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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 12 oct. 2014 : 11:25:02
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Bonjour,
1°) Est-ce que les membres du C.S. ont le droit d'assister l'étape de la signature de la feuille de présence afin de vérifier, par exemple, que la représentation des pouvoirs sont bien respectés ; et aussi s'assurer que les pouvoirs en blancs sont bien distribués par le présidente de séance par la suite ?
2°) est-ce que tous les pouvoirs en blancs doivent être distribués ? (j'entends par là , que faire quand les copropriétaires présents ne se portent pas volontaire).
Merci de vos retours d'expérience.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 12 oct. 2014 : 12:15:54
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Votre question 1 : la loi n'interdit pas aux membres CS de surveiller l'étape "feuille de présence" mais cette étape doit se faire avec un minimum de discipline et d'organisation, 2 cas au niveau pratique :
- les feuilles de présence sont étalées sur plusieurs tables (une file d'attente de copropriétaires ou mandataires par table) : la surveillance à plusieurs est possible côté opposé à la file d'attente avec un minimum de discrétion et de distance,
- les feuilles de présence ne sont pas étalées = une file d'attente = la surveillance n'est pas matériellement possible à plusieurs.
Les responsables du contenu de la feuille de présence restent le président de séance et les scrutateurs (après leur élection). S'ils sont membres CS et qu'ils ont surveillé au fur et à mesure, leur vérification sera accélérée d'autant.
Votre question 2 : il faut convaincre les copropriétaires présents de se porter volontaire en expliquant que :
- à défaut, des résolution pourraient ne pas être votées et qu'une nouvelle AG devrait être convoquée,
- ils ne prennent pas de responsabilité par rapport à leurs mandants car ceux-ci ont donné leur pouvoir = ils ont abandonné leur droit de donner leur avis à quelqu'un d'autre (sans même savoir qui il sera).
Dans ces cas-là , il vaut mieux commencer par remettre les pouvoirs avec intentions de vote aux personnes spontanément volontaires et les pouvoirs sans intentions aux autres.
Pour ces autres peu familiers des pouvoirs, le président de séance doit s'assurer que plus personne ne détient de pouvoir et donc que la feuille d'émargement est signée pour tous les pouvoirs en blanc. S'assurer n'est pas évident : il faut faire le rappel à plusieurs reprises car il y en a toujours qui n'écoutent pas à un instant donné. C'est galère quand un pouvoir ressort au bout de 2 ou 3 heures d'AG !
Il peut arriver que des pouvoirs en blanc ne puissent être distribués car chacun du peu des présents a atteint le maximum de pouvoirs possibles (en nombre ou en tantièmes).
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 12 oct. 2014 12:22:34 |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 12 oct. 2014 : 16:42:59
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" remettre les pouvoirs avec intentions de vote aux personnes spontanément volontaires"
Le vote par correspondance est interdit, par voix de conséquence les intentions de vote ne sont pas impératives, elles ne concernent que le mandant et le mandataire qui peut donc voter comme il l' entends, le syndicat n' a pas à tenir compte des intentions de vote. |
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jmr91200
Contributeur senior
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3
 Posté - 12 oct. 2014 : 16:47:57
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Merci Louis92 pour votre réponse constructive. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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4
Posté - 12 oct. 2014 : 18:45:50
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Il est bien certain que lorsque Dupont a donné directement son pouvoir à Durand, le président enregistre le vote de Durand sans avoir à rechercher s'il est bien conforme aux vœux de Dupont.
Lorsque des pouvoirs assortis d'instructions de vote ont été distribués correctement avec le contrôle du CS la question se pose sans nul doute de ce qu'il faut faire lorsque manifestement l'un des mandataires viole les instructions qu'il a reçues.
Dans la pratique, Le syndic photocopie les instructions annexées aux pouvoirs qui sont passés par lui. Le Cs en fait autant. Il arrive qu'une observation soit faite lorsqu'un incident se produit.
Je ne connais pas de décisions judiciaires sur ce genre de difficulté.
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nefer
Modérateur
14625 message(s)
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Posté - 12 oct. 2014 : 18:48:40
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Le mandataire vote comme il l'entend: en cas de litige il verra cela avec son mandant
un mandant avait assigné le mandataire parce qu'il n'avait pas respecté les instructions écrites: il a été débouté |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 12 oct. 2014 : 20:09:22
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JB22 citation: les intentions de vote ne sont pas impératives, elles ne concernent que le mandant et le mandataire qui peut donc voter comme il l' entend Souvent les intentions de vote montrent que le mandant n'a pas compris la teneur de la résolution. C'est le cas de résolutions formelles qui ne souffrent pas de discussion. Pour un copropriétaire non spontanément volontaire pour prendre un pouvoir, c'est un cas de conscience pour lui :
- suivre l'intention et voter de manière qui peut faire rejeter une décision dans l'intérêt de la copro faute de majorité suffisante,
- voter dans le sens de l'intérêt de la copro mais contre l'intention du mandant même si le mandataire en a le droit.
C'est pourquoi, j'ai distingué le cas avec intentions car c'est souvent un repoussoir lorsqu'on distribue les pouvoirs. Il est vrai qu'avec un pouvoir avec beaucoup de texte, il y a de quoi s'inquiéter un peu !
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 13 oct. 2014 : 07:00:22
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je rajouterai pour jmr91200 : tout copropriétaire peut vérifier le bon déroulement de la signature de la feuille de présence.... mais au bout du bout, il appartiendra au futurs membres du bureau de vérifier l'adéquation des pouvoirs et des signatures, ainsi que la bonne "légalité" des pouvoirs. Cela peut prendre du temps....
Pour rappel, il appartient aussi à l'organisateur (le syndic) de faire en sorte que cette séance de signatures soient conformes aux textes et si nécessaire réclamera des pièces d'identité : cette phase est très souvent ignorée car on pense que les uns et les autres se connaissent, mais "penser" n'est pas une certitude.... A chaque syndicat de gérer cette phase en fonction de son importance.
Qu'en à laisser des pouvoirs sur une table car il n'y a pas de volontaires est une aberration, car cela peut générer des non vote de résolutions utiles : exemple les travaux qui se votent à la majorité 25 sans passage par la majorité 25-1... mais la loi ne dit pas qu'ils DOIVENT tous être distribués...  |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 18 oct. 2014 : 21:15:06
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Bonjour. En contribuant à un sujet sur le nombre maxi de pouvoirs pour une même personne, je me suis rappelé une difficulté de présidence d'AG.
Une précaution pour un président d'AG lors de la distribution des pouvoirs en blanc a sa place ici me semble-t-il.
Toute personne a droit a 3 pouvoirs : ceci est dans l'esprit où un mandant choisit son mandataire.
Ainsi un couple peut recevoir 6 pouvoirs qui peuvent représenter plus de 20 % ou 30% des tantièmes. Si ce couple a la confiance de 6 mandants, c'est normal. Rien à dire.
Revenons aux pouvoirs en blanc à distribuer.
Lors de la distribution des pouvoirs en blanc, je pense que le président d'AG doit veiller à considérer les couples et ne pas se contenter de distribuer les pouvoirs aux personnes (en couple présent ou pas).
Il me semble que les pouvoirs en blanc ne doivent pas être distribués simplement entre les personnes mais doivent être distribués entre les personnes seules et les couples pour éviter de donner un poids double à un couple présent à l'AG par rapport aux personnes en couple qui sont seules à l'AG ou aux personnes seules tout court alors qu'aucun mandant n'a voulu cela.
En effet, les 2 personnes d'un couple ont tendance à voter de concert et spécialement quand des jalousies ou des partis pris sont en jeu.
Lors de la distribution des pouvoirs en blanc en début d'AG, le président d'AG doit expliquer que :
- la règle des 3 pouvoirs n'est pas un droit à avoir 3 pouvoirs en blanc pour chacun des 2 conjoints ou pacsés fussent-ils au premier rang,
- si le président d'AG distribuait 6 pouvoirs à un couple, il pourrait lui être reproché d'être partial en favorisant plus de 20 % ou 30% des tantièmes entre des mêmes mains.
Il me semble qu'il est utile d'avoir cette précaution en tête en présidant une AG pour éviter des réclamations justifiées en cas de résolutions adoptées ou rejetées de justesse.
Cdlt. Louis92. |
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AG, signature et pouvoir 
