 oct. 2014 : 20:00:04
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En ce cas ca se plaide.
Mais le souci est que ce que vous nommez un lumbago a été sans doute suposé plsu grave par le médecin puisqu'un diagnostic plsu poussé a été fait. A quelques jours pret, tout se bouscule, donc l'assureur joue le jeu qui lui rapporter, ce qui n'est pas à l'avantage de votre amie.
A t'elle une assistance juridique avec sa multirisque habitation, c'est peut-etre le moment?
OU alors avec sa complémentaire santé ou son travail?
Sinon il faudra voir un avocat. |
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immolmp
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Posté - 12 oct. 2014 : 20:16:02
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Merci Ribouldingue.
Le cancer a été découvert de manière fortuite suite à un examen de routine. |
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immolmp
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Posté - 18 janv. 2015 : 09:57:58
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Bonjour et bonne annee a tous,
Je reviens sur le sujet car l'assurance de mon amie vient de lui envoyer un courrier resiliant son assurance avec un cheque correspondant a toutes les cotisations qu'elle a versee. Elle est donc sans assurance. Nous avons relu son contrat de pret, il est dit que sans assurance la banque peut demander la restitution des fonds pretes.
1. Savez vous ce qui devrait se passer si elle ne retrouve pas d'assurance?
1a. De maniere probable, la banque va t elle proceder a une saisie de son appartement (qui est sa residence principale, elle vit seule avec son fils de 12 ans) et vendre aux encheres l'appartement?
1b. Si oui, le prix plancher pour la banque doit il etre au moins celui du montant du capital restant du? Je precise que mon amie a epuisee ses economies avec les travaux et frais de notaire et donc n'a aucune economie.
2. Pensez vous qu'elle puisse beneficier d'une autre assurance via la convention Aeras? Je vais appeler demain mais d'apres ce que j'ai lu cette convention sert lorsque le pret est monte. Je ne vois rien pour le cas de reassurance suite a resiliation
3. Si mon amie ne trouve pas d'assurance:
3a. Pensez vous que la banque puisse accepter que 1 ou plusieurs personnes puissent se porter caution en bloquant de l'argent sur des contrats d'assurance vie/ via une hypotheque au profit de la banque sur des biens imoobiliers (non hypotheques par ailleurs)?
3b. Pensez vous qu'1 ou plusieurs personnes puissent "racheter" le credit de mon amie aupres de la banque. Mon amie nous rembourserait alors directement. Y a t il un formalisme notamment pour des raisons fiscales?
Desole pour la longueur de ce post.
Merci pour votre aide |
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Posté - 18 janv. 2015 : 10:03:11
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Je n'ai personnellement aucune réponse a toutes ces questions graves, et j'en suis désolé.
Je suis très étonné de lé résiliation. Une visite chez un avocat spécialisé s'impose. Je redonne une piste: A t'lle une assistance juridique, ce qui est souvent le cas si on est assuré a la matamut, macif, maif, etc..... auquel cas il faut la contacter |
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immolmp
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Posté - 18 janv. 2015 : 10:56:20
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Merci Ribouldingue
Mon amie a consulté un avocat ainsi qu' un medecin expert.
Sans succes |
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Sunbird
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Posté - 19 janv. 2015 : 11:19:57
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Cela me semblait évident que l'assurance invoquant dès le début le non respect du contrat allait se désengager. Maintenant à votre amie de démontrer qu'elle a respecté le contrat (voir avec une asso ou un avocat)
Voir avec la banque si elle peut vous trouver des solutions. Maintenant tant que votre amie paie elle n'aura pas de problème, c'est si jamais elle ne peut plus payer que la banque vendra le bien. |
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immolmp
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Posté - 19 janv. 2015 : 15:53:48
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Merci Sunbird.
L'avocat n'a rien pu faire. Je pense meme que l'assurance a resilie parce que mon amie a pris un avocat.
Enfin il est stipule que la banque veut de maniere obligatoire une assurance dans le contrat. Est ce que cela change quelque chose dans votre analyse?
Merci |
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Posté - 21 janv. 2015 : 06:28:38
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immolmp
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Posté - 21 janv. 2015 : 10:28:55
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Merci pour votre message.
J'ai contacte la ligne dediee pour les malades du cancer. J'ai appele plusieurs fois pour croiser les reponses. A chaque fois, les conseillers m'ont dit que c'etait peine perdue et que personne ne voudra assuree mon amie, son cancer etant trop recent...
Bonne journee |
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Sunbird
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Posté - 21 janv. 2015 : 11:40:28
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Effectivement le problème de votre amie est qu'elle a découvert son cancer en même temps qu'elle contractait le prêt. Lorsqu'on sait que les assurances refusent d'assurer même lorsqu'il y a rémission.
Il faut chercher une solution avec la banque. |
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immolmp
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Posté - 21 janv. 2015 : 12:20:50
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Merci Sunbird.
Son avocate lui a conseille de laisser venir la banque pour trouver une solution, type caution... |
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immolmp
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Posté - 04 avr. 2017 : 08:55:23
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Bonjour,
Je reviens vers vous sur ce sujet.
Mon amie a intenté et perdu son procès en appel contre l'assureur.
Elle n'est donc plus assurée. Elle s'est tournée vers une association d'aide aux malades qui lui propose une assurance à 2.89%! Soit le niveau de taux d'intérêt de son crédit...
J'ai contacté ma banque pour nantir mon assurance vie au profit de la banque ayant accordée son prêt a mon amie de façon à ce que sa banque ait une garantie. Ce n'est pas possible car le bien qui serait couvert par ce nantissement n'est pas à mon nom.
Ma question: quelqu'un a t il réussi à monter ce type d'opération de nantissement alors que le bien n'était pas à son nom ? Via une Sci ou autre ?
Merci
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Posté - 04 avr. 2017 : 09:10:46
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citation: Elle n'est donc plus assurée. Elle s'est tournée vers une association d'aide aux malades qui lui propose une assurance à 2.89%! Soit le niveau de taux d'intérêt de son crédit... Je pense que mesurer le cout de l'assurance d'une personne ayant un cancer avec le cout du prêt n'est pas la bonne mesure.
Si l'assurance propose bien les 2,89% de plus sur le capital résiduel, honnêtement, c'est cher mais je ne pense pas que le deal soit si mauvais qu'il faille monter une usine à gaz.
Que demande la banque de votre amie actuellement?
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Édité par - ribouldingue le 04 avr. 2017 09:12:41 |
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immolmp
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Posté - 04 avr. 2017 : 09:49:38
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Bonjour Ribouldingue et merci pour votre reponse.
1. Mon amie ne peut pas payer les 2.89% d'assurance. Cela fait 500 euros par mois avec 1 credit a 700 euros pour des revenus actuels de 1600 euros (allocation invalidite, secu, complement de l'employeur).
2. La banque n'a pas encore reagi. J'essaye danticiper lorsque la banque contactera mon amie qui n'a plus 3 fois le montant du credit en revenus, plus d'assurance et 27 ans de credit devant elle. Mon idee est de rassurer la banque en lui apportant des garanties type nantissement (ou autre). N'hesitez pas si vous avez une proposition.
Merci |
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Posté - 04 avr. 2017 : 12:14:17
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En effet c'est une situation critique avec un emprunt de près de 200 000 euros sur 30 ans....
Le capital remboursé dans les premières années est donc négligeable donc le total à assurer n'a pas diminué. C'est l'inconvénient majeur des prêt au dela de 20 ans qui les rendent par nature dangereux.
Elle a du coup économisé l'assurance sur les premières années, mais même aux taux actuels, c'est faible devant le taux d'intérêt.
Je n'ai malheureusement pas de réponse.
Si la banque n'est pas au courant, je ne suis pas certain que vous allez la rassurer, je rejoins sur ce point sans en faire un conseil ce qu'a dit l'avocate.
Vu du côté de la banque, le risque primaire est l'impayé.
Tant qu'il n'y a pas d'impayé, la banque n'a pas de souci;
L'assurance en question sert à garantir en particulier la banque, mais surtout la famille, en cas d'invalidité et de décès. En ce sens, sa famille doit savoir que le bien est quasiment perdu en cas d'arrivée d'un de ces deux événements si personne n'aide au remboursement, voire au remboursement total en cas de décès, la banque disposant certainement d'un cautionnement de son organisme de caution ou d'une hypothèque.
Je n'ai pas relevé lors de ma réponse précédente, et je crains même d'avoir mal orienté, mais on ne parle donc pas du même risque, et ce que vous tentez par un nantissement est deja en soit garantie par l'hypothèque.
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immolmp
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Posté - 04 avr. 2017 : 12:47:09
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Je vous remercie Ribouldingue.
Je vais contacter mon notaire pour voir s'il a deja fait face a pareil situation |
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Assurance crédit et cancer 
