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 Posté - 04 oct. 2014 : 22:58:46
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Bonsoir,
je suis actuellement dans une copro incluse dans une asl. Aux AG de cette ASL, le syndic nous représente conformément aux statuts. Profitant de la mise à jour des statuts, négligée par le syndic professionel (qui a aussi un contrat de direction de l'asl), nous souhaitons faire disparaître la clause de représentation. Le syndic, qui fait n'importe quoi sur les AG d'ASL en ce qui concerne la représentation de la copro, nous a au dernier moment sorti qu'il fallait faire appel à un géomètre pour déterminer les voix de chaque propriétaire au sein de l'ASL.
Pour l'instant la copro dispose dans les statuts de l'ASL d'un nombre total de voix qui n'est pas ventilé par lot de copropriété. Une simple règle de trois en fonction des tantièmes de chaque lot de la copro résulte bien sûr en un nombre de voix avec décimales... Quelqu'un aurait-il une suggestion sur la manière de résoudre ce problème? Les décimales ne me choquent pas personnellement parce qu'on peut toujours calculer des majorités et personne n'est lésé mais peut-être que qqchose m'échappe!
Par ailleurs, en cas de recours à un syndic pro pour l'asl, celui-ci est-il automatiquement directeur/président?
Merci !
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nefer
Modérateur
14627 message(s)
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1
 Posté - 05 oct. 2014 : 10:25:11
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pour supprimer les décimales , vous multipliez la base par 100 ou 10 |
Édité par - nefer le 05 oct. 2014 10:26:00 |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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 2
Posté - 06 oct. 2014 : 09:31:55
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Plutôt que de bricoler, je vous incite à vous inspirer du sens des dispositions légales, et notamment celles de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 :
III. - Le II est applicable pour la représentation au sein de l'assemblée générale des associations syndicales libres des membres du syndicat des copropriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l'association syndicale libre.
Pour les décisions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'association syndicale libre pour lesquelles les statuts de ladite association prévoient une majorité qualifiée, le mandataire désigné dans les conditions prévues au II ne peut prendre part au vote s'il ne dispose d'une délibération de l'assemblée générale des copropriétaires le mandatant et se prononçant sur cette décision à la même majorité. |
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3
Posté - 06 oct. 2014 : 16:12:43
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Bricoler ?
Si je lis bien, l'article 25-II, ceci n'est qu'une option et nos statuts ASL actuels prévoient que le syndic représente les propriétaires. Il devrait donc déjà procéder à ce report des votes des propriétaires. Ce qu'il ne fait pas d'ailleurs (on avait au mieux le vote de la copro). |
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Copro et Asl:questions sur fin de représentation 
