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transgilarc
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 Posté - 02 nov. 2014 : 17:07:08
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Bonjour
Dans le cas ou un copropriétaire a assigné en justice la copropriété, peut il se présenter comme syndic bénévole ? j'ai lu, mais je ne sais plus où que cela n'était pas possible !
D'autre part lors de l'AG ce même propriétaire peut il avoir des procurations.
Cordialement
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Posté - 02 nov. 2014 : 17:14:27
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d'après les textesil n'y a aucune incompatibilité entre une assignation et la mission de syndic non pro (dit bénévole)... mais on voit pas bien comment ce syndic peut défendre correctement le syndicat (via un avocat) lorsque celui ci est assigné par le même personnage à titre de copro.... 
dans ce cas là , il faudrait que l'AG donne une mission spéciale à un copropriétaire pour assurer tout le processus de défense en lieu et place du syndic ; mais où ira-t-il chercher les infos pour la défense du syndicat : auprès du syndic qui serait le même personnage qui attaque... difficile
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pour la seconde question, oui, ce copro peut avoir des procurations jusqu'à la désignation du syndic. S'il est désigné syndic, il ne peut plus utiliser ces procurations pour le reste de l'AG. |
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 Posté - 02 nov. 2014 : 17:35:50
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transgilarc
Contributeur débutant
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Posté - 02 nov. 2014 : 18:07:00
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Je cite
Est-ce la suite de http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=18243 ou vous êtes vous même actuellement syndic bénévole?
Bonjour
Merci de la rapidité
C'est la suite, si l'on veux, mais c'est une question anticipée qui concerne l'AG à venir, car la procédure mentionnée dans le sujet n'est pas terminée.
Je suis syndic depuis le début de l'année, l'ancien syndic c'est le copropriétaire qui a fait l'assignation.
Concernant le sujet que vous mentionnez, je tiens compte des remarques émises, pour rédiger l'ordre du jour et pour être dans les règles, de même pour la comptabilité.
Cordialement
C
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Posté - 02 nov. 2014 : 18:16:38
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à propos des procurations, je vous ai répondu sous la vision du copro qui souhaite devenir syndic.
Si maintenant vous voulez parler du copro qui assigne le syndicat, dans ce cas, oui, ce copro (qui n'est pas candidat à la fonction de syndic) peut détenir des mandats.
Par contre, vous, syndic non pro, vous ne pouvez détenir aucune procuration ! |
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transgilarc
Contributeur débutant
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Posté - 09 nov. 2014 : 09:25:16
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Bonjour
Le copropriétaire qui a assigné le syndicat (procédure non terminée) et qui demande à être syndic, il y a confit d'intéret.
Comme je le mentionnais plus haut, j'ai lu mais je ne me souviens plus ou que ce n'étais pas possible.
Cordialement |
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Posté - 09 nov. 2014 : 09:45:24
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Ce n'est pas que ce n'est pas possible, c'est que ce n'est pas souhaitable. Si les copropriétaires votent pur lui, la situation devient ingérable. |
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Syndic Bénévol 
