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Anelle
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 Posté - 20 nov. 2014 : 15:24:32
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Bonjour,
Je possède une maisonnette dans laquelle je propose du cohébergement aux personnes de passage, souvent des étudiants ou commerciaux. Le chambre que je loue n'est louée que quelques nuits dans l'année, au total il y a moins de 40 nuitées. Je ne sais pas si les revenus doivent être déclaré, si oui comment m'y prendre.
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 Posté - 20 nov. 2014 : 15:36:54
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citation: je propose du cohébergement aux personnes de passage, souvent des étudiants ou commerciaux Le mot cohébergement fait tilt, c'est un joli habillage marketing pour dire que vous proposez à la location payante une chambre
A ce titre elle est soumise aux lois concernant la location meublée si vous ne faite que au maximum 2 des 4 prestations prévues par le fisc et fiscalement du fisc sans TVA
Elle est de nature parahotelière avec TVA si vous en fournissez au moins 3
Vous ne précisez pas si:
La chambre est dans votre résidence principale
Si vous avez un agrément gente gite rural,...
(Acceuil personnalisé / petit dejeuner / nettoyage entretien / fourniture des draps, serviettes....) |
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Posté - 20 nov. 2014 : 15:39:17
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http://vosdroits.service-public.fr/.../F1991.xhtml
Loyers exonérés pour les petites locations meublées
Pièces louées constituant la résidence principale du locataire
Vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu si les 3 conditions suivantes sont remplies :
vous louez en meublé une ou plusieurs pièces de votre habitation principale,
ces pièces louées constituent pour le locataire sa résidence principale,
le loyer est fixé dans des limites raisonnables (la notion de loyer raisonnable est fixé chaque année par l'administration fiscale).
Pièces louées à des personnes n'y élisant pas domicile
Vous bénéficiez d'une exonération d'impôt sur le revenu si vous louez de façon habituelle une partie de votre habitation principale à des personnes n'y élisant pas domicile lorsque le produit de ces locations ne dépasse pas 760 € par an. |
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Anelle
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3
Posté - 20 nov. 2014 : 16:11:38
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Merci pour votre réponse rapide et précise. Je suis propriétaire de mon logement, je ne suis qu'un particulier mon but n'est pas d'en vivre.
Pratiquant aussi le covoiturage où la je ne déclare rien, je me pose beaucoup de questions. |
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Posté - 20 nov. 2014 : 16:18:17
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Ce n'est pas propriétaire qui est la question
La question est: La chambre fait-elle aprtie de votre résidence principale.?
Si oui, en ne dépassant pas 760 eros par ans, vous êtes exonéré
Si la chambre est ailleurs, alors taxable des le premier euro.
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Anelle
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Posté - 20 nov. 2014 : 17:37:33
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Il s'agit bien de ma résidence principale, je dépasse ce montant, si j'ai bien compris je dois indiquer le montant sur ma feuille d'impôts dans la rubrique BIC. |
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Posté - 20 nov. 2014 : 17:47:17
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Pas simplement.
1/ Il faut déclarer votre exploitation, en remplissant une POi et en l'envoyant au greffe du tribunal de commerce, c'est gratuit.
Cela n'entraine pas de paiement de cotisations sociales, pas de criante de ce coté la sauf a offrir des prestations parahotelières
2/ utiliser le numéro SIRET qu'on vous octroie pour remplir la bonne case dans la rubrique revenus BIC non pros sans CGA
3/ Apres avoir choisi la déclaration micro (une seule case, et vous êtes imposé sur 30% de vos recettes sans rien déduire)
OU
la déclaration au réel, et tenir une comptabilité, supersimplifiée dans votre cas |
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Cohébergement et fiscalité 
