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j0yeux
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 Posté - 17 nov. 2014 : 14:58:19
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Bonjour Ă tous,
Je m'apprête à faire les démarches pour régulariser ma situation concernant la CET (Contribution Économique Territoriale) avant le 1er janvier 2015 qui comprend visiblement la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), puisque j'ai commencé mon activité LMNP en mars 2014. ; il s'agit donc de ma première déclaration.
1) Pour ce faire, ais-je uniquement à télécharger et remplir le formulaire CFE 1447-C-SD, ou dois-je en remplir d'autres ? (auriez-vous un exemple de document rempli ?)
2) Est-ce un document Ă remplir tous les ans ?
3) D'autre part, quand pensez-vous que je recevrais le montant de la cotisation et quand vais-je devoir la régler ? Suis-je tranquille de ce point de vue là pour l'année 2014 ?
A priori, le montant que je devrai régler est de l'ordre de 109€ (DIJON, 21000 ; mes revenus NET sont de l'ordre de 2500 pour l'année 2014).
Merci par avance,
j0yeux
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 Posté - 17 nov. 2014 : 15:15:09
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1/ vous devez la déclaration initiale; Uniquement en cas de modification vous envoyez une délcaration modificative
2/ En 2014 vous ne payez rien
3/ En 2015 vous paierez lamoitié
4/ En 2016 vosu paierez plein pot le forfait d ela tranche CA inférieur à 10 000 euros |
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j0yeux
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Posté - 17 nov. 2014 : 15:23:43
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Merci ribouldingue. Pour le montant de la CFE, je me suis appuyé sur le blog que vous avez mentionné dans un autre topic : http://cotisations-foncieres.blogspot.fr/
Donc en 2015, je paierais 55€ et en 2016 109€ si je comprends bien... ^^
Donc pas d'autres documents à remplir que celui-ci ? Qui plus est à remplir une seule fois, lors de la création.
Qu'en est-il de la CVAE ??
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j0yeux
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Posté - 18 nov. 2014 : 10:08:44
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Je viens de recevoir un mail de la part de mon SIE : il me disent effectivement que je n'aurai rien à payer en 2014, en revanche je « recevrais » un avis CFE en 2015.
Je précise que lors de la création de mon activité via le formulaire p0i, il m'avait demandé de retourner un questionnaire/formulaire, celui-ci comprenait des détails sur le lieu de mon activité (à cette occasion j'ai donc précisé l'adresse, la superficie du logement, etc.) Par la suite, j'ai ainsi pu créer mon compte « Impôts en ligne Professionnel » sur le site web du gouvernement.
1) Puis-je en déduire que je n'ai même pas à envoyer de formulaire 1447 ?
2) Mais qu'en est-il de la CVAE ??
Merci d'avance |
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Posté - 18 nov. 2014 : 13:11:10
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je suppose que vous avez rempli une 1447-C-SD comme Monsieur Jourdain.
Pour la CVAE, votre chiffre d'affaire est insuffisant (enfin, je pense) pour que vous vous y intéressiez, ou pour être précis, qu'on vous y intéresse.
Mais si vous voulez d'autres taxes, on peut en demander. |
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j0yeux
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Posté - 18 nov. 2014 : 13:41:04
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Merci ribouldingue.
Pour le règlement de la CVAE, certes je ne vais pas courrir après, je veux simplement m'assurer faire toutes les démarches légales.
En revanche, non, je n'ai jamais rempli ce formulaire 1447-C-SD, simplement un « questionnaire » qui m'a été délivré au même moment que m'a été délivré mon SIRET, que j'ai retourné dûment rempli.
Cordialement Ă tous |
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Posté - 18 nov. 2014 : 13:45:03
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j0yeux
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Posté - 18 nov. 2014 : 14:05:05
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Effectivement, j'en suis loin.
Bonne continuation |
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Posté - 18 nov. 2014 : 14:12:02
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Attention, ça peut venir plus vite qu'on croit, pas l'augmentation du CA et l'abaissement du seuil. |
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j0yeux
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Posté - 18 nov. 2014 : 15:45:49
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De quelle somme s'agit-il exactement à déclarer ?
Et de quel seuil parlez-vous ? |
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Posté - 18 nov. 2014 : 16:13:06
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Je plaisantais.
Le seuil actuel de 125 000 euros peut baisser si l'Ă©tat cherche encore de l'argent, ce qu'il va faire, et votre petit chiffre d'affaire peut augmenter si les affaires fonctionnent bien. |
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CTE : quel formulaire et comment remplir 
