| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 10 nov. 2014 : 10:30:41
|
Bonjour,
Nous sommes dans une impasse dont les premières habitations ont dues être crées vers 1900, puis petit à petit comme dans toutes banlieues d'autres sont venues et maintenant nous sommes une vingtaine d'habitations.
Tout s'est toujours passé plus ou moins à la bonne franquette jusqu'à présent. Par exemple, l'eau (installée en 1952) est en commun avec un compteur principal à l'entrée et des compteurs perso dans chaque habitation. comme le rapport en le total des compteurs perso et le général est de 2, certains propriétaires ont proposé de refaire tout le réseau et de faire prendre un contrat pour chacun auprès de la compagnie des eaux.
Bonne idée, mais comme le tout à l'égout ne dessert que quelques habitations (vers 1960 trop peu de pente au moment de la mise en place) et que aujourd'hui, ce problème est résolu nous nous sommes dits : tant qu'à défoncer le passage pour refaire les conduites d'adduction d'eau; autant mettre partout le tout à l'égout pour être en conformité avec la réglementation européenne et éviter de viser les fosses (quand ce n'est pas dans les anciens puits)
Et puis tant qu'on y est nous mettrons du bitume afin d'éviter de se tordre les chevilles et de se tremper les pieds.
Lors d'une assemblée générale spontanée, tout le monde est d'accord pour créer un association capable de gérer les travaux. Société loi 1901 refusée par la préfecture nous allons créer un ASL.
Aujourd'hui, nous avons des devis d'entreprises, nous avons fait une seconde AG pour choisir l'entrepreneur, certains propriétaires disent ne pas pouvoir payer leur quotte part?
Attendu, que pour l'égout nous pouvons toujours leur interdire le raccordement, mais pour l'eau nous ne pouvons leur couper l'eau ni les laisser sur le réseau vétuste. De même, pour la voirie, nous ne pouvons leur imposer de survoler le passage.
Quels seront les pouvoir de l'ASL pour -disons le- forcer ces gens à participer financièrement ?
Très cordialement.
|
 |
| Signature de Impasse PORCHER |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 10 nov. 2014 : 10:55:05
|
|
la voie est restée privée ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 2
Posté - 11 nov. 2014 : 09:52:45
|
|
Et si oui vous êtes-vous rapprochés de la mairie pour savoir s'il n'était pas possible de la rétrocéder avec tout ce qu'elle comporte ? |
|
|
|
3
Posté - 12 nov. 2014 : 09:17:11
|
Nous avons contacté la mairie à maintes reprises sans succès. Elle ne veut en aucun cas prendre en charge quoi que ce soit considérant que c'est un terrain privé....
Pour ce qui est de la propriété, les deux impasses (l'accès à l'une des deux impasses passe par l'autre) sont chacune un lot cadastral différent. Pour l'un, la fiche cadastrale indique "copropriété", et pour l'autre la fiche du service de publicité foncière indique "passage commun" !!!
Il me semble qu'un terrain privé doit obligatoirement avoir un propriétaire ?
D'ailleurs, pour faire des travaux sur un terrain privé, ne faut-il pas demander l'autorisation au propriétaire même pour le droit de réseaux? |
|
| Signature de Impasse PORCHER |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
hes
Contributeur actif
362 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 15 nov. 2014 : 14:30:36
|
Il n'est pas possible de faire entrer un propriétaire dans une ASL sans son consentement.
Indépendamment de la propriété des parcelles
dans votre cas, si il n y a pas d'ASL .
C'est automatiquement le régime de la copropriété qui s'applique.
Je ne vois pas que vous puissiez engager des travaux sans avoir désigné un syndic qui pourra légalement signer les contrats.
HES
|
|
|
|
5
Posté - 23 nov. 2014 : 09:55:16
|
Merci de vos réponses.
En bref, c'est le "bordel" et nous souffrons de la négligence civique des précédents propriétaires.
Je ne sais pas par quel bout prendre cet imbroglio.
Logiquement pour une copropriété, il y a un règlement et l'existence de la copro est indiquée sur tous les actes notariés. Pour corriger tout cela, cela coûte très cher et vient en sus des travaux à engager.
Nous sommes dans "l'impasse" au sens propre et au sens figuré. |
|
| Signature de Impasse PORCHER |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
Pouvoirs d'une ASL 
