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jclv93
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 Posté - 28 oct. 2014 : 19:36:46
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Bonsoir Ă tous,
Je viens vers vous car je pense avoir un problème avec mon syndic provisoire.
J'ai déjà écris sur un autre forum mais mes questions n'ont pas vraiment trouvées de réponse.
J'ai fais l'acquisition d'un appartement en VEFA censé être livré fin décembre 2013. Après 10 mois de retard, l'appartement n'est toujours pas livré mais cela devrait être le cas d'ici peu ( je n'ai d'ailleurs pour le moment payé que 70% mais depuis 1 semaine quelques propriétaires ont pris possession de leur bien).
L'immeuble comporte 13 logements, sans jardin, sans gardien, pas de chauffage collectif et un ascenseur pour 4 Ă©tages (je suis au 3eme).
J'ai reçu la semaine dernière un courrier du syndic provisoire me demandant de régler la somme de 385euros, correspondant à l'appel de fond pour le 1er trimestre.
Je trouve cette somme trop importante étant donné que l'immeuble est neuf, petit et sans gros entretien à prévoir mais ce n'est pas la qu'est mon problème.
Dans ce courrier, il est mentionné que la prochaine assemblée générale aura lieu en Novembre 2015 et que ces sommes permettrons de mettre en place les différents contrats. Le budget sera ensuite réajusté lors de la prochaine AG (novembre 2015).
J'ai besoin de vos lumières car je trouve bizarre plusieurs points :
Il n'y a pas eu encore de 1ere AG alors que le syndic semble dire le contraire dans son courrier et que nous devrons attendre 1an avant qu'une nouvelle assemblée soit convoquée.
Je n'ai reçu aucune convocation pour cette sois disant AG qui aurait déjà eu lieu( aucun proprio ne l'a reçu d'ailleurs).
Est-ce normal ??
J'aurais souhaiter pouvoir mettre à l'ordre du jour de cette "1ere AG" l'éventuelle révocation du syndic provisoire car j'ai cru comprendre que désormais il était possible de le faire dès la 1ere AG et sans que l'on soit obligé de traiter pendant 1 an avec le syndic provisoire
Le syndic n'aurait'il pas dû nous convoquer pour discuter avant du budget prévisionnel et des contrats à signer ?
Ensuite, je ne suis pas en possession de mon appartement : ne devrais-je pas rien payer pour le moment ( il me semble avoir lu sur internet qu'une décision de la cour de cassation allait dans ce sens.
Ma question principale est de savoir si le syndic n'est pas en faute concernant son appel de fond, peut'il signer tous ces contrats pour lancer la gestion de l'immeuble sans nous avoir consulter et le fait que du coup il s'est" autoproclamé" syndic définitif puisque personne n'a assisté à sa 1ere AG à priori.
Et si oui quels sont mes recours ?
Peut etre que je me fais des films mais je trouve ça bizarre comme façon de faire et étant donné qu'il est souvent question d'abus de la part des syndics, je me pose des questions.
Un juriste de l'ADIL m'a dit que ce n'était pas normal cette façon de faire mais je voulais avoir un autre point de vue.
Merci par avance pour vos réponses.
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jmr91200
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 Posté - 28 oct. 2014 : 20:56:07
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Bonsoir,
Je ne suis pas spécialiste mais comme vous cela me semble bien étrange au vue de ma propre expérience. Notre syndic provisoire n'a appellé de charges qu'après avoir convoqué la première AG et le vote de budget.
Si votre syndic provisoire dit qu'il y a eu une première AG, demandez-lui de vous en fournir le PV. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 28 oct. 2014 : 22:57:59
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En l'état, vous n'êtes pas copropriétaire puisque votre lot n'est pas livré.
Vous ne pouviez pas recevoir de convocation pour une assemblée et vous n'auriez pas dû recevoir de demande de provision
Les demandes de provision sont en principe parfaitement normales. C'est dans une crise de folie furieuse que le législateur a décidé que le syndic provisoire pouvait avancer des fonds au syndicat.
Votre souci premier de virer le syndic provisoire démontre s'il en était besoin le caractère vicieux de cette disposition.
Vous aurez la charge de rechercher un syndic susceptible d'avancer de l'argent. Il est vrai qu'il ne pourra pas le faire puisqu'il ne sera pas provisoire.
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jclv93
Nouveau Membre
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Posté - 28 oct. 2014 : 23:16:03
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Ok mais du coup personne n'aurait pu être convoqué non plus puisque les 1er appartements ont été livrés il y a 10 jours donc je ne vois pas comment les gens qui sont déjà en possession de leur bien auraient pu être convoqués également.
Avant de faire une demande de provision le syndic provisoire doit bien convoqués les gens non ? Pourtant personne n'a été convoqué.
Je ne voulais pas spécialement me séparer de mon syndic provisoire mais :
-c'est généralement conseillé
-celui la m'a l'air louche et cher
Ca ne me dérange pas du tout de devoir avancer l'argent mais il ne le font pas dans les règles j'ai l'impression. |
Édité par - jclv93 le 28 oct. 2014 23:17:44 |
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andre78fr
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Posté - 29 oct. 2014 : 00:05:23
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Voici ce que dit la loi et l'article 35 du décret :
citation: (...)
Lors de la mise en copropriété d’un immeuble, le syndic provisoire peut exiger le versement d’une provision, lorsque celle-ci est fixée par le règlement de copropriété, pour faire face aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties et équipements communs de l’immeuble.
Lorsque cette provision est consommée ou lorsque le règlement de copropriété n’en prévoit pas, le syndic provisoire peut appeler auprès des copropriétaires le remboursement des sommes correspondant aux dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées, et ce jusqu’à la première assemblée générale réunie à son initiative qui votera le premier budget prévisionnel et approuvera les comptes de la période écoulée.
Vous devez donc vérifier dans un premier temps le règlement de copropriété et si il prévoit ou pas cette provision et les dates...
Il faut surtout éviter que le syndic provisoire se retrouve à engager des dépenses à la place du promoteur mais il devra de toute façon vous rendre des comptes. |
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jclv93
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Posté - 29 oct. 2014 : 02:16:57
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non mais d'accord.
C'est pas le problème la provision des fonds
Ce n'est pas en priorité sur ce point qu'est ma question.
Le syndic a convoqué personne. Il n'y a eu aucune AG encore et il parle dans son courrier d'une 2eme AG.
Il faut bien que le syndic convoque tous le monde avant de faire un appel de fond non ?
On a parlé de rien, ni des contrats, ni de ses honoraires, ni du budget....
On a rien à dire sur les contrats qu'il a signé en notre nom et sans nous concerter ??
Je vais poser la question Ă l'envers alors.
Mettons ma situation de coté.
Pouvez vous me dire quel est l'ordre logique des choses envers les copropriétaires pour la mise en place de la gestion de l'immeuble par le syndic provisoire ??
exemple : Le Syndic convoque les propriétaires pour une AG avant la livraison des travaux> la 1ere ag a lieu > on discute des contrats et du budget > un appel de fond est envoyé aux propriétaires> et c'est parti!!
parce que moi c'est : Appel de fonds > et à l'année prochaine pour une prochaine AG.
Sauf que y'en a pas eu encore.
Les 1er appartements sont dispo depuis le 15 Octobre seulement.
Pouvez vous m'Ă©claircir sur ce point avant tout svp ? Comment cela devrait se passer normalement ( chronologiquement).
Merci
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andre78fr
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Posté - 29 oct. 2014 : 09:36:08
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Le texte est pourtant assez clair ; le syndic provisoire peut faire des appels AVANT la moindre AG si c'est prévu au RDC.
Si ce n'est pas prévu, il peut faire des appels pour couvrir les dépenses réellement engagées.
Enfin, nouveauté de la loi ALUR, il peut également avancer des fonds...
C'est le promoteur qui fait le règlement intérieur et c'est également le promoteur qui choisit ce premier syndic, longtemps appelé "syndic de promotion" d'ailleurs.
Vous voulez la faire quand l'AG au juste ? Quand il y a le premier copropriétaire ? Quand il y en 5 sur 50 ? 10, 15, 25... ?
Ce qui se passe est donc normal mais il faudra bien Ă©videmment confirmer ou changer de syndic au moment de l'AG et contrĂ´ler les comptes, le jour venu.
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jclv93
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Posté - 29 oct. 2014 : 16:39:40
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C'est pas ce que je demande mais bon.
Dans son courrier il dit : à la PROCHAINE AG. cela sous entend qu'il y en a déjà eu une.....
Or y'en a eu aucune, 0, ZERO.
La 1ere AG réelle aura donc lieu 1 an et 1 mois ( en Novembre 2015) après la livraison des apparts d'après son courrier et c'est normal d'après toi !
Bah je trouve ça bizarre
Je demandais juste les étapes comme dans l'exemple que j'ai donné juste avant.
Mais je dois mal m'exprimer.
Merci à ceux qui m'ont lu et qui ont répondu. |
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jmr91200
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Posté - 29 oct. 2014 : 17:05:59
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Il faut déjà vérifier votre règlement de copropriété et aussi se regrouper avec les autres copropriétaires
Comme dit plus haut, pour notre copropriété, nous avons été livrés entre fin mars et mai (pour les premiers). Le Syndic provisoire a convoqué une AG début juillet. En août, nous avons reçu le premier appel de charges (en fonction de ce que nous avions voté en AG). Pour les factures entre mars et juillet, il y a eu un compromis favorable, le promoteur a pris une grosse partie des dépenses de cette période et nous, le reste. |
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ABCT
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Posté - 29 oct. 2014 : 18:05:57
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La "première ag" ne serait-t -elle pas une "Réunion" au sein du groupe Promoteur pour évaluer les charges a appeler par appartement????
Attention, vos charges ne doivent vous concerner qu'après votre entrée dans les lieux.
Il faut bien lire l'intitulé de vos appels (voire période et différents postes.
Il faudra détailler ces "charges" car une bonne partie incombent sans doute au promoteur...(ex eau quoiqu'en principe l'immeuble bénéficie d'un "compteur chantier"
Il n'y a pas forcément mal donne MAIS effectivement soyez vigilants sur la nature, l'objet, les dates des différents postes. |
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jclv93
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Posté - 29 oct. 2014 : 21:47:02
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JMR91200 :
c'est ce que je tente de dire depuis le début.
Vous vous avez été convoqué à un AG et APRES vous avez reçu l'appel de fond cette fameuse AG.
NOUS on a reçu direct l'appel de fond ( sans aucun document accompagnant ce courrier) et y'a personne qui a été convoqué en AG....
ABCT :
y'a pas de groupe promoteur. C'est une SARL avec un vieux gérant filou (qui n'a de mémoire que quand ca l'arrange d'ailleurs) qui à construit mon petit immeuble.
Je leur ai envoyé un AR leur disant que je n'avais pas à payer pour le moment mais ce n'est pas ca qui m'inquiete |
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VEFA. PB avec le syndic provisoire 
