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alicedu54
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 Posté - 11 oct. 2014 : 20:36:19
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bonjour
Est
Nous passons en ag prochainnement pour annuler des travaux votés que nous avons payés.
Le syndic nous informe que dés le vote, le service comptabilité mettra la somme au crédit des comptes de chaque copropriétaire.
Est ce qu'ils ont le droit de ne pas rembourser et de mettre sur notre compte et donc en déduction des charges ?
est ce que nous pouvons demander un remboursement?
nous changeons prochainement de syndic (surement bénévole le nouveau) et donc ça me fait peur surtout que j'ai mis en vente et je me demande ce qu'il se passera si je vends avant remboursement total...
De plus, est ce qu'au moment du changement de syndic, les copropriétaires (hors celui qui fera le syndic bénévole) peut avoir accès aux comptes de la copro et aux comptes individuels de chaque copro ?
Merci d'avance
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JB22
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Posté - 12 oct. 2014 : 00:16:38
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C' est à l' A.G. de décider l' annulation de travaux non effectués et de décider de rembourser ou de constituer une avance pour travaux futurs.
Encas de vente le syndic doit vous rembourser si votre compte est créditeur et vous rembourser également les avances de trésorerie ou travaux.
Si vous n' êtes pas membre du C.S. vous ne pouvait pas accéder aux comptes des copropriétaires, mais, à la convocation de l' A.G. doit être joint un état indiquant le solde de chaque copropriétaire (Après répartition). |
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Posté - 12 oct. 2014 : 05:29:46
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mettre au compte du copro, c'est remboursé aussi mais avec un délai.
c'est à l'AG de dire si le remboursement se fait par crédit ou par virement immédiat. |
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nefer
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 Posté - 12 oct. 2014 : 09:46:28
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le crédit sera porté au compte du copropriétaire à la date de l'AG
le copro créditeur doit envoyé un courrier au syndic pour exiger le remboursement du solde créditeur par chèque |
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alicedu54
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Posté - 27 oct. 2014 : 10:06:38
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bonjour
dans la convocation à l'AG qui prévoit l'annulation des travaux, il est écrit que le montant remboursé sera mis au crédit de chaque copropriétaire. L'AG a lieu le 12/11.
Mon inquiétude est que nous savons déjà que le syndic ne sera pas renouvelé et le contrat prend fin en mars 2015.
Je préfèrerais récupérer mon argent avant.
Sinon je suppose que le syndic transfert le solde au nouveau syndic ? mais ça ne me plait pas.
Si je fais la demande par courrier, est ce que le syndic peut refuser de me rembourser et laisser au crédit de mon compte?
Merci |
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JB22
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5
Posté - 27 oct. 2014 : 11:05:38
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" il est écrit que le montant remboursé sera mis au crédit de chaque copropriétaire. L'AG a lieu le 12/11."
C'est une proposition, mais c' est l A.G. qui décide des conditions de remboursement.
Tant que l' A.G. n' a pas pris de décision vous ne pouvez rien faire. |
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Posté - 27 oct. 2014 : 11:20:26
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si vous changez de syndic dans la même AG, c'est le nouveau syndic qui sera chargé de porter au compte copro ; cela se fera avec du retard car il lui faudra avant avoir la situation des comptes copro à la date de l'AG.
Lorsque la somme est mise au compte copro, ce compte peut devenir positif et les avis à payer viennent s'incrémenter en négatif jusqu'à épuisement de ce solde positif.
L'AG peut demander à ce que le syndic verse immédiatement l'argent par chèque, virement, etc... mais en changeant de syndic le nouveau ne pourra le faire que lorsqu'il aura reçu la trésorerie du syndic actuel (environ 1 à 2 mois...). A signaler que les syndics n'aiment pas faire les chèques car cela leur donne du travail supplémentaire surtout si vous etes beaucoup de copros.... |
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andre78fr
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7
Posté - 27 oct. 2014 : 11:44:49
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Le délai légal est de un mois désormais :
citation: Article 18-2
En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat.
En complément des réponses de JB22 et de rambouillet, le nouveau syndic ne pourra effectivement pas vous rembourser concrètement (faire un chèque à chaque copropriétaire) avant d'avoir récupéré les fonds et sur les modalités pratiques c'est à l'AG de décider. Vous pouvez tout à fait voter une résolution du genre :
"Le montant remboursé viendra par défaut au crédit des copropriétaires et donc en déduction des prochains appels. Les copropriétaires qui le souhaitent peuvent envoyer une demande écrite au syndic XXX afin d'obtenir un remboursement par chèque ou virement, à compter de la date où XXX disposera des moyens financiers et aura récupéré l'intégralité les fonds...."
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alicedu54
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8
Posté - 30 oct. 2014 : 16:18:49
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bonjour
merci pour vos réponses.
Nous ne changeons pas de syndic lors de la même assemblée donc ça devrait être bon.
Par contre, une chose m'inquiète, les comptes 2013 n'ont pas été approuvé (un copro n'est pas d'accord) et le syndic n'a pas eu quitus.
Que cela change - t - il dans tout ça ? et dans le transfert de syndic ? l'approbation des coimptes et le quitus ont été remis à l'ordre du jour de l'ag du 12 novembre mais a priori le copro qui n'a pas approuvé n'a pas changé d'avis..
merci à tous |
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nefer
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9
Posté - 30 oct. 2014 : 16:25:56
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citation: Initialement posté par alicedu54
bonjour
merci pour vos réponses.
Nous ne changeons pas de syndic lors de la même assemblée donc ça devrait être bon.
Par contre, une chose m'inquiète, les comptes 2013 n'ont pas été approuvé (un copro n'est pas d'accord) et le syndic n'a pas eu quitus.
Que cela change - t - il dans tout ça ? et dans le transfert de syndic ? l'approbation des coimptes et le quitus ont été remis à l'ordre du jour de l'ag du 12 novembre mais a priori le copro qui n'a pas approuvé n'a pas changé d'avis..
merci à tous
l'approbation des comptes se vote à la majorité de l'article 24
n'aviez vous pas cette majorité?
ne pouviez vous pas les approuver en précisant les factures qui posaient des problèmes (donc avec des réserves) ? |
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andre78fr
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Posté - 30 oct. 2014 : 16:42:31
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A part dans une copropriété à deux, il est rare qu'un copropriétaire seul puisse réunir une majorité de blocage pour l'approbation des comptes qui se vote à la majorité de l'article 24 (présents et représentés exprimés...).
L'approbation des comptes entraîne l'exigibilité des plus ou moins perçus ; c'est à dire l'écart entre les provisions appelées et les dépenses réelles dans les opérations courantes. Pour les travaux, l'arrêté du 14 mars 2005 dit que chaque opération est répartie selon les mêmes modalités :
citation: Les excédents ou insuffisances des charges ou produits sur opérations courantes sont répartis à l’arrêté des comptes entre chacun des copropriétaires en fonction des quotes-parts afférentes à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Il est précisé que pour les charges et produits pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles, la répartition est opérée selon les mêmes modalités et ne peut intervenir qu’à la clôture définitive de chacune des opérations concernées.
On peut donc imaginer des comptes non approuvés sur la résolution principale mais un vote favorable sur votre remboursement qui de toute façon doit faire l'objet d'une résolution distincte et séparée...
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alicedu54
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Posté - 30 oct. 2014 : 19:58:50
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en fait un des copro donne son pouvoir systématiquement à celui qui a la plus grosse part, du coup il a la majorité..
je me demandais quels problèmes ça pouvait poser lors du changement de syndic, que les comptes ne soient pas approuvés...
entre temps j'ai reprécisé au copro qui a voté contre l'approbation qu'il pouvait approuver en emettant des réserves mais ça n'a pas l'air de changer son point de vue... |
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Posté - 30 oct. 2014 : 20:10:46
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citation: je me demandais quels problèmes ça pouvait poser lors du changement de syndic, que les comptes ne soient pas approuvés...
deux choses différentes :
1- si le solde est positif, l'argent ne peut être rendu aux copros et à l'inverse si le solde est négatif, l'argent ne peut être demandé aux copros alors que les factures sont payées, donc dans ce dernier cas risque de manque de trésorerie
2- si vous changez en même temps de syndic, ne comptez pas sur le nouveau syndic pour expliquer les éventuelles anomalies faites par l'ancien syndic. |
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Sujet |
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annulation travaux votés et payés et remboursement 
