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djalouk
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 Posté - 19 nov. 2014 : 23:03:14
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Bonjour à tous,
J'aide un proche qui s'est lancé dans la location meublée en août 2013. Il déclare au régime micro-BIC. Au niveau des impôts sur le revenu 2013 (formulaire 2042 je suppose), il a bien déclaré les revenus de cette location meublée. Aujourd'hui, les impôts lui demandent son n° SIREN.
Merci de bien vouloir me confirmer les démarches à suivre (je les connais pour le régime réel mais je ne suis pas sûr des éventuelles différences pour le micro-BIC) :
- contacter le SIE compétent pour faire effectuer une déclaration de début d'activité (POi cerfa 11921*03)
- envoyer en même temps la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (N° 1447-C) ?
... et c'est tout ? En régime micro-BIC, on ne rempli pas les liasses 2031, 2033... ?
Merci bien.
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 Posté - 20 nov. 2014 : 13:53:54
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1/ En micro, on ne remplit pas de 2031-2033 mais juste une case de la 2042
2/ Indépendamment du choix fisal (micro ou réel) on doit déclarer son activité, la déclaration n'étant pas un acte FISCAL mais CIVIL (je crée mon entreprise)
ON utilise le guichet unique, donc le CFE (centre de formation des entreprises).
Ici le CFE est le greffe du tribunal de commerce MEME si l'activité n'est pas commerciale.
On remplit et on envoie une POi (formulaire aisément téléchargeable)
3/ La déclaration d'exploitation entraine évidemment le paiement l'année suivante de la CFE (cotisation foncière des entreprises, attention, ce même signe a plusieurs significations, donc piège!!!) |
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Checklist pour le régime micro-BIC 
