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raydemars
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 Posté - 10 nov. 2014 : 15:15:37
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Bonjour à tous,
L'accès à l'entrée de notre bâtiment se fait soit:
- par 2 marches à monter
- soit par la rampe d'accès handicapé
Le sujet concerne la rampe d'accès handicapé.
Celle-ci présente sur un coté un affaissement vrillé de 5 cm environ par rapport au niveau correspondant à celui de la porte d'entrée.
Suite à une récente chute (sans gravité), je souhaite demander au syndic de faire procéder sans tarder à sa réparation.
Mes questions:
- Je crois savoir (mais j'ai un doute ) que ce genre de travaux ne nécessite nullement un vote en A.G- . Pouvez-vous me confirmer ?
- Quel article de la loi ou du décret je peux évoquer pour étayer ma demande au près du syndic ?
Merci par avance pour vos interventions.
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Gédehem
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Posté - 10 nov. 2014 : 15:43:31
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Cela revève à priori de l'entretien courant, coome la vitre febndue, la serrure cassée, etc, ces travaux d'entretien étant prévus dans le budget prévisionnel.
Qui doivent être réalisés sans attendre, qui plus est s'agissant ici de mise e sécurité des personnes.
Mais il se peut aussi que les travaux de réfections soient plus importants, nécessant une reprise qui dépasse la simple réfection.
Si le syndic peut engager sans AG des mesures de sécurisation, il faut en passer par l'AG si ces travaux sont importants. Décison prise à la maj.art.24 : entretien courant. |
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raydemars
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 2
Posté - 10 nov. 2014 : 16:10:15
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Extrapolons...
Si une décision d'AG est nécessaire et que le vote n'est pas favorable à la réfection, qui est responsable en cas d'accident ?
Se retourner contre qui " le syndic ou le SDC " ?
Merci
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raydemars
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Posté - 11 nov. 2014 : 11:51:08
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Personne pour répondre ? 
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Posté - 11 nov. 2014 : 11:54:57
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si l'AG vote contre ces travaux ne remise en état et si un accident survient c'est le syndicat qui sera à assigner et non le syndic. Après sera-t-il "condamné" ou non .............. ? |
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Gédehem
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Posté - 11 nov. 2014 : 12:22:47
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C'est un grand classique, sur le fondement de L.art.14, que le syndicat sera TOUJOURS tenu pour responsable du préjudice subit pour un défaut d'entretien ou de réfection 'un éléments commun.
Cas bien connu de l'ampoule grillée non remplacée cause d'une chute dans les escalier.
Les plus anciens  se souvienent de cette affaire...
Lors du nettoyage des entrée, l'employé a mal rmis de tapos encastré dans le sol, un des coins dépassait un peu.
Une personne agée ne l'a pas vu, se prend le pid dedans, tombe, fracture du fémur par accident .... invalidité.
D'où l'assignation du syndicat par cette personne "pour réparer" .... mais aussi de la CPAM qui demande le remboursement des ferais engagés en raison de la faute du syndicat.
Syndicat condamné à indemniser la personne ET à rembourser la CPAM ...
Tout cela pour un tapis mal remis.
Pas la peine de faire un dessin sur le défaut d'entretien de la rampe d'accés handicapé. |
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Réparation d'un aménagement existant 
