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chèque sans provision pour compte non séparé

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Sujet

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 25 oct. 2014 : 17:49:58

cas amusant à vous soumettre avec un cheque de 9000euros revenus impayés pour défaut de provision...

Il s'agit d'un syndic pour le compte d'une copro....
Le chèque est libellé ainsi :
Copropriété X
Cabinet "syndic"

Est-ce le syndic...."cabinet syndic" qui va se retrouver interdit bancaire ou la copropriété "x"?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 25 oct. 2014 17:50:15

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 25 oct. 2014 : 20:19:04

si le nom du syndicat est en 1er, cela supposerait qu'il s'agit d'un compte séparé...mais il manque après le nom du syndicat "chez" ou c/o
donc le doute subsiste

et avant d'être interdit bancaire, il a un mois pou couvrir le montant...et que le créancier représente le chèque

un syndic qui prend le risque d'émettre un chèque au nom d'un syndicat sans vérifier la provision....est inconscient

il serait utile de prévenir le conseil syndical...

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 25 oct. 2014 : 23:15:37

Oui, l'immatriculation que vous indiquez est celle d'un compte séparé.

Le syndic ne figure pas pour la titularité mais pour la domiciliation

Signature de JPM

La copropriété sereine

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 26 oct. 2014 : 08:10:39

merci.
il reviendra donc, en tant que de besoin, au syndicat de se retourner contre le syndic qui n'aurait jamais dû signer ce chèque en bois !

Signature de Emmanuel Wormser

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