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ambers06
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 Posté - 30 oct. 2014 : 16:48:03
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bonjour internautes.
je voudrais vos avis.
Est-ce normal que le SYNDIC de notre copropriete soit present a toute les reunions duCS.
et qu'il redigeles pv.il y as 13membres du CS et il y as un president du CS.
merci d'avances de vos reponses. cordialement
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Posté - 30 oct. 2014 : 17:28:44
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Le CS peut se réunir avec ou sans le syndic, aucune objection dans un sens comme dans l'autre.
Quant au PV ou CR, le rédige celui qui est désigné par le CS lui-même. Un RFCS devrait régler tout cela, normalement :
* qui se réunit ? où, quand ?
* qui fait le CR/PV ?
* etc.... |
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Posté - 30 oct. 2014 : 17:31:47
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ambers06 : le CS est un collège indépendant qui a une mission précise fixée par la loi qui est de vérifier les comptes du SDC, d'assister le synduc ET de controler la gestion du syndic.
Est il normal alors que ce syndic participe à toutes les réunions, et de plus rédige les PV alors qu'e le CS est censé controler sa gestion. NON !!
Il est normal de convier le syndic aux réunions sur des sujet sérieux et complexe, de demander son avis de pro. de la copro., mais ce qui est anormal c'est que ce syndic dirige le CS et ses 13 membres de la sorte.
C'est le président ou un membre du CS qui DOIT rédiger le PV et l'envoyer au syndic.
Le CS est un collège INDEPENDANT, qui prend des " décisions" collégiales et emet des avis au syndic sur TOUS les dossiers du SDC.
Le syndic n'a aucun droit de surveiller le CS et son fonctionnement.
C'est le président du CS qui convoque le CS ! Le président du CS est l'organisateur du CS, et l'interlocuteur privilégié du syndic.
En aucun ca le syndic dirige le CS. Un controle ne surveille et ne dirige pas ses controleurs !  
Est-ce le président du CS i qui " invite " systématiquement le syndic ? |
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 Posté - 30 oct. 2014 : 18:04:32
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Le conseil syndical controle le syndic.
Si le conseil syndical mandate le syndic pur faire le secrétariat du CS, il faut qu'il le fasse voter en AG, et ensuite qu'il explique comment ca lui permet QUAND même de controler le syndic, parce que la, je ne vois pas...
[quote]C'est le président ou un membre du CS qui DOIT rédiger le PV et l'envoyer au syndic.[/quote )Euh, légalement parlant, le conseil syndical n'a aucune obligation ni surtout aucune VOCATION a envoyer au sydnic un PV de conseil.
IL doit lui envoyer en revanche les réponses aux questions que le syndic lui a poser et le tenir informer de certaines de ses décisions.
Il serait particulièrement inopportun d'adresser au syndic un PV de conseil dans lequel aurait été décidé:
1/ de mener une enquête discrète sur de possibles détournements financiers
2/ d'examiner rapidement un remplacement du sydnic actuel
3/ de contacter un avocat pour mettre en cause le sortant
4/ et missionner rapidement le nouveau syndic pour porter plinte ou assigner le précédent. |
Édité par - ribouldingue le 30 oct. 2014 18:08:50 |
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Posté - 30 oct. 2014 : 22:13:44
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Bonsoir Ă tous,
Mon très humble avis... IL N'EST PAS NORMAL QUE LE SYNDIC ASSISTE AUX SEANCES CS ! Sauf exceptions évoquées précédemment.
C'est le meilleur moyen pour le syndic d'amadouer le CS.
De plus, la présence du syndic empêche tout réel contrôle de sa gestion. Le syndic peut empêcher également la recherche de sociétés qui fera tout pour placer les siennes pas forcément performantes et souvent chères.
Et je ne parle pas de tous les bons conseils donnés pour l'intérêt de qui ?
Ambers06,
La présence "amicale" de votre syndic à toutes les réunions CS est-elle gratuite ?
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 31 oct. 2014 : 06:06:19
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Le président du C S doit établir un ordre du jour et en fonction des sujets à traiter inviter ou pas le syndic.
Il peut aussi faire une partie de la réunion sans le syndic, afin de faire un tour de table ... "accorder les violons" sur des dossiers qui demandent un vote (sans influence ..) ou une prise de décision , ou constat de carences, anomalies..
- Puis inviter le syndic , en 2ème partie de la réunion et lui annoncer les résultats de votes ou de la concertation ...
Ce formalisme permet au C S de se positionner , vis à vis du syndic : et noter sur l'ordre du jour : INVITATION du syndic en 2ème partie de la
Quant au choix des fournisseurs :
- aux préconisations du syndic ( ce qui fait partie de ses fonctions) le conseil syndical doit , de son côté proposer et comparer avec les devis qu'il se sera préoccupé de réunir . |
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Posté - 31 oct. 2014 : 08:03:54
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à part certains sujets, comme la mise en concurrence du syndic  , et quelques autres (assignation d'un syndic, par ex), il me parait important que le syndic participe aux travaux du conseil syndical suivant un OdJ fait par le président du CS. En effet, comment un CS peut-il avoir des réponses (partie contrôle) ou faire avancer des dossiers (partie assistance) sans que le syndic soit présent pour apporter les réponses aux questions que se pose le CS.
Le CR est Ă faire par un des membres du CS.
Pour ma part, je considère que syndic, CS et syndicat c'est un partenariat, s'il n'y a pas confiance mutuelle (cela n’empêche pas les remarques de part et d'autres) comment faire avancer la gestion du bien immobilier de tous les copros... ? Le syndic est le mandataire du syndicat. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 31 oct. 2014 : 09:45:55
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ambers06, je ne reprends pas les points ci-dessus des collègues. Juste un point pratique d'ordre général : quand 2 parties se réunissent (fournisseur et client par exemple), il devrait y avoir lutte pour savoir qui va obtenir la rédaction du PV. En effet, quand c'est la partie 1 (le syndic) qui rédige les actions pour elle, celles-ci, si elles ne sont pas zappées, sont beaucoup moins explicites que si c'est la partie 2 ( le CS) qui la rédige. Que le syndic rédige le CR du CS est donc nuisible à la copropriété (et un avantage pour le syndic).
La méthode efficace pour les actions est que le CS établisse un journal des actions. Les actions en copropriété demandent des mois : le journal permet de garder les vieilles sous les yeux comme les récentes. Une action explicite est au moins une action qui commence par un verbe à l'infinitif : problème de l'escalier C n'est pas une action explicite, "communiquer 2 devis au CS pour ... " en est une.
Il est normal que le syndic soit invité quand il y a besoin mais en limitant sa présence au début (si soirée) correspondant au besoin. Le CS doit pouvoir échanger librement entre soi sur les travaux à prévoir et sur l'efficacité du syndic. C'est seulement après ces échanges que le CS aura un avis (lequel n'est pas forcément l'avis de qui parle le plus fort devant le syndic ou l'avis du président).
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 31 oct. 2014 : 09:52:28
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ribouldingue : " Euh, légalement parlant, le conseil syndical n'a aucune obligation ni surtout aucune VOCATION a envoyer au sydnic un PV de conseil."
??? mais le CS emet des "décisions" collégiales , des avis que le syndic suivra ou non ! Les relations normales d'un CS et d'un syndic nécessitent obligatoirement des CR des réunions afin que le syndic apportent ses réponses aux question et son propre avis.
Pas d'obligation, mais une nécessité pour un bon fonctionnement du syndic et de bonnes relations CS/syndic.
De plus cela doit être une clause d'un RFCS sérieux. La CS doit rendre des comptes de sa mission devant l'AG.
Notre RDC et son RFCS prévoit ces CR.
Ribouldingue : avez vous été membre d'un CS ?
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jmr91200
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Posté - 31 oct. 2014 : 11:37:04
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En même temps, tout dépend de la façon dont est rédigé le CR et la périodicité des réunions du C.S. Est-ce une simple liste très succincte ou un compte-rendu précis et concis ?
Notre Syndic n'a jamais eu connaissance des CR de réunions mis à part quand il a demandé à en organiser un. Les autres fois, je rédige un courrier au Syndic lui précisant le choix du C.S. Point barre. Le seul CR qu'il connait, c'est celui du rapport annuel. |
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Posté - 31 oct. 2014 : 12:14:19
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Philippe 388,
Présentez nous le texte de loi ou de décret imposant au conseil sydnical d'adresser au Syndic les PV de conseil? Il n'y en n'a pas.
C'est un décret Philippe388, ça vient de sortir....
citation: le CS emet des "décisions" collégiales , des avis que le syndic suivra ou non ! Philippe388 je doute réellement que vous n'ayez jamais été actif dans DES conseils syndicaux pendant lesquels on (le conseil syndical) a discuté et évalué de la manière de présenter a l'AG qui suit un changement de syndic et une mise en cause judiciaire du sortant.
Si cela vous était arrivé ne serait-ce qu'une seul fois, vous comprendriez vite que ce que vous exposez n'est pas tenable.
Le conseil syndical répond certes aux demandes du syndic, mais il émet des questions au syndic, et traite de beaucoup d'autres sujets dont certains n'ont pas a venir jusqu'aux oreilles du syndic , je dirais surtout pas!
Par exemple:
Choix du conseil juridique
Entretien du conseil syndical avec le conseil juridique (avocat)
......
Vous tenez réellement a envoyer totu ca au sycnic que vous allez attaquer en justice? vraiment?
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Posté - 31 oct. 2014 : 12:18:25
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jmr91200 :" Les autres fois, je rédige un courrier au Syndic lui précisant le choix du C.S."
Mais n'est ce pas déjà un CR
Le rapport annuel n'est pas du tout un CR de réunions adressés au syndic. C'est un rapport d'activité, moral et financier adressé aux copros par le biais de l'OdJ ; dans ce rapport le CS doit rendre compte des mandats votés par l'AG, et des relations CS/syndic.
Des réunions informelles sans le syndic doivent se tenir sans aucun CR, d'autres demandent qu'un CR soit envoyé au syndic - questions, avis émis par le CS avec le résultat des votes, .
et des réunions indispensables avec le présence du syndic avec un CR rédigé par le président du CS.
Un bon fonctionnement ne peut se passer des réunions du CS avec le syndic; les relations ne peuvent se limiter qu'à des échanges de mail.
Les visites du syndic sur la copropriété doivent se faire aussi avec des membres du CS avec un CR rédigé par le CS sur les dossiers abordés lors de ces visites. |
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jmr91200
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Posté - 31 oct. 2014 : 12:30:25
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citation: Initialement posté par philippe388
Le rapport annuel n'est pas du tout un CR de réunions adressés au syndic. C'est un rapport d'activité, moral et financier adressé aux copros par le biais de l'OdJ ; dans ce rapport le CS doit rendre compte des mandats votés par l'AG, et des relations CS/syndic.
Il est bien connu que le CS fournit le rapport à insérer dans les convocations et le Syndic ferme les yeux sans lire un traitre mot.
citation: Initialement posté par philippe388
Des réunions informelles sans le syndic doivent se tenir sans aucun CR (…) ces visites.
Tout échange avec le Syndic ou un prestaire fait l'objet d'un compte-rendu auprès de tous les membres du C.S. Et les réunions entre membres du C.S (et des actions entre les réunions) fait l'objet d'une communication auprès des copropriétaires. |
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Posté - 31 oct. 2014 : 13:02:22
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D'accrod avec jmr91 200.
Je ne vois pas pourquoi un conseil syndical ou le syndic n'est pas invité ne donnerait pas lieu a CR ou PV
citation: Un bon fonctionnement ne peut se passer des réunions du CS avec le syndic; De sans s réunion avec un s, la je serais d’accord.
Il y a des conseils avec syndic invité, des conseils sans syndic invité, des conseils sans syndic amis avec d'autres intervenants, par exemple des copros non conseillers
Si le conseil contrôle, il doit avoir la main, décidé seul de ce qu'il fait, avec ou sans RFCS, si possible avec, mais ne pas dépendre du syndic. |
Édité par - ribouldingue le 31 oct. 2014 13:14:33 |
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ambers06
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Posté - 31 oct. 2014 : 14:08:45
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re bonjour.
je vous ai demander vos avis car je voudrais rentrer a la^prochaine ag au conseil syndical.
j'ai demander comment fonctionnait le CS.
reponse :il se reunnissent tout les mois.et c 'est le syndic qu'il leur envoie la convocationet le pv du CS
le president du CSfait pas grand chose apparement.
que vais -je pouvoir faire toute seule?
les membres du conseil nont pas l'air de trouver ca bizarre .
il n'y aurais aucun ordre du jour .
le CS a lieu apres la visite du SYNDIC et membres du CS.
les membres du CS ne savent pas a l'avance de quoi ils vont parler
jespere que jai été coherente dans ma redaction du message |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 31 oct. 2014 : 14:27:23
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ambers06, vous prenez le problème par le bon bout en vous interrogeant sur ce qu'est un CS avant de proposer votre candidature à l'AG.
En attendant, lisez la loi de 65 et le décret de 67 et venez régulièrement sur UI parcourir les messages de la rubrique Copropriétaires. C'est là que vous apprendrez le mieux en voyant les expériences des uns et des autres et les cas d'application des différents articles de loi. Relisez de temps en temps la loi de 65 et le décret de 67, les choses s'éclairciront petit à petit.
Une fois élue au CS, faites profil bas, glissez des remarques de temps en temps et voyez quelle anomalie mérite d'être corrigée en premier. Allez-y doucement, beaucoup de personnes vont devoir changer leurs habitudes. Faites-vous des amis parmi les membres du CS. Donc observer avant de proposer de changer des choses.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 31 oct. 2014 : 15:01:52
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jmr91200
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Posté - 31 oct. 2014 : 16:43:57
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ambers06, quel est la taille et l’ancienneté de votre copropriété ? |
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Posté - 31 oct. 2014 : 16:57:14
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ribouldingue :" Si le conseil contrôle, il doit avoir la main, décidé seul de ce qu'il fait, avec ou sans RFCS,"
ET non ! sans RFCS, pas de fonctionnement " sérieux" du CS ! ceci fut débattu de très nombreuses fois. Connaissez vous réellement le fonctionnement de ce collège ?
Le CS est collège INDEPENDANT du syndic.
ambers06 : "les membres du CS ne savent pas a l'avance de quoi ils vont parler"
??? mais que font ils au CS ? que fait le président ?
Le fonctionnement de votre CS est tout à fait anormal !! le syndic ne convoque pas le CS à ses réunions, et ne rédige pas le CR.
Votre CS n'a pas l'aire de connaitre ce fonctionnement, ni la loi de la copropriété et suit comme un tputout ce syndic qui en profite pour s'imposer.
Que peut donc proposer le CS dans son rapport annuel obligatoire joint à l'OdJ de controle du syndic ? C'est le syndic qui le rédige ?
jmr91200 : le CS prépare en concertation l'OdJ avec le syndic qui connait forcément la tenue du rapport annuel du syndic
Mais ce n'est pas du tout un CR de réunions ! Rapport moral et financier, point sur les travaux exécutés et futur, point sur la bonne exécution des travaux votés par l'AG, rendre compte des mandats votés par l'AG,relations entre CS et syndic, ...... |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 31 oct. 2014 : 17:26:56
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citation: Initialement posté par philippe388jmr91200 : le CS prépare en concertation l'OdJ avec le syndic qui connait forcément la tenue du rapport annuel du syndic Mais ce n'est pas du tout un CR de réunions ! Rapport moral et financier, point sur les travaux exécutés et futur, point sur la bonne exécution des travaux votés par l'AG, rendre compte des mandats votés par l'AG,relations entre CS et syndic, ......
Pas forcément, notre Syndic ne connait que les intentions que nous avons (résolutions à inscrire, demandes de devis pour décisions des résolutions) lors de la réunion préparatoire.
Je ne remets le "document" CR annuel (avec exactement les points de synthèse que vous avancez - en 4 pages) qu'à une date butoire pour la mise sous pli des convocations par le Syndic. |
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Posté - 31 oct. 2014 : 17:40:58
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jmr91200 : je ne saisi pas votre dernier post.? Ce rapport annuel n'a pas à être débattu avec le syndic lors des réunions préparatoires de l'OdJ.
Remettre ce document au syndic quelques jours avant la date d'envoi des convocations est tout Ă fait normal.
Ce rapport peut aussi proposer la position du CS sur le contrat concurrent joint Ă l'OdJ, avec les explications sur le souhait du CS de changer de syndic.
ET cette mise en concurrence est forcément abordé lors de la préparation de l'AG, le CS ayant notifié en RAR cette question à porter à l'OdJ. |
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presence syndic au CS 
