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kergu56
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 Posté - 19 oct. 2014 : 11:02:24
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Bonjour,
Nous avons très prochainement la préparation d’une AG. J’ai demandé par lettre recommandée avec AR la proposition d’un nouveau syndic, j’ai joint dans cette lettre le devis du syndic que je propose les questions que je demande à être ajoutées. Dans un mail le syndic actuel me fait cette demande, j’avoue ne pas comprendre ce charabia !
La résolution doit être assortie, en plus des devis le cas échéant, du rédactionnel de la résolution afin de pouvoir procéder au vote sur l’unique fondement de votre demande.
Merci d'avance
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Posté - 19 oct. 2014 : 11:21:54
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votre syndic applique les textes :
"Article 10
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux."
Mais il va trop loin, en ce qui concerne le projet de contrat d'un autre syndic.
Toutefois, pour vous éviter de vous faire "retoquer", vérifier que vous lui avez bien "notifié", donc envoyé en LRAR et faites lui la proposition suivante :
"Désignation du syndic : (majorité article 25, puis si nécessaire majorité article 25-1)
projet de résolution :
L’assemblée générale, après avoir délibéré, désigne (mettre le nom), dont le siège social est à (mettre l'adresse), en qualité de syndic, selon le contrat joint à la convocation à compter du ..... jusqu'au ........"
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kergu56
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 Posté - 19 oct. 2014 : 11:57:43
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Merci Rambouillet de votre réponse.
Je dois envoyer en lettre recommandée avec AR ou mail ou les deux ?
En tout cas, je vous remercie de votre expertise et la rapidité de vos réponses qui rend le forum incontournable.
Bien cordialement.
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Posté - 19 oct. 2014 : 12:06:16
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citation: La résolution doit être assortie, en plus des devis le cas échéant, du rédactionnel de la résolution afin de pouvoir procéder au vote sur l’unique fondement de votre demande. Honnêtement c'est en effet du charabia; le piniouf qui a rédigé ca ne mérite pas d'etre syndic.
Examinons bien: La résolution doit être assortie du rédactionnel de la résolution
On vous demande donc de fournir la résolution avec la résolution....
Quand au rédactionnel, c'est un adjectif.
Faites un RAR, parce qu'avec un tel piniouf qui a besoin d'une résolution rédigée alors qu'il va rédiger la même pour lui, il faut se méfier. |
Édité par - ribouldingue le 19 oct. 2014 12:07:28 |
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Posté - 19 oct. 2014 : 12:20:32
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les textes font état d'une notification : donc faire IMPERATIVEMENT une LRAR demandant à ce que soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine AG, la désignation du syndic en produisant le contrat que vous avez entre les mains et le projet de résolution que je vous ais mis en exemple (ce n'est qu'un exemple).
Si la notification est impérative, le projet de résolution DANS VOTRE CAS n'est pas impératif, car pas prévu par le texte.... mais faites le quand même, ainsi votre syndic actuel n'aura aucune excuse de rejeter votre demande car soit-disant il manquerait quelque chose.... 
PS : en avez vous discuté avec le CS ?...... |
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Posté - 19 oct. 2014 : 14:39:52
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à votre place, au lieu de citer le contrat envoyé le 5/8, mettez le contrat ci-joint et remettez un exemplaire dans ce courrier.
vous pouvez aussi rappeler en introduction de votre courrier : "pour faire suite à mon courrier en LRAR du 25/08/2014 et à votre réponse par mail du ..... spécifiant : "La résolution doit être assortie, en plus des devis le cas échéant, du rédactionnel de la résolution afin de pouvoir procéder au vote sur l’unique fondement de votre demande.", veuillez trouver pour complément : |
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kergu56
Contributeur débutant
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Posté - 19 oct. 2014 : 14:41:38
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J’ai envoyé une lettre recommandée avec AR le 25/08/2014 avec le contrat du nouveau syndic en voici la demande
Objet : Demande d'inscription de questions à l'AG de copropriété.
Lettre recommandée avec AR.
En tant que copropriétaire de l'immeuble situé au ………… et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret de 1967 modifié par le Décret du 27 mai 2004, je vous prie de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale les questions suivantes afin qu'elles soient soumises aux votes des copropriétaires :
1. Proposition de désignation de la ………………………………….. en qualité de Syndic.
Les autres questions, etc.
La réponse du syndic actuel du 19/10/2014 est le charabia qu’il m’a envoyé par mail
La deuxième lettre recommandée avec AR que je compte envoyer au syndic actuel.
En tant que copropriétaire de l'immeuble situé au ………… et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret de 1967 modifié par le Décret du 27 mai 2004, je vous prie de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale les questions suivantes afin qu'elles soient soumises aux votes des copropriétaires :
1. Désignation du syndic : (majorité article 25, puis si nécessaire majorité article 25-1)
Projet de résolution :
L’assemblée générale, après avoir délibéré, désigne la SARL, (nom) dont le siège
social est à (adresse) en qualité de syndic pour une période d’un an, selon le contrat
envoyé le 25/08/2014 en lettre recommandée avec AR joint à la convocation.
Les autres questions, etc.
Je n’ai aucun contact avec le CS. Pensez-vous que cette formule puisse être indiscutable ? |
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Posté - 19 oct. 2014 : 15:12:14
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je vous propose :
En complément à mon courrier en LRAR du .... et suite à votre mail du ....., je vous confirme ma demande précédente :
En tant que copropriétaire de l'immeuble situé au ………… et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret de 1967 modifié par le Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 27 mai 2004, je vous prie de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale les questions suivantes afin qu'elles soient soumises aux votes des copropriétaires :
1. Désignation du syndic : (majorité article 25, puis si nécessaire majorité article 25-1)
Projet de résolution :
L’assemblée générale, après avoir délibéré, désigne la SARL, (nom) dont le siège
social est à (adresse) en qualité de syndic pour une période du........ au ......... ’un an, selon le contrat ci-joint envoyé le 25/08/2014 en lettre recommandée avec AR joint à la convocation.
ne mettez pas de date, ce sera à l'AG de spécifier les dates.
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Édité par - rambouillet le 19 oct. 2014 15:13:40 |
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Posté - 19 oct. 2014 : 17:04:46
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ribouldingue : Faites un RAR, parce qu'avec un tel piniouf qui a besoin d'une résolution rédigée alors qu'il va rédiger la même pour lui, il faut se méfier.
ribouldingue : avant de juger ce syndic , il vous faut lire la loi, article 10 du décret de 1967 :
Article 10 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 6
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Pour être recevable, la demande de résolution doit être OBLIGATOIREMENT notifier au syndic, c'est à dire un envoi en RAR. à joindre à cet envoi, le texte de cette résolution, et tous les docs nécessaires à l'AG pour sa décision.
le syndic n'a pas à rédiger le texte. Il peut et doit informer les copros de la façon à proposer une question pour être portée à l'OdJ.
Ce syndic, pas du tout piniouf, a raison dans sa réponse à kergu56; stricte application de la loi de la copropriété.
Sans un envoi en RAR, sans le text e précis et les docs à joindre le syndic aura raison de rejeter cette demande   |
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kergu56
Contributeur débutant
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Posté - 19 oct. 2014 : 18:02:05
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Merci à tous de m’avoir consacré de votre temps surtout le week-end
Encore merci
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Posté - 19 oct. 2014 : 18:20:33
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Philippe388, vous me faites rire.
Le sydnic ne sait pas écrire en français, c'est en cela qu'il est piniouf.
Il demande de rédiger une proposition de désignation de syndic. C'est un peu abusif puisqu'il rédige cette proposition de résolutoin pour lui-même.. |
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Posté - 19 oct. 2014 : 20:37:44
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ribouldingue : vous me faites rire.
Le sydnic ne sait pas écrire en français, c'est en cela qu'il est piniouf.
ribouldingue : mais qui se trompe ? Ce syndic qui fait une faute de français, ou vous-mêmes en utilisant le mot de " piniouf "sans en connaitre le sens ?
Je vous aide la dessus :
Larousse : Populaire. Individu mal élevé, grossier et sans finesse.
Extrait du dictionnaire des injures, éditions de la Romancerie par un collectif anonyme, 1968, 8Fr50.
Pignouf:origine inconnue,vieillot,était en vogue entre 1920 et 1950,depuis tombé en désuètude.Personne aux manières grossières,tant physiques que morales: "il mange avec les doigts ce pignouf" (Romain Rolland in "les hommes de bonne volonté").Employé par des parisiens,peut désigner un provincial mal dégrossi.
Ce syndic n'est donc pas un " pignouf" !
ribouldingue :" Quand au rédactionnel, c'est un adjectif.
"
Mais rédactionnel peut-être aussi un nom, et ce syndic a certainement pris ce mot dans ce sens.
Le Larousse :nom masculin, texte d'une publicité (par opposition à visuel.) |
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Posté - 20 oct. 2014 : 09:44:08
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on s'est un petit peu éloigné de la question posée par kergu56, non ?.... |
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Posté - 20 oct. 2014 : 09:49:06
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rambouillet : juste de l'humour !! Mais si cela devient interdit, ou allons nous sur ce forum.  |
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kergu56
Contributeur débutant
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Posté - 20 oct. 2014 : 10:33:31
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Bonjour,
Il est quand même dommage de donner des droits aux copropriétaires et de les affubler d’un protocole rigoureux dont le copropriétaire lambda n’a pas connaissance.
Cordialement |
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Posté - 20 oct. 2014 : 11:31:22
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là kergu, vous avez tort.... la façon de procéder est indiquée sur tous vos avis à payer trimestriels !!!!! vérifiez (si ce n'est pas le cas, votre syndic fait une faute...) |
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Posté - 20 oct. 2014 : 12:02:40
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kergu56 :" Il est quand même dommage de donner des droits aux copropriétaires et de les affubler d’un protocole rigoureux dont le copropriétaire lambda n’a pas connaissance."
La copropriété a ses règles comme la vie en communauté à ses règles dans tous les domaines.
TOUT copropriétaires doit lire le RDC et connaitre les règles et la loi de la copropriété.
La copropriété c'est aussi 99% de juridique, alors quand on désire proposer un contrat concurrent de syndic, ce qui est important pour la copropriété, on se renseigne déjà sur la marche à suivre auprès du syndic concurrent que vous avez rencontré, et sur les règles à suivre par commencer par la rédaction et la notification de votre demande.
Faire un RAR et joindre le texte de votre demande ET le contrat n'est pas très compliqué. Ce qui va l'être c'est de préparer cette AG afin de faire élir ce nouveau syndic. Et sans connaitre le fonctionnement de l'AG, les règles de majorité et la manière de gérer cette élection , très peu de chance pour que votre souhait aboutisse.
Etes vous seul à vouloir changer de syndic et à vous suivre sur ce nouveau contrat ?
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 20 oct. 2014 : 17:15:27
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Je viens abonder tout-Ã -fait dans le sens de rambouillet et philippe388.
kergu56, si, depuis des siècles de vie en collectivité, les résidents en France étaient toujours de bonne foi, assez disponibles et bien informés, l'AG pourrait ressembler à une fête des voisins avec tout de même une convocation écrite avec toutes les infos nécessaires à décider et tout de même un PV écrit.
Vous savez bien qu'il n'en est pas ainsi et c'est pourquoi les lois françaises ont évolué jusqu'à l'état que nous connaissons. C'est pourquoi aussi les lois sont différentes d'un pays à l'autre.
Les lois françaises correspondent au comportement des gens en France. Si elles paraissent compliquées, c'est souvent à cause de ce comportement. Revenez fréquemment sur UI, les bizarreries de la réglementation pour la copropriété s'éclairciront pour vous
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 20 oct. 2014 17:17:14 |
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Posté - 20 oct. 2014 : 17:17:18
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Comprendre le charabia préparation AG 
