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KASPERTUN
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 Posté - 25 oct. 2014 : 16:41:44
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Madame et Monsieur Bonjour,
Ils y a 40 garages situer en sous-sol de la terrasse qui sert de passage pour accès aux monter de la copropriété, les copropriétaires de ces garages veulent fermer des deux cote l’accès aux garages qui donne sur le bâtiment A et B, « les habitants peuvent passer sous les garages pour aller dans les deux cens » par un portail coulissant sur rail, et portillon piéton dito portail ouverture poussant vers l’extérieur, l’année de construction et de 1963. Selon vous notre règlement de copropriété autorise les travaux ou pas, le syndic à convoquer une assemblée uniquement les copropriétaires des garages à l’Article 26. Ci-joint : Le règlement de notre copropriété ci
D’un commun accord entre les parties il est formellement convenu que les (994/10.000°) indivis de terrain seront affectés aux lots suivant (bâtiment A2 bâtiment B3, bâtiment C à usage de garages en sous-sol devant le bâtiment « A » indivis du terrain.
Règlement pour l’ensemble immobilier (article 1er régime et désignation des choses communes général) Les parties communes des immeubles A.B.et C dites chocs communes générales formant une copropriété avec indivision forcée entre tous les copropriétaires du groupe sont considérées comme accessoires et parties intégrantes de la propriété divise de chacun des copropriétaires. elles sont soumises à la gestion des syndics des immeubles A,B,C dans les conditions prévues à l’article six Les choses communes générales comprennent « Le sol sur lequel reposent les immeubles, la cour et les aménagements, les murs de clôture le transformateur. L’ensemble immobilier constituant un ensemble d’architecture homogène qu’il convient de ne pas modifier ni agrandir par des constructions autres que celles prévues au projet, aucune adjonction, construction nouvelle, ne pourra être exécutées sans le consentement des copropriétaires. les choses communes et tout ce qui concerne l’harmone des façades sur rue et sur cour ,ne pourront être modifiées qu’avec le consentement de la majorité des copropriétaires.
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KASPERTUN
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 Posté - 26 oct. 2014 : 14:42:44
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Désolé j ais oublier de vous demander.
les 40 propriétaires des garages ont ils le droit de voter la fermeture des garages, pour d autre copropriétaires et moi même nous avont compris d après le reglement de la copropriété que cela est une indivision, ils faut l' ensemble de tous les copropriétaires qui doivent votées (112)
vous remercions de vos conseils |
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Posté - 26 oct. 2014 : 17:08:29
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kaspertun : il semble que votre copropriété comporte un SDC principal et 3 SDC secondaire ??
Les " choses communes " ne peuvent être modifiées qu'à la ùajporité de tous les copropriétaires, par conséquent ces garages le semblent concernés par cet article.
Un fermeture de copropriété ne se vote plus à l'article 26, mais au 25.
Il aurait été judicieux de faire une analyse juridique précise dans le doute du RDC 
Le syndic a forcément un conseiller juridique spécialise, et cela reglera tous les doutes quant à ce vote.
Le passage est aussi permis au piéton; existe t'il une servitude de passage ? à vérifier dans votre RDC.
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KASPERTUN
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Posté - 28 oct. 2014 : 17:37:51
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Merci philippe388,pour votre réponse
en effet, j'ais dit au syndic d'après notre RC. cela fessait partie des communes générales formant une copropriété avec indivision forcée entre tous les copropriétaires et doit être voté a Art 25.
il insiste disant NON ces uniquement les propriétaires des garages qui doivent voter a l'art 26 supposant que se soit voter quel sont les démarches que l'ont dois faire |
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Posté - 28 oct. 2014 : 17:52:02
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Kaspertun : demandez lui une analyse juridique précise sur votre RDC sur ce vote.
Quant à la majorité de l'article 26, votre syndic est en retard d'une réforme.
Si votre syndic maintient sa position sur le vote exclusif des propriétaires des parkings sur cette fermeture, vous ne paierez donc pas les frais de cette installation, ni l'entretien !! 
Mais il existe un passage piéton commun à TOUS par ces garages. Existe t'il une telle servitude au RDC ?
Si il y a contestation, ce sont d'abord les propriétaires qui vont payer seuls une fermeture couteuse et son entretien, et qui ont la même position que vous sur le RDC et cette grille de répartition.
Ce sont aussi les copropriétaires sans parking qui ne pourront plus passer par le sous-sol,; c'est pourquoi il faut vérifier le RDC et ses servitudes entre les immeubles.
Peso, je laisserais faire ce vote afin de ne pas payer cette fermeture, puis revenir sur une servitude de passage après les travaux !!
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KASPERTUN
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Posté - 11 nov. 2014 : 10:10:06
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Bonjour philippe388
en effet le règlement de copropriété il et écrie qu'il y a un droit de passage "
le vote n'a pas donner lieu de faire les travaux
merci pour votre collaboration et vos conseilles |
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Fermeture des garages 
