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 Posté - 09 oct. 2014 : 08:10:32
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Pour ma part je comprends les choses de la facon suivante:
Il n'y a pas de cave. Quelqu'un veut en créer une, il doit en demander l'autorisation au syndicat qui est en droit de refuser ou de soumettre cette création a un droit (comme lorsqu'on crée un étage complémentaire) et/ ou une augmentation des tantièmes, d'autant qu'on apprend ici que la cave en question communique directement avec le logement.
Celui qui l'a fait l'a fait en cachette et l'affaire n'est connue qu'en 2013 ou 2014. Le temps passé n'absout rien du tout puisque cela a été fait en cachette, donc il s'agit toujours d'une partie commune, le sous-sol, donc un des copropriétaires veut se réserver l'usage, et il doit donc en demander l’autorisation sous les conditions deja indiques. le syndicat peut fort bien dire non et demander y compris pour des raisons techniques que cette cave soit rebouchée.
il est d’ailleurs curieux qu'aucune mission de l'architecte de l'immeuble n'ait été proposée avant que les copropriétaires ne prennent leur décision.
Il y a création d'un vide, le soutènement peut poser problème, et une trémie a été percée irrégulièrement; ca fait beaucoup.
La justification de la non augmentation des tantièmes par des m2 carrez me parait des plus farfelues, les tantièmes ne sont pas donnés par des m2 carrez, ni même des m2 habitables, nin même des m2 équivalents au sens des valeurs locatives cadastrales, c'est un peu plus complexe.
Chaque copropriétaire qui possède une cave paye deja a mon avis des tantièmes spécifiques pour sa cave, il aura du mal a comprendre que celui qui a une cave cachée (à accès direct en plus, donc avec une sécurité bien améliorée) ne paye rien  .
citation: Que cette cave ait été faite par un ancien forgeron peu importe, pour la faire figurer à l'EDD il faut reprendre tous les permis de construire pour voir si il s'agit d'un oubli dans l'EDD ou une cave sauvage. Sauf que vu l'age de la maison, les permis de construire...
citation: Je voudrais préciser que le géomètre qui a métré la cave m'a précisé qu'il ne pouvait pas en créer de lot car l'accès donnait directement dans l'appartement du RdC C'est son 'choix' en tant que prestataire payé par le propriétaire du logement, mais ca doit être le choix du sydnicat, qui peut prendre (et doit a mona vis) d'autres avis.... |
Édité par - ribouldingue le 09 oct. 2014 08:12:21 |
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oumpeuli
Contributeur débutant
71 message(s)
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 Posté - 09 oct. 2014 : 08:45:09
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citation: Celui qui l'a fait l'a fait en cachette et l'affaire n'est connue qu'en 2013 ou 2014. Le temps passé n'absout rien du tout puisque cela a été fait en cachette, donc il s'agit toujours d'une partie commune, le sous-sol, donc un des copropriétaires veut se réserver l'usage, et il doit donc en demander l’autorisation sous les conditions deja indiques. le syndicat peut fort bien dire non et demander y compris pour des raisons techniques que cette cave soit rebouchée.
Merci de votre contribution.
Rappel - La cave a été bouchée par le copropriétaire "d'origine" (info d'une ancienne gardienne) mais ne figure nulle part.
Elle a juste fait l'objet d'une réparation d'un mur porteur (en partie éboulé) de la cage d'escalier en 2000 -désigné par le syndic comme étant la cave de M. Truc lors d'une AG où il a été voté un buget pour compléter l'indemnité d'assurances. Un architecte est donc passé par là . Tous les documents concernant cette cave sont adressés au nom de M. Truc
La seule chose faite sans autorisation fut la réouverture de la cave qui fut, il faut le souligner bénéfique à l'immeuble puisque la cage d'escalier risquait de s'effondrer, et par son rôle de vide sanitaire (seule cave sous ce bâtiment). La peinture de l'escalier ne cloque plus.
La reboucher serait vraiment néfaste sur ce plan.
Je pense donc comme Rambouillet le conseille qu'il faudrait déjà faire entériner les travaux qui ont porté atteinte aux parties communes (percement du plancher/plafond) : majorité 25, et 25-1.
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Édité par - oumpeuli le 09 oct. 2014 08:46:39 |
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Posté - 09 oct. 2014 : 09:01:11
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Merci de votre correction, j'avais loupé l'info qu'un architecte était passé. |
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oumpeuli
Contributeur débutant
71 message(s)
Statut:
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24
Posté - 23 janv. 2017 : 15:32:53
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Bonjour !
Je ressuscite le sujet qui me préoccupe depuis plusieurs années sans en donner priorité au sein du syndicat dont je suis membre du CS.
La cave (12 m²) dont l'unique accès se fait depuis mon lot du rez de chaussée vient de faire l'objet d'un nouveau modificatif que je dois soumettre à l'AG.
Malheureusement il ne produit toujours pas de tantièmes (à cause de la trémie) mais cette fois il y a eu création de lot.
Mes trois questions sont les suivantes :
1) La loi Alur permet-elle de voter cette création de lot à l'article 25 et non plus 26 ?
2) Puis-je acquérir cette cave (d'origine mais non répertoriée) de 300 € à 500 € sachant que des combles de 8M² ont été cédées à plusieurs copropriétaires pour 100 € ?
3) la majorité est-elle soumise à l'article 25 ?
Merci de bien vouloir m'éclairer !
Bonne journée !
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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25
Posté - 23 janv. 2017 : 17:31:06
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Vous pouviez ouvrir un nouveau sujet.
Votre exposé n'est pas clair.
Si cette cave n'est accessible QUE depuis votre lot (trémie) en RdeCh, soit elle à vous, comprise dans votre lot du RdeCh, soit elle est 'commune' et vous (ce lot) avez une servitude d'accès pour le syndicat.
"Il y a eu création d'un lot" : l'AG a décidé de cette création ??
Qui dit "lot de copropriété" dit obligatoirement "tantièmes de parties communes" attachés au lot, indivisible.
S'il n'y a pas de tantièmes, il n'y a pas de lot (*)
" vient de faire l'objet d'un nouveau modificatif que je dois soumettre à l'AG. "
De quelle modification s'agit-il ?
(*) "Lot de copropriété" = une partie privative ET une quote-part de toutes les choses communes y compris le sol, l'ensemble formant un 'tout' indivisible. |
Édité par - Gédehem le 23 janv. 2017 17:34:05 |
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La double majorité (article 26) 
