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tustus
Nouveau Membre
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 Posté - 09 nov. 2014 : 23:24:52
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Bonsoir, mon locataire ne m'a pas payé le mois d'octobre, ni le mois de novembre, à quelle date puis-je lui envoyer une lettre recommandée pour le mettre en demeure?
Aussi, il ne m'a pas remboursé la taxe des ordures ménagères de 2013 et 2014 et il ne m'a jamais fourni l'attestation d'assurance.
Je lui loue mon logement depuis le 1er juillet 2012, dès le début j'ai eu avec lui de gros soucis pour me faire payer malgré ses salaires conséquents.
Comment puis-je faire pour le faire partir, sachant qu'il y une clause résolutoire sur le bail?
Il ne répond pas au téléphone et ne répond pas quand on passe à l'appartement.
Il me doit 1540€.
Merci pour vos réponses.
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 Posté - 10 nov. 2014 : 08:16:25
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Normalement si le loyer d'octobre est exigible le 7 octobre, lettre de relance le 27 et le RAR par plsu tard que le 2 ou 3 novembre en envoyant l'avis d'échéance du mois suivant, utiliser le mot MISE en DEMEURE
Je vous mets en demeure de payer la somme de
Commencez peut-etre par la clause résolutoire de l'assurance envoyant un huissier lui déposer un commandement à présenter l'attestation d'assurance, valant mise en jeu de la clause résolutoire. il devrait vous en couter moins de 100 euros, et ca va sans doute le faire bouger, mais ne tardez pas.
Il y a une petite chance que sans présentation de ladite attestation, vous puissiez rapidement obtenir la résolution. En cas contraire, il sera assuré et vous l'aurez deja secoué
Pour le faire partir, ne vous leurrez pas une expulsion dure entre 1 et 2 ans;
Quand se termine le bail en cours? Est-ce loué en nu ou en meublé, et quelle durée de bail est écrite sur le contrat? |
Édité par - ribouldingue le 10 nov. 2014 09:14:53 |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 2
Posté - 10 nov. 2014 : 11:17:35
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Normalement si le loyer d'octobre est exigible le 7 octobre,
où est il mentionné la date du 7 octobre ?
en générale le loyer est exigible le 1er du mois
tustus: vous auriez du vers le 15 du mois envoyer un courrier en RAR de mise en demeure en indiquant une date butoir pour le réglement des sommes dues en y joignant un extrait de son compte faisant apparaitre les TEOM de 2013 et 2014.Vous précisez que saisirez la juridiction compétente
vous faites de même vers le 15 novembre |
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3
Posté - 10 nov. 2014 : 13:25:01
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J'ai donné un exemple, avec le chiffre 7. Si on rempalce le chiffre 7 par le chiffre 3 ou le chiffe 1? le calcul est identique
citation: en générale le loyer est exigible le 1er du mois En général ne veut rien dire.
La date d'exigibilité est légalement au premier du mois, et contractuellement à la date indique dans le contrat de bail écrit. il est rare que le bailleur n’accorde pas quelques jours, juste pour s’adapter au fait que la plupart des salariés recevant sur leur compte bancaire en fin de mois (par exemple le 29 ou le 30 leur salaire par virement ont un besoin technique de quelques jours afin d'assurer l'arrivée sur le compte du bailleur du virement initié sur leur compte à eux.
Ca peut être le 3, le 5, le 7...
A regarder.
(Je précise que si le bailleur a une telle assurance, il vaut mieux pour lui que le chiffre ne soit pas 1 mais plutot 10 ou 12 de facon a ne pas etre 'hors des clous' des le premier impayé, et c'est plus facile à l'etre que ce qu'on pense!!!)
citation: tustus: vous auriez du vers le 15 du mois envoyer un courrier en RAR de mise en demeure e C'est le genre de préconisation a connotation impérative qui n''est basée sur aucune justification, et qui donc ne vaut rien.
Il aurait mieux valu que, ou il est conseillé de.
Un assurance loyer impayé impose pour certaines 20 jours plsu tard, pour certaines 30 jours plsu tard, pour certaines 45 jours plsu tard.
Dans la plupart des cas, il est 'recommandé' sans aucun fondement légal de faire un rappel par courrier simple, sinon on peut etre amené a faire des RAR tous les mois, avant d'envoyer un RAR.
Pour être complet et non elliptique et péremptoire comme Nefer, on peut également mentionné un changement récent du a la loi ALUR, fin mars 2014, avec la disparition de la clause pénale. Quand celle-ci pouvait être exercée, nonobstant le fait que le juge pouvait en restreindre ou en annuler l'effet, il était de bon ton de coupler la mise en demeure du mois précédent avec l'avis d'échéance du mois suivant, faisant ainsi palner sur le locataire retardataire le risque d'une clause pénale sur deux mois consécutifs et non un seul, quand la clause pénale s’exercerait x jours pares un rappel par courrier RAR.
La faculté au bailleur ayant disparu, en effet il peut etre de bonne gestion de reclamer plus rapidement par rar le loyer impayé |
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| Signature de ribouldingue |
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Édité par - ribouldingue le 10 nov. 2014 13:32:51 |
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tustus
Nouveau Membre
26 message(s)
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4
Posté - 17 nov. 2014 : 11:32:56
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Merci pour vos réponses.
J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception mais si jamais il ne la réceptionne pas, que se passe -t-il?
Ce week-end, je suis allée déposer une seconde lettre dans sa boite aux lettres car il ne répond pas au téléphone, il ne pourra pas dire qu'il n'a rien reçu.
J'étais très énervée car j'ai vu sur le balcon, un grand carton, il ne me paie pas mais il s'est acheté un grand écran plat, vive la trêve hivernal!!!!!! et moi je rame pour payer mon crédit car il ne me paie pas.
Je n'en dors plus.
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Posté - 17 nov. 2014 : 12:25:21
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1/ Est-il solvable Vous parlez de salaire conséquent; Avez vous son RIB et un bulletin de salaire?
2/ Il pourra dire qu'il n'a pas reçu votre courrier simple sans aucun souci 
S'il ne réceptionne pas le RAR ca voudra dire qu'il ne veut pas payer ni discuter ni rien. A prendre en compte
== > Commandement de payer par huissier, lequel donne deux mois avant la résolution du bail. Faites le des retour du RAR puisque la dette est deja élevée. Il faut le demander a l’huissier et ca va vous couter une centaine d'euros
==== > En parallèle, je ferais DEJA ce jour une requête en injonction de payer au tribunal d'instance, c'est gratuit, ca se fait de la maison et ca permet d'obtenir assez rapidement un titre exécutoire sous un mois a un mois et demi; iL faudra alors la faire signifier par l'huisiser, cout entre 40 et 60 euros. S'il est solvable il sentira qu'il a chaud au f...s
http://vosdroits.service-public.fr/.../R1465.xhtml
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Édité par - ribouldingue le 17 nov. 2014 12:30:34 |
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