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curieux13
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 Posté - 30 oct. 2014 : 17:05:02
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Bonjour,
Voici mon problème : je suis le doyen du C.S. et malgré mes interventions pour faire prendre conscience aux autres membres des multiples erreurs continuelles, malgré le non respect des lois, etc, par notre syndic, le C.S. ne réagit pas et ceci depuis 4 ans.
Ma question : Puis-je attaquer en justice la copropriété ou le C.S. pour manquement à son devoir de défense de la copropriété ?
Ou dois-je seulement attaquer en justice que le syndic ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
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Posté - 30 oct. 2014 : 17:26:29
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tout d'abord bill, vous parlez de doyen du CS, je ne sais pas si vous entendez par là un rôle particulier mais, à part si le RdC en fait état, le fait d'être doyen d'amène rien de plus. Mais il est vrai que l'âge est sensé amener l'expérience...
ensuite à votre question : qui attaquer ???? la réponse dépend des "anomalies" que vous avez rencontrées... Mais vous avez peu de chances en "attaquant" le CS qui est une entité, sauf si l'un des conseillers fait volontairement de l'obstruction à quelque chose de précis.
Attaquer le syndic est la réponse, mais c'est le CS qui a pour rôle de contrôler et/ou assister le syndic qui doit faire les mises en demeure au syndic et il ne peut attaquer en justice le syndic sans un accord d'une AG, qui elle-même définira par qui elle est représentée dans cette affaire judiciaire.
Maintenant, vous en tant que simple copro vous pouvez assigner le syndic si vous êtes lésé à titre perso.
Donc le mieux serait de nous expliquer ces erreurs .... car rappelons le le CS ne décide pas, seul le syndic décide (éventuellement dans votre cas sous la pression d'un CS ?....) |
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Posté - 30 oct. 2014 : 18:19:43
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Vu que pour une 'attaque', une assignation en fait, vous allez mettre 2000 à 3000 euros sur la table, et risquer si vous perdez de payer pareil pour rembourser l'avocat de la partie adverse dont près ou plus de 6000 au total dans ce cas, il vaut mieux que votre action soit particulièrement pertinente.
Qu'est-ce que le syndic n'a pas fait pour la 'défense' du syndicat? (défense contre qui?)
Et quel préjudice le syndicat en a t'il?
Accessoirement en quoi le syndic en est-il responsable et non pas le syndicat? |
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curieux13
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Posté - 31 oct. 2014 : 04:18:15
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Bonjour Ă tous
Les erreurs du syndic sont si nombreuses qu'il serait trop long à énumérer. En voici quelques-unes :
Erreurs permanentes sur tous les AdF (ajouts d'honoraires non prévus sur le contarat), Erreurs sur P.V. d'A.G. (faux Pouvoirs, et erreurs sur décomptes); manquements aux art. 33 du décret du 17 mars 1967 et à l'Art. 21,8e § de la loi 65-557; mise en cause d'une seule assurance sur défauts de réparations toiture sans mise en cause de l'assurance de l'architecte vérificateur ni mise en cause de sa propre assurance (du syndic) car c'est bien lui qui nous a fait connaître l'entreprise fautive et le syndic étant en haut de la pyramide de commandement donc responsable indirect... mais responsable quand même... etc., etc... et ceci n'est qu'une petite partie de ce que je leur reproche.
Et ceci, sans que le C.S. dans sa grande majorité ne s'en émeuve...
Est-ce assez pour se révolter ? |
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Posté - 31 oct. 2014 : 08:08:40
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oui vous pouvez vous révolter on le comprend ;
il y a deux solutions entre autres :
1- changer de syndic
2- le syndicat assigne le syndic pour mauvaise gestion (Ă affiner...), mais il faut en mĂŞme temps changer de syndic.
Ne cherchez pas Ă mettre en cause le CS, vous vous essoufflerez ; lĂ aussi, s'il y a insatisfaction, il faut faire Ă©voluer les membres de ce CS soit par de la formation, par du changement...
Vous même propriétaire, vous pouvez assigner directement le syndic à titre personnel, mais il vous faudra prouver qu'il vous a fait subir un dommage ou un préjudice personnel. Idem, vous pouvez assigner le syndicat avec la même motivation et si besoin le syndicat se retournera ensuite contre le syndic. |
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curieux13
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 Posté - 31 oct. 2014 : 11:12:05
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Rambouillet, comment "changer de syndic" quand, comme je l'ai dit, la plupart des membres du C.S. restent indifférents à toutes les erreurs ?
Comment le syndicat va assigner le syndic pour mauvaise gestion... pour les mêmes raisons indiquées ci-dessus ?
"...un dommage ou un préjudice personnel..." mon préjudice personnel ne se monterait qu'à (environ une centaine d'Euros par an...)... alors que si je pouvais attaquer le C.S., tout le monde se sentirait concerné directement car personne n'aime se trouver assigné au tribunal !
Faire évoluer le C.S... comment ? Puisque les arnaques constatées ne semblent pas les atteindre...
Mais je crois comprendre par vos diverses réponses, que je vais dans le mur.
Je comprends que "certains" se vengent avec des façons (répréhensible, je vous l'accorde) mais si efficaces... Hélas, je ne suis pas de cette trempe-là .
Merci pour vos diverses réponses. |
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Posté - 31 oct. 2014 : 11:32:48
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Bill-96 :" alors que si je pouvais attaquer le C.S., tout le monde se sentirait concerné directement car personne n'aime se trouver assigné au tribunal ! "
Votre assignation sur chacun des membres du CS, car vous ne pouvez assigner le CS dans sa totalité; va poreter sur quoi ?
.manque de défense du SDC ? le CS n'a pas mission et le pouvoir de défendre le SDC en justice.
. que vos collègues de ce collège sont des moutons ! qu'ils ne s'impliquent pas dans leur mission, ..... est-ce une plainte recevable par le juge ! Non 
. le syndic comment des erreurs, des fautes de gestion, la seule sanction ne peut être que de changer de syndic. l'assigner en manque de défense du SDC n'est possible que si il n'a pas pris un avocat pour une action contre le SDC.
. l'AG ayant adopté les comptes, peut-être donné le quitus, ... les copropriétaires étant les seuls décisionnaires, ils ont approuvés cette gestion.
. Le syndic n'est pas non plus responsable des entreprises qui interviennent dans votre SDC. IL n'est pas non plus en haut de la pyramide de commandement ! C'est l'AG seule qui décide de l'entreprise, le syndic est le MANDATAIRE du SDC et il exécute els décisions de l'AG.
Pas de solution gagnante devant le tribunal.
Vous pouvez demander la révocation de ses " mauvais" membres devant l'AG, car c'est elle seule qui a ce pouvoir. Le syndic devra convoquer une AG pour cela. Mais est-ce que les copros vous suivront dans votre demande. Il faut aussi des arguments bétons pour demander cette révocation. Le fait qu'ils ne soient pas très nerveux dans leur mission n'est pas suffisant.
Une bonne solution est de trouver d'autres copros plus sérieux et pugnaces pour former un CS actif à la prochaine AG. Il suffira de faire acte de candidature dès l'annonce de la résolution sur la nomination des membres du CS. Les anciens ne sont pas prioritaires, et comme ils ne sont pas nerveux ils ne vont pas se représenter. 
Le doyen n'est pas non plus le président désigné d'office. 
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Posté - 31 oct. 2014 : 13:25:04
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citation: Rambouillet, comment "changer de syndic" quand, comme je l'ai dit, la plupart des membres du C.S. restent indifférents à toutes les erreurs ? Vous voulez donc assigner le sydnic alors que vous nous dites que les conseillers et plutot les copropriétaires qui votent en AG ne font pas 'leur' part du job.
Vous allez bientot assigner le monde entier.
Plus prosaïquement on en peut pas obliger les copros a faire ce qu'ils doivent faire y compris pour leur bien. La démocratie n'a jamais été la dictature de l’intelligence. C'est juste autre chose. |
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Posté - 31 oct. 2014 : 18:20:26
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il ne faut pas oublier la règle de la démocratie :
* le syndic est désigné par la majorité des copros
* les membres du CS sont désignés par la majorité des copros
alors si vous n'arrivez pas à persuader vos collègues copros de ces dérives, c'est peine perdue.... |
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Posté - 31 oct. 2014 : 18:23:25
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"Erreurs permanentes sur tous les AdF (ajouts d'honoraires non prévus sur le contarat), Erreurs sur P.V. d'A.G. (faux Pouvoirs, et erreurs sur décomptes); manquements aux art. 33 du décret du 17 mars 1967 ...."
Parmi les griefs que vous exposez, il en est un ou deux qui sont très sérieux puisque susceptibles d'aboutir à une annulation de l'AG au cours de la quelle ils se sont produits. Mais encore faut il que ces griefs aient été présentés dans le cadre d'une assignation Art.42. Donc actuellement, trop tard!
Je serais à votre place, je "gratterais" un peu plus dans la gestion de votre syndic et je rechercherais selon quel mode financier il vous administre (compte séparé ou NON ???).
De plus lors de la prochaine AG, et fort de ce que vous avez constaté lors des précédentes je préparerais un "comité d'accueil style huissier de justice mandaté par requête préalable auprès du Président du TGI.
A plus si vous le voulez...
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| Signature de kikiladoucette |
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juvaxe
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Posté - 01 nov. 2014 : 09:18:36
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Bonjour
Le CS est chargé de controler la gestion du syndic; mettre en cause la responsabilité du CS est mission impossible; il faudrait démontrer quil y a malversation par exemple. Qui allez-vous mettre en cause : le président, chacun des membres individuellement.
Vous parlez de nonchalence en êtes-vous certain ? Derrière cette nonchalence n'y a-t-il pas une forme de complicité qui se cache.
Si vous voulez agir soit vous voyez au niveau de l'AG en mobilisant le plus grand nombre de copropriétaires, si possible la moitié des tantièmes pour avoir des chances d'être entendu car vous détiendrez la clé pour la validation des comptes et la désignation du syndic et du CS le moment venu.
Si ce n'est pas possible vous pouvez effectivemnt trouver un sujet pour lequel il y a réellement une illégalité incontestable et qui vous permettra d'assigner avec une forte probabilité de gagner et de rentrer dans vos frais. |
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Piovem
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Posté - 01 nov. 2014 : 19:24:41
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Cas typique d'une gestion foutraque et d'un CS déliquescent. Rien d'extraordinaire.
Si vous avez encore quelques soutiens dans la résidence et dans le CS, faites en sorte que ce noyau fasse monter l'idée du changement de syndic.
Une astuce: Il faut dire, de n'importe quelle manière, que cela leur fera gagner beaucoup de fric. Les gens raffolent de ça. Puis rajoutez une pincée de sommes disparues. Mettez le doute dans les esprits.
Ne perdez surtout pas votre temps avec des avocats, sauf cas extrême et sur UN seul sujet dont vous serez sûr qu'il sera compris par l'avocat et le juge, autrement c'est de l'argent pour les vacances de votre avocat. |
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curieux13
Contributeur actif
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Posté - 01 nov. 2014 : 19:55:59
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Merci à vous tous pour vos réponses pertinentes.
Si vous le permettez, je clôture ce sujet qui est arrivé, je pense, à la fin de toutes les questions que l'on pouvait se poser.
Encore une fois MERCI. |
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Nonchalence C.S. 
