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fred2802
Contributeur actif
145 message(s)
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 Posté - 13 nov. 2014 : 20:24:07
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bonjour.
Je suis le président d'un conseil syndical.
Quelle est la marche a suivre pour démissionner le plus rapidement possible.
Sachant que l'AG a eu lieu ce jour.
MERCI.
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 13 nov. 2014 : 21:18:39
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Vous cherchez juste à démissionner du poste de président CS ou/et du CS ?
Si c'est les 2, il suffit de renoncer Ă votre candidature lors de l'AG.
Il est important que par la suite, les membres du CS élisent un nouveau président. |
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Posté - 13 nov. 2014 : 22:54:58
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vous dites que vous etes président du CS, mais est ce la réalité ? l'AG qui vient d'avoir lieu a t elle désigné des conseillers syndicaux ou non ?
sinon si vous voulez démissionner du poste de président, réunissez le CS en expliquant que vous démissionnez de président et qu'il convient d'en désigner un autre
si vous voulez démissionner en tant que membre du CS, faites une lettre en LRAR au syndic et avertissez aussi vos collègues du CS par courrier simple et il serait bien là aussi que vous les convoquiez (juste avant de démissionner) pour désigner un nouveau président. |
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Posté - 14 nov. 2014 : 08:45:29
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l'AG a t'elle designé les membres du CS ce 13 novembre, ou sont ils élus pour 3 ans, et que le renouvellement du CS n'était pas à lordre du jour ?
C'est l'AG qui choisi ses membres et elle seule peut les révoquer, ET ce sont les membres du CS qui élisent leur président parmi ces membres.
Par conséquent, vous réunissez votre conseil syndical pour les informer de votre démission, et vous élisez immédiatement un autre membre du CS à ce poste. Le nouveau président informera officiellement le syndic, ET le CS les copropriétaires.
Si vous démissionnez aussi du CS, il faudra alors vérifier que celui-ci est toujours valablement constitué, c'est à dire que si plus d'un quart des sièges est vacant le syndic devra convoquer une AG pour élire le ou les nouveaux membres. ( à vérifier le nbre de conseillers prévus dans votre RDC) |
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fred2802
Contributeur actif
145 message(s)
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Posté - 15 nov. 2014 : 08:57:55
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Merci a vous pour les renseignements. |
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Sujet |
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demission. 
