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 Posté - 24 nov. 2014 : 20:25:35
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La réponse est claire, vous n'avez pas qualité. relisez.
Quel document? L'avis voté en conseil sydnical transmis idéalement par le président :-) |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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 Posté - 24 nov. 2014 : 21:19:01
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Non seulement la réponse a été claire (2 posts, les n°2 et 4, sont précis), mais de plus vous avez une piste pour que votre CS acquiert sa capacité à agir, par son pdt ou un membre mandaté.
Pour le moment vous n'avez pas de document Ă joindre Ă une demande qui n'est pas recevable.
Vous avez à prendre l'initiative d'une réunion CS, en préciqsant un ODJ, avec l'espoir qu'au moins 2 de ses membres viendront à la réunion.
Agissez !  |
Édité par - Gédehem le 24 nov. 2014 21:23:03 |
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Posté - 25 nov. 2014 : 09:01:18
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pcg84 :" mais force est de constater que les modes de raisonnement, notamment juridiques sont différents, selon les cultures.
Et constater que des membres du Conseil syndical sont analphabêtes n'est qu'une malheureuse réalité"
Propos détestables !!! 
Quant aux réponses elles vous furent données dès le début de ce fil : vous ne pouvez pas exiger ces docs, et vous n'avez rien pour lancer ce référé !
PS : pour votre culture : on écrit analphab[b]ète et non analphabê[/b]te
PS2 : le role d'un président de CS est de réunir, organiser ce collège. Tous les membres ont les mêmes droits et devoirs, les décisions sont collégiales, et les voix des " analphabètes " comptent comme celles des " autres" !! Une voix pour 'analphabète = une voix pour les êtres supérieurs; dur, dur !
Je doute de votre capacité à être ce président avec un tel rejet de ses propres voisins dont certains ont peut-être des tantièmes supérieurs au votres ! c'est aussi ce qui comptent en copropriété pou faire des majorités. |
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Posté - 25 nov. 2014 : 09:15:31
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philippe388, vous y allez fort,
1/ une remarque sur un accent grave, alors que vous faites vous-même pas mal d'erreurs de frappe (comme moi) n'est-ce pas excessif, que voulez-vous démontrer?
2/ Je doute de votre capacité <== On n'est pas la pour juger de la personne, mais des actes et des circonstances tout au plus. Attention aux dérives!
CORRECTION tardive d'une faute d'orthographe, inopportune au vu des messages |
Édité par - ribouldingue le 25 nov. 2014 09:31:21 |
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Pcg84
Contributeur actif
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Posté - 25 nov. 2014 : 09:28:52
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Philippe388, je trouve vos propos très agressifs et vous faites preuve d'un angélisme digne du monde des Bisounours. Je ne vois rien de choquant de constater que deux cultures n'ont pas les mêmes modes de raisonnement, puisque cela est également source de richesse, et de déplorer de constater que certains copropriétaires sont analphabètes et se font manipuler par le syndic. Sous couvert d'être un esprit "éclairé", vous faites preuve d'une extrême rigidité, en refusant de prendre en compte ces réalités de terrain, qui conduisent un immeuble à sa ruine et où le syndic escroque les plus faibles. D'autre part, vous prétendez me donner des leçons de tolérance, alors que vous n'hésitez pas à souligner une malheureuse faute d'orthographe !
Quoique vous en pensiez, sachez que je n'ai aucune velléité à devenir Présidente et que si tel avait été le cas, je m'en serais préoccupée dès l'élection du Conseil syndical. |
Édité par - Pcg84 le 25 nov. 2014 13:13:39 |
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Posté - 25 nov. 2014 : 10:11:43
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@ Pcg84,
Je suis abasourdi en constatant comment on vous "tombe dessus" alors que votre démarche est manifestement pleine de bonnes intentions !!! |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 25 nov. 2014 : 10:56:21
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philippe, vous y allez fort pour la correction orthographique de l'analphabète... 
je pense que vous avez voulu faire dans l'humour entre bète et bête 
PS : je vous cite : " c'est aussi ce qui comptent en copropriété pou faire des majorités." il faudrait tout corriger ... 
quant au fond ..... je désapprouve vos propos |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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28
Posté - 25 nov. 2014 : 11:31:51
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Philippe est un habitué, un récidivite de l'attaque en règle, de la critique, alors que le principe de ce forum est d'apporter des conseils autant que possible étayés !
Certainement pas d'en faire une affaire personnelle et d'agresser le demandeur.
C'est d'autant plus détestable lorsque l'on connait l'histoire de son syndicat. Les copropriétaires et surtout les membres du CS étaient-ils plus "avertis" que ceux décrits par Pcg84 ?
Il semblait que non !
Fichue habitude !!  |
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Posté - 25 nov. 2014 : 11:36:17
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Polémique hors sujet
*** Modération : post supprimé **** |
Édité par - Gédehem le 25 nov. 2014 12:20:13 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 25 nov. 2014 : 15:03:35
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Elire le psdt n'est à mon avis pas le point clef. Ce qu'il faut arriver à faire, c'est faire exister cette entité CS*.
Le fait d'habiliter un membre du CS pour asseoir la demande (se permettre de se prévaloir de ses droits à ) d'obtention des documents (on verra lesquels en détails après) est le point de départ à respecter selon moi.
*Edit.: le CS existe déjà avant l'élection de son président |
Édité par - Stéphane le 25 nov. 2014 15:04:30 |
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Pcg84
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Posté - 25 nov. 2014 : 15:05:56
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Bonjour,
Pour clore ce sujet, l'ADIL vient de me confirmer mon droit à agir en tant que simple membre du Conseil syndical. Au niveau des pièces à fournir : PV AG me nommant, mail de demande, LRAR et éventuellement contrat syndic.
Cordialement, |
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JPM
Modérateur
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Posté - 25 nov. 2014 : 15:13:49
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Merci de bien vouloir communiquer le texte de la réponse de l'ADIL.
C'est intéressant pour tout le monde
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 25 nov. 2014 : 15:19:16
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On peut toujours demander.... mais la loi est claire, et je pense que le risque de se voir débouté de ses demandes est prégnant, au titre :
D.art.26
"(....)
Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965.
(...)
Demandez à vos collègues de signer un PV vous donnant habilitation à demander ces papiers. C'est simple et vous donnera une garantie sans prix pour votre progression. Ca devrait être faisable, non ?
Bon courage en tous cas
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Posté - 25 nov. 2014 : 15:40:22
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citation: Demandez à vos collègues de signer un PV vous donnant habilitation Un PV est procès verbal.
UN mandat d'une assemblée résulte d'un vote
Un procès verbal n'est pas signé par 'plusieurs participants' mais par celles que désigne le règlement ou a défaut le président
Je suis moi aussi demandeur d'un justificatif venant de l'ADIl, la ca ressemble plus a des paroles en l'air. |
Édité par - ribouldingue le 25 nov. 2014 15:41:42 |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 25 nov. 2014 : 15:44:51
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citation: Initialement posté par Stéphane
Elire le psdt n'est Ă mon avis pas le point clef.
On a l'impression que personne ne veut tirer le mistigri ? Pourtant ça serait bien utile d'avoir un guide. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 25 nov. 2014 : 16:00:29
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L'ADIL s'est fourvoyée.... (d'où l'intéret d'avoir sa réponse étayée ...)
Les copropriétaires ont accés aux "pièces justificatives des charges" , et encore dans la période qui précède l'AG appelée à approuver les comptes (L.art.18-1).
S'agissant de la demande de Pcg84 "[i]d'avoir accès à tous les documents relatifs à la copropriété" , ou même uniquement " aux pièces comptables", cette possibilité n'existe tout au long de l'année que pour le "CS".
Encore faut-il qu'il soit régulièrement 'formé' en tant qu' "instance collégiale".
"le CS existe déjà avant l'élection de son président"[/i]
L'AG désigne individuellement des conseillers pour "constituer" le CS. Mais ce dernier n'est formé en "collège" en capacité d'agir en tant que tel que si existent des règles 'organisation et de fonctionnement', ET un pdt désigné par ses pairs.
Faute de quoi on a X individus sans moyen de fonctionner ensemble, certainement pas un "CS" formé.
Ces 2 conditions sont imposées par les textes.
Une association sans statut d'association et sans au moins 1 président, qu'est-ce donc ?? Une bande de joyeux lurons, certainement pas un groupement constitué. |
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Pcg84
Contributeur actif
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Posté - 25 nov. 2014 : 16:27:44
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Pour JPM, pas de réponse écrite de l'ADIL, mais téléphonique. Pour l'ADIL, il n'y a aucune ambiguïté : tout membre du Conseil syndical peut avoir accès à tous les documents et à tout moment et non pas certaines personnes particulièrement désignées., les membres du Conseil du Conseil n'étant pas dépourvus de tout droit s'ils ne sont pas organisés. Si la demande échoue, parce qu'apparemment, certaines juridictions rejettent systèmatiquement toutes les injonctions de faire (bonjour la justice...), je peux former une déclaration au greffe. |
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alan2
Contributeur actif
France
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Posté - 25 nov. 2014 : 17:04:12
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Une question.
Notre C S fonctionne sans président.Ceci à été validé par une résolution en AG qui a autorisé ce mode de fonctionnement.
Une résolution en A G est elle opposable aux textes.
merci |
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GĂ©dehem
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Posté - 25 nov. 2014 : 17:52:46
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Votre AG prend une décision autorisant le stationnement là où il est interdit de stationner : Est-ce conforme.
La loi imposant des règles de fonctionnent et la désignation d'un pdt pour le CS, une AG ne peut décider "contre" cet impératif, sauf à décider de ne pas désigner de copropriétaires et former un CS.
Pcg84' : il n'y a aucune ambiguïté, la règle fixée depuis longtemps.
Seuls les membres du CS ont de droit (de par la loi) accès à l'intégralité des pièces et documents du syndicat, que le syndic est dans l'obligation de présenter.
D'où la recevabilité de l'action devant un juge pour le CS.
En revanche, les copropriétaires n'ont accès qu'aux "pièces justificatives des charges", ainsi que cela a été précisé plus haut. Toute action destinée à obtenir d'autres documents est vouée à l'échec.
Un exemple bien connu : s'il est de pratique courante que le syndic adresse à tous les copropriétaires copie du PV d'AG, ce n'est pas du tout une obligation, malgré "la croyance populaire" ....
Raison pour laquelle cela est prévu D.art.33 s'il ne le fait pas, ce qui permet par exemple d'obtenir copie de la feuille de présence qui lui est liée.
Ce n'est pas la première fois (ni la dernière) qu'une ADIL se prend les pieds dans le tapis sur des sujets où elle de dispose pas du personnel spécialisé.
Surtout pour un tuyau (crevé) au téléphone. |
Édité par - Gédehem le 25 nov. 2014 17:59:06 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 25 nov. 2014 : 17:56:16
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Réponse orale de l'ADIL !!!! On va leur demander de confirmer par écrit cette réponse orale. je m'en charge
Bien entendu après avoir lu l'article 26 du décret de 1967 qui mentionne : " un ou plusieurs membres du CS, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des différentes catégories de documents mentionné au troisième alinéa de l'art. 21 de la loi du 10 juillet 1965 "
Pcg 84, Ă l'appui de ma demande je vais mettre copie de votre message. Sauf opposition de votre part sous 5 jours.
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Sujet |
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Injonction de faire 
