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ambers06
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 Posté - 08 oct. 2014 : 09:55:34
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bon jour internaute.je reviens pour avoir vos avis toujours au sujet de la suppression du code d entrée de l 'immeuble.rappel des fait le CS veut supprimer le code en le remplacant par un vigick.nous avons un portillon pour piétons et un grand portail pour les vehicules.avec digicode pour appeler les résidents.L4AG 2013a voter je vous mets le texte. décision de proceder a l'installation d' un systheme vigik suer le portillon du portail :la résolutions est adopte avec 4485/4853.il est decidé de proceder au remplacement de l ancienne platine de portier telephonique comprenant un lecteur de badges vigik sur le portillon. or le vigik actuellement n ouvre pas le grand portail il faut inserer une carte mere pour qu il fonctionneet lag 2014 rien n'as été voter .les copropriétaires n ont pas été consulter au sujet des travaux supplementaire du vigik ni pour la suppression total du code.aucun systheme a été prevu pour sortir de la copropriete pour les non residentslivreurs medecin et jen passe.LE CS du mois de septemnre ont decider de faire les travaux et de supprimer le cod en obigeant les copropriétaires a acheter des badges les mettant devant le fait accompli si on veut renter chez soi il faut se procurer des badges.moi je pense quil faut passez par L AG notre cher syndic donne raison a 4membres sur 13 au CS ma question Est-ce moi qui interprete mal le probleme ou faut-il passer par une AG milles excuse pour la longueur de ma question .j espere etre assez claire.grand merci pour vos reponses bien a vous
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Viviane
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Posté - 08 oct. 2014 : 10:35:23
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Si vous mettiez un minimum de mise en forme, comme des retours à la ligne , des italiques, pour qu'on distingue facilement la résolution votée de vos commentaires, ce serait top . Les majuscules en début de phrase aussi... Parce que là c'est quand même dur à lire et comprendre... |
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Édité par - Viviane le 08 oct. 2014 10:48:20 |
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Posté - 08 oct. 2014 : 10:41:53
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ambers06 :" L4AG 2013a voter je vous mets le texte. décision de proceder a l'installation d' un systheme vigik suer le portillon du portail :la résolutions est adopte avec 4485/4853.il est decidé de proceder au remplacement de l ancienne platine "
L'AG a donc bien voté sur un devis pour ces Vigik.
Le syndic doit exécuter cette décision conformément au devis proposé. Il ne peut pas ajouter quoique ce soit à ces travaux sans vote de l'AG.
Mais le souci c'est que supprimer un code EST une modification de la jouissance des parties privatives . Imaginez que vous êtes seule et que vous ayez un malaise important. Le médecin ne pourra pas venir vous voir sans un code d'accès. L'AG ne peut voter cette modification de jouissance. Cette résolution est donc contestable et annulable devant le TGI.
Le syndic (sauf cas d'urgence ) et le CS ne décide pas de ce genre de travaux. SEULE l'AG est décisionnaire.
mais votre question est assez flou, car vous précisez que l'AG 2014 n'a rien décidé ?? |
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Posté - 08 oct. 2014 : 10:48:59
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je rejoins les propos de viviane sur la lecture de votre post.
mais on peut rappeler les principes :
* la modification du système de codage d'entrée (sauf à ce que le précédent soit à bout de souffle...) se vote à la majorité de l'article 25 : majorité de TOUS les copros, sans passage possible par la majorité 25-1 (majorité exprimée des présents et représentés).
* vous parlez de 4485/4853 voix, OK, mais est ce que les 4853 représentent la totalité des voix de votre syndicat (habituellement on est plus proche des 1000, 10000, etc..).
* si les 4853 représentent uniquement les présents et représentés, sur 10000 voix pour le syndicat, la résolution ne serait pas acceptée, donc le projet repoussé !!!
* si le budget correspond exactement au devis de l'artisan et qu'il apparaît des travaux supplémentaires, il faut une AG (préalable) pour entériner ces travaux supplémentaires. Le CS ne peut pas décider.
* une AG postérieure aux travaux peut refuser (à la majorité 25) ces travaux supplémentaires et le syndic devra payer de sa poche.... (peut-être  )
Mais en fin tout ce que j'écris, est vrai si vous décidez d'aller au tribunal, car si vous ne faites rien, tous vos courriers tant au syndic qu'au CS, sera du roupie de sansonnet. Ce que l'AG a décidé, même illégalement, est applicable, sauf si un juge (saisi par un copro opposant ou défaillant dans les 2 mois de la notification du PV) dit le contraire.
Etes vous décidé à aller au tribunal pour contester ... ?
(j'espère qu'avec ma mise en page, c'est clair .... viviane qu'en pensez-vous ?  ) |
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Viviane
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Posté - 08 oct. 2014 : 10:55:28
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citation: (j'espère qu'avec ma mise en page, c'est clair .... viviane qu'en pensez-vous ? )
C'est parfait Rambouillet
Je dois être de mauvais poil ce matin, j'avoue ne pas avoir eu le courage d'aller plus loin que la deuxième ligne du post d'amber06
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Édité par - Viviane le 08 oct. 2014 11:01:28 |
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Posté - 08 oct. 2014 : 10:59:56
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cela arrive, viviane, un petit café ou plus fort peut améliorer |
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ambers06
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Posté - 08 oct. 2014 : 12:13:16
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re.excusez moi viviane.oui je suis decider mais je ne peut contester le vote vu qu'il ny en as pas eu.c' est quelque membre du CS qui as decider de faire ces travaux .je vais voir un avocat specialiste du droit immobilier .je reve peut etre .espérons qu'une simple lettre d'un avoue seras suffisant pour faire renoncer notre syndic et d attendre la prochaineAG 2015 .qui as lieu en mai
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Posté - 08 oct. 2014 : 12:40:35
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ambers06 :" je ne peut contester le vote vu qu'il ny en as pas eu."
En 2013 ! l'AG a bien voté l'installation de ViGik ?
Parlez vous de supplément de travaux?
Si ceux-ci n'ont pas été voté et que vous avez reçu un appel de fodns à ce sujet, pas besoin de contester au TGI.
Sans vote de l'AG le syndic ne peut appeler les fonds. Mais pour contester cela il faudra attendre la prochaine AG et l'adoption des comptes. L'AG DEVRA refuser cette facturation. Mais les copros vont ils rejeter ce supplément travaux ?
Ce que vous pouvez contester, après avoir constaté la suppression du digicode, c'est la modification de jouissances de vos parties privatives. Il y a aussi un problème sérieux de sécurité des personnes en empêchant tout médecin de rentrer dans votre immeuble.
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ambers06
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Posté - 08 oct. 2014 : 13:20:26
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phillipe.
les suppléments sont une carte mere pour que le nouveauvigik ouvre aussi le grand portail ce qui n 'est pas le cas actuellement. puis un bouton poussoir pour ouvrir de l'interieur la sortie des vehicules par le grand portail pour que les livreurs médecins puisse sortir sans faire deplacer les personne .les bâtiments 7au total sont dispersersur lensemble de la coproprieter certains bloc sont tres eloignes de l'entree |
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suppression code d entree 
