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dr13
Contributeur débutant
89 message(s)
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 Posté - 27 oct. 2014 : 16:44:21
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Bonjour
notre syndic nous présente son offre avec une augmentation de ses honoraires basé sur "l'indice du coût de la construction"
hors celui-ci est en baisse mais notre syndic augmente ses tarifs sur une base que nous ne trouvons pas mais certainement pas sur la base de l'indice du coût de la construction.
que pouvons nous faire?
aucune réponse a nos demandes d'explication.
merci
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Posté - 27 oct. 2014 : 16:52:19
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Il faut que le CS lui fasse la demande en LRAR les indices utilisés ; si pas de réponse, il faudra que l'AG n'accepte pas ses honoraires lors de l'AG d'approbation des comptes. |
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albifrons
Contributeur actif
161 message(s)
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 2
 Posté - 14 nov. 2014 : 09:57:51
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Bonjour
une question qui ne va probablement pas dans le bon sens : dans la mesure où la loi ALUR vise à réduire les prestations particulières au profit de la gestion courante, le syndic en place n'est-il pas en droit d'augmenter le tarif de la gestion courante ? Je dis cela car ses honoraires de départ se sont basés , donc antérieurement, sur une gestion courante dépourvue de certains actes (qui donc étaient facturés en prestations particulières)
refuser comme vous le proposez les honoraires du syndic en AG ne peut se faire à mon avis que si d'autres contrats de syndic courants ont bien été inscrits à l'ORJ, car sinon, le syndic peut tout à fait tenir un bras de fer et refuser de maintenir son contrat si les copropriétaires refusent ses honoraires. Auquel cas.... on va au devant des ennuis.
Cordialement |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 14 nov. 2014 : 11:13:37
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Cela a été relevé ici il y a quelques années déja !
Il est évident que le passage au contrat de rémunération "Tout sauf".. devrait entrainer une augmentation 'théorique' d'au moins 30 à 40 % des honoraires du syndic.
Pourquoi ?
Il y a peu, les honoraires du syndic étaient composés :
- honoraires gestion courante.
- Honoraires gestion particulière.
Les premiers (gest.courante) étaient ceux indiqués en bas du contrat présenté et approuvé par l'AG, ..... seul chiffre que regardaient les copropriétaires.
Les seconds, indiqués dans ce contrat (dont les travaux) n'étaient pas globalement précisés. Il n'étaient visibles qu'en fin d'excercice, lors de l'approbation des comptes. Avec parfois un "supplément" de 25, 30, 40 voire 50% par rapport aux honoraires de gestion courante.
Sans parler du "supplément" demandé pour ouverture du compte séparé. Au final, les honoraires versés étaient bien plus importants que ceux prévus pour la seule gestion courante.
Autrement dit, les copropriétaires étaient partis sur des honoraires à (mettons) 12.000 € alors qu'ils réglaient effectivement 18.000 ou 22.000 € tous les ans.
Et lors de la reconduction du syndic, ils n'avaient d'yeux que pour le 12.000 € 'gestion courante' ("Cette année je ne vous augmente pas "..  .. sans voir qu'au final ils règleraient plus, voire bien plus !
Dans la mesure où le syndic adopte un contrat global "Tout sauf ....", on doit voir passer "mécaniquement" dans la gestion courante des taches jusque là traitées comme "particulières". Et par effet "mathématique" une augmentation des honoraires "gection courante".
Comme il est exclu que soit automatiquement imputée une hausse de 30 ou 40%, qui sera sans doute lissée sur plusieurs années, il faut s'attendre à des augmentations de 10 à 15 % pour 2015 liées au contrat "tout sauf.."
Sur la question de la référence à un indice, il faut l'exclure.
On n'est pas dans le cadre d'un contrat commercial (et pourant !), mais dans ce lui d'un mandat, où mandant et mandataire discutent librement du montant des rémunérations. |
Édité par - Gédehem le 14 nov. 2014 11:25:17 |
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augmentation honoraire syndic 
