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ina
Contributeur senior
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 Posté - 30 nov. 2014 : 11:03:20
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Bonjour,
Dans notre petite copropriété située à 6 m environ du domaine public, il y a 2 arrivées d’eau distinctes provenant de 2 bouches de la rue, l’une dessert 4 appartements, l’autre 2 appartements. En indivision. Ces 2 appartements l’un au dessus de l’autre (rez de chaussée et 1er étage) appartiennent au même copropriétaire qui les habite.
Chaque copropriétaire a son compteur individuel dans son appartement, les arrivées d’eau sont à l’intérieur des murs comme cela se faisait à une époque
Le syndicat des eaux doit installer 2 compteurs généraux au pied de l’immeuble et deux robinets d’arrêt, (un pour chaque arrivée d’eau)
Le copropriétaire des 2 appartements ne veut pas entendre parler de compteur général, et souhaite avoir 2 compteurs individuels sur le bord du trottoir. Il demande à ce qu’une assemblée générale lui donne l’autorisation de déplacer ses 2 compteurs d’eau à ses frais exclusifs. Il faudra donc 2 branchements, pour aller du bâtiment au bord du dommaine public, l’un étant pris en charge par le distributeur d’eau, pas l’autre, donc à la charge de ce copropriétaire.
Les travaux de déplacement des compteurs vont impacter les parties communes, ce qu’il conteste car c’est « chez lui ».
Quels problèmes se poseront quand l’un des appartements sera vendu ?
Habituellement, quand des travaux impactent les PC, le copropriétaire est responsable vis à vis de la copropriété et des tiers des conséquences dommageables résultant des travaux. Là il y a 2 lots en indivision, qui aura la responsabilité en cas de vente ? L’acquéreur et le copropriétaire actuel ? Donc nécessité d’informer l’acquéreur potentiel dans l’état daté ?
Merci de m’éclairer sur des conséquences que je n’aurais pas entrevues.
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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1
Posté - 01 déc. 2014 : 07:50:09
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citation:
Les travaux de déplacement des compteurs vont impacter les parties communes, ce qu’il conteste car c’est « chez lui ».
C'est contradictoire car
citation: Il demande à ce qu’une assemblée générale lui donne l’autorisation
C'est donc bien qu'il reconnait la compétence de l'ag sur ces parties commune !
Conseillez-lui d'aller regarder le plan cadastral, il pourra constater qu'il n'y a qu'une seule parcelle (le fondement même de la co-propriété!)
Pour lever toute ambiguité ne pas oublier de préciser dans la résolution que l'entretien et l'éventuel remplacement de ces canalisations privatives seront à la charge exclusive des lots desservis.De même que la remise en état des parties communes, le tout après accord de l'ag. |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 2
 Posté - 01 déc. 2014 : 07:52:08
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Il n'y a pas de charges d'eau communes ? (arrosage, nettoyage) |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 01 déc. 2014 : 21:25:50
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Il peut demander à être raccordé directement par un abonnement et donc compteur (ou 2) privatifs pour son/ses lots, chose dont il fera son affaire personnelle.
Pour la travaux, il doit obtenir l'autorisation de l'AG, sur un dossier qu'il présentera, avec plan, schéma, implantation, garantie/assurance, etc, pour la réalisation des travaux.
l'AG peut imposer des modalités de réalisation, sans qu'elles soient excessives.
Ce qui ne le dispensera pas de supporter les charges communes d'eau pour arrosage, nettoyage et autres utilisations communes...., selon ses tantièmes. |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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4
Posté - 01 déc. 2014 : 22:04:08
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Bonsoir,
Je vous remercie les uns et les autres en particulier des détails à produire au moment de l'AG. Comment pourra-t-on vérifier que les travaux seront réalisés selon les documents produits ?
Nous n'avons pas de charges communes d'eau. Le jardin n'est arrosé qu'avec l'eau de pluie. Pour le seul escalier en bois à laver de temps à autre, partie commune spéciale qui dessert 2 appartements, les copropriétaires s'occupent de l'entretien et utilisent l'eau de leur appartement.
Sans une résolution nouvelle, il semble bien que ce copropriétaire n'est pas pour autant dispensé de participer à l'entretien des canalisations communes d'eau des autres lots ? |
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vazy
Contributeur vétéran
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5
Posté - 01 déc. 2014 : 22:40:02
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Oui en posant ses compteurs en amont il va transformer la canalisation actuelle commune en une canalisation (plus une autre rajoutée) privative (donc à sa charge exclusive) mais il continuera à participer aux charges communes (notamment de l'autre canalisation commune )
A noter qu'en fonction de l'age et de l'état de la canalisation actuelle il serait sans doute pertinent de la changer, à l'occasion de l'ouverture de la tranchée pour la pose de la deuxième. (Mais après tout puisque c'est à ses frais, il fera comme il voudra !)
citation: Sans une résolution nouvelle...
Une résolution qui modifierait la répartition des charges nécessiterait l'unanimité (!) il me semble . |
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Travaux privatifs impactant les parties communes 
