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kriss034
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PostĂ© - 12 oct. 2014 :  18:21:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
En 1999 j’ai obtenu par la cour d’appel de Montpellier un droit de passage pour desservir ma maison.
Depuis quelques terrains qui se trouvaient sur ce passage et qui ont bénéficié aussi de ce droit, ont vu des constructions s’édifier.
Les derniers évènements climatiques ont complètement ravagé le chemin goudronné et rendu pratiquement inutilisable ce chemin et nous allons devoir réaliser des travaux pour le rendre praticable. Maintenant que nous sommes plus nombreux à l’utiliser je voudrais que dorénavant tout le monde mette la main à la poche, mais ce n’est pas facile.
Les frais de justice et de dédommagement ont été supportés que par moi-même, les autres ont utilisé cette servitude sans jamais rien demander.
Je souhaiterais créer une association de tous les utilisateurs qui puisse s’occuper des différents travaux d’entretien. Une cotisation annuelle permettrait de provisionner un compte pour envisager des travaux.
Je souhaiterais savoir comment créer cette association ou ASL pour rassembler la dizaine de riverains utilisateurs de ce chemin.
Merci de votre aide et de vos suggestions.
Signature de kriss034 
C.LELODEY

 
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