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 Sujet  |
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fred2802
Contributeur actif
145 message(s)
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 Posté - 13 nov. 2014 : 14:35:14
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Bonjour,
En 2012 nous avons voté la mise en sécurité de la copropriété.
Puis un devis d'une société pour effectuer les travaux, mais cette dernière a fermé juste aprés l'AG donc rien n'a été fait.
Devons-nous:
1 cas : voter a nouveau les travaux puis un devis
2 cas : seulement un devis.
Combien d'année est valable le vote pour l'acceptation des travaux de 2012 pour arriver à voter une entreprise.
Merci d'avance,
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 13 nov. 2014 : 15:48:46
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Il semble que l'AG 2012 a voté le principe de travaux de mise en sécurité, sans qu'aucun devis ne soit présenté, pas de budget et donc aucun appel de fonds.
Dans ce cas, ce "vote de principe" n'a aucun effet, n'oblige Ă rien du tout, n'est pas un vote "d'acceptation".
C'est l'expression d'un souhait, d'un vœu, sans plus. Qui peut être satisfait, ou pas, puisque le vote n'oblige à rien, n'est qu'une indication, une sorte de sondage..
Si demain le syndicat souhaite effectivement réaliser des travaux (ceux-là ou d'autres), il faut que la question soit inscrite à l'ODJ de l'AG, question précisant l'objet des travaux, avec jointe à la convication au moins une proposition détaillée, chiffrée (Voir D.art.11).
AG qui devra en plus décider des modalités de provisionnement de ces travaux hors budget prévisionnel (voir L.art.14-2).
Le syndic ne peut engager ces travaux sans détenir la totalité des fonds nécessaires, au moins la plus grande part.
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Posté - 13 nov. 2014 : 22:50:28
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si l'AG a voté une entreprise et que cette entreprise a disparu, il est nécessaire qu'une AG choisisse de nouveau une nouvelle entreprise et ce à partir de plusieurs devis de plusieurs entreprises. |
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