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manu92
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut:

Posté - 07 oct. 2014 : 08:39:36

Bonjour

Je suis propriétaire d'un logement MAIS mon locataire (au nom duquel le bail a été signé) semble avoir quitté les lieux pour habiter une maison (dont j'ignore s'il est locataire ou propriétaire). En revanche, le logement est toujours occupé par une personne de sa famille visiblement mais sans règlement de loyer depuis plusieurs mois.

Puis je contacter son employeur pour connaitre / valider sa "nouvelle vraie" adresse (= maison) ?

Qui puis je contacter (mairie ? cadastre ?) pour connaitre le propriétaire de la maison ?

Est-il légal pour un locataire de "prêter" un appartement sans l'habiter soi même ? Si no, quelles actions mener pour rompre le bail et "récupérer" l'appartement ?

D'avance merci

Manu

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 07 oct. 2014 : 08:48:00

avez vous fait des mises en demeure en RAR au titulaire du bail pour le réglement des loyers?

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 07 oct. 2014 : 16:11:01

POur l'instant ne vous préoccupez pas de qui habite mais faites les actions usuelles, RAR de mise en demeure puis commandement de payer par huissier;

Oui ou vous pouvez interroger l’employeur mais normalement il vous répondra que c'est du domaine privé. La mairie et le cadastre ne déiverent pas ce genre d'info non plus.

Votre locataire est-il solvable? Si oui, il faut en plus faire une injonction de payer des que la mise en demeure RAR vous est revenue non payée ou est restée impayée dans le délai pauis faire signifier par huisiser avant de de amnder une saisie sur compte bancaire si vous avez un rib

manu92
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut:

Posté - 08 oct. 2014 : 12:13:58

Bonjour
Merci à nefer et à ribouldingue pour vos retours :)
Le RAR a été fait avant commandement.
Merci pour votre conseil sur l'injonction

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 08 oct. 2014 : 12:59:08

Vous avez donc deux possibilités pour la résolution du bail, mais le faire su rla base de la non occupation et de la sous-location sans accord est bcp plsu difficile;
Si le commandement est deja délivré et le délai écoulé, il faut vite faire le référé expulsion.

Récupérer l'argent si le locataire est solvable peut se faire en parallèle comme deja dit

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