citation:
b) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou d'un arrêté de police administrative relatif à la sécurité ou à la salubrité publique, notifié au syndicat des copropriétaires pris en la personne du syndic ;
C'est l'article 24... mais après vous pouvez quand même discuter et choisir le devis, le type, la technique, les matériaux, la couleur, l'entreprise, les modalités de financement, un éventuel emprunt, etc...
ravalement imposé par l'administration 
Posté - 23 nov. 2014 : 16:22:22
Posté - 23 nov. 2014 : 19:11:21
