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 Sujet  |
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curieux13
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 Posté - 18 nov. 2014 : 22:51:37
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Bonjour
D'abord merci à vous tous car depuis que vous répondez à mes questions, je commence à être mieux entendu aux diverses réunions du C.S. et des A.G.
Voici ma question :
Faut-il un minimum de présents ou représentés pour qu'une A.G. soit valable ?
Je m'explique : supposons que sur 10.000mes maximum, il n'y ait qu'une présence et représentés de 2.000/10.000mes. C'est-à -dire 20% d'inscrits.
Il y a-t-il un quota à respecter pour qu'une AG puisse se dérouler légalement ?
Merci pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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1
 Posté - 18 nov. 2014 : 23:03:41
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pour tenir une AG il faut au minimum 2 personnes: président et secrétaire
suivant le nombre de tantièmes présents ou représentés, peuvent être prises parfois uniquement les décisions à l'article 24 |
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curieux13
Contributeur actif
France
125 message(s)
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 2
Posté - 19 nov. 2014 : 03:22:34
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Je n'ai pas été très précis.
Il d'agit d'une AG pour un changement éventuel de syndic (le mandat de l'actuel venant à son terme) donc voté à l'art. 25, voir 25-1.
Donc, selon moi, il faut au moins 3.334 (le tiers de tous les propriétaires = 3333/10.000mes + 1 dans notre cas) présents ou représentés pour pouvoir recourir à l'art. 25-1.
Ou alors pas de décision, et donc direction TGI.
Mais si cela est logique, je ne trouve, par contre, Ã moins de changer de lunettes, aucun texte officiel.
Pouvez-vous m'aider ? |
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3
Posté - 19 nov. 2014 : 07:36:41
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il n'ya aucun texte fixant un minimum de voix pour débuter une séance, si ce n'est ce qu'a écrit nefer : la constitution du bureau :
"Article 15
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale."
Le président est obligatoire, le secrétariat de séance est obligatoire puisqu'il faut que quelqu'un tienne à jour ce qui se dit  , quant aux scrutateurs c'est s'il y a lieu ...
On peut compléter par :il faut au moins un copro (le président), le secrétaire pouvant être le syndic ou un mandataire aynat le pouvoir d'au moins un copro.
(on ne parle pas des cas particuliers (art 29-1 et art 50) où l'AG doit être présidée par un administrateur judiciaire...)
Pour reprendre votre cas, il faut effectivement, pour respecter les textes, que les présents et représentés comptabilisent au moins 3334/10000 tantièmes. Mais même s'ils sont moins nombreux, il faut faire le vote et constater (puis saisir le TGI.... ).
(PS : on en déduit que dans une copro à 2, il faut tous être là : l'unanimité !!!)
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Posté - 19 nov. 2014 : 08:59:16
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BIBI : il n'existe pas de quotas en copropriété.
Les articles de majorité sont clairement définis.
L'article 24 est la majorité des présents et représentés, une AG se tiendra donc avec un minimum de 2 personnes. peut importe le nbre de copropriétaires et le nbre des tantièmes.
L'article 25 est la majorité des voix du SDC. Si les voix des présents et représentés sont inférieures à la moitié des vois du SDC, on ne peut pas voter sur ces résolutions.
Certaines résolutions permettent la passerelle à l'article 25.1, mais pour cela il faut que le 1/3 des vois s'expriment pour ce passage.
l'article 25 est une majorité double, plus de la moitié des copropriétaires du SDC et les 2/3 des tantièmes. SI le nbre des présents ou représentés est inférieur à la moitié du nbre des copros. Impossible de voter ces résolutions.
Si le nbre des voix des présents ou représentés est inférieur au tiers des voix du SDC, seuls les résolutions qui demandent la majorité à l'article 24 seront votées, pas les autres.
Si le mamndat du syndic arrive à son terme, dans ce cas, impossibilité d'élir le syndic, c'est la case TGI obligatoire.
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curieux13
Contributeur actif
France
125 message(s)
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5
Posté - 19 nov. 2014 : 10:33:36
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Philippe 388... n'y a-t-il pas une erreur dans votre 9e ligne ?
Ne serait-ce l'art. 26 qui est à la double majorité ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 19 nov. 2014 : 12:22:33
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Il ne faut pas confondre "quorum pour la validité de l'AG" et "quorum décisionnel"
Pour la validité de l'assemblée, au moins 2 personnes sont nécessaires, afin de pouvoir désigner le pdt de séance 'démocratiquement'. Avec 1 seul c'est impossible.
Autrement dit, dans un syndicat de 180 membres, l'AG est valide avec 2 présents et représentés.
Pour les majorités décisionnelles, le "quorum" est celui prévu par les textes (L.art.24, 25. 26)
Avec 2 présents ou représentés, l'AG peut adopter toutes les résolutions relevant de l'art.24, "de la majorité des présents et représentés".
Pour les autres majorités ce n'est pas possible : pour l'art.25 il faut au moins 50% des voix pour aborder ces questions, au pire 1/3 des voix du syndicat pour utiliser la passerelle de l'art.25.1 (qui n'est pas une règle de majorité).
Pour le 26, qui est "double majorité", il faut la moitié en nombre des copropriétaires qui soient porteurs d'au moins les 2/3 des voix.
Lorsque l'on souhaite changer de syndic, ou adopter une proposition relevant des art.25 ou 26, il est donc indispensable de "faire campagne", par une information, note, l'organisation d'une réunion préparatoire, afin d'expliquer, rassurer .. convaincre !
Sans oublier de faire du porte à porte pour ramasser les procurations de ceux qui ne viennent pas habituellement.
Avec les impayés/retard de paiements, l'absentéisme aux AG est une plaie.
Il est vrai que certaines AG composées de moutons ne sont que des "chambres d'enregistrement"....... |
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7
Posté - 19 nov. 2014 : 15:15:20
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gedehem :"Pour le 26, qui est "double majorité", il faut la moitié en nombre des copropriétaires qui soient porteurs d'au moins les 2/3 des voix."
Petite rectification : pour le 26, c'est la moitié des copros PLUS un, c'est la majorité des copros pas la moitié.  |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 19 nov. 2014 : 19:32:33
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ALLO !!! Philippe 388 ... à 8H59 .. vous répondez à Bill 96 .. pas à Bibi ..
Néanmoins , merci pour vos réponses et remarques à Bill..Bibi.. et les autres. |
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Quotas pour AG ? 
