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rajah
Contributeur débutant
65 message(s)
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 Posté - 24 nov. 2014 : 13:53:25
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bonjour!
l'ordre du jour de la prochaine AGO comporte un seul devis envoyé par une entreprise.
ce devis ne comporte aucune mention quant à cette entreprise: pas de nom, pas d'adresse, ni n° de téléphone, e-mail, etc...
bien entendu, aucune indication légale... Siret... etc...
cerise sur le gâteau: adresse du chantier fausse!
je pense que ce type de document doit être considéré nul et non avenu!non?
merci d'avance!
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 24 nov. 2014 : 14:48:41
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Pas de nom d'entreprise, d'identifiant ??
Poubelle : ce n'est pas un devis ou projet de contrat répondant aux prescriptions spécifiques à un "contrat/devis", qui ne sont pas spécifiques à le copropriété.
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 24 nov. 2014 : 14:54:21
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"Une résolution travaux" valable doit préciser " l'implantation et la consistance " (L10), "les conditions essentielles du contrat" (L11-3°)..
Sans désignation de l'entreprise, la résolution à adopter serait du type "mandat donné au syndic pour effectuer les travaux de .."
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Posté - 24 nov. 2014 : 15:39:26
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stéphane :" Sans désignation de l'entreprise, la résolution à adopter serait du type "mandat donné au syndic pour effectuer les travaux de ..""
Donner un mandat Ă un syndic qui est DEJA le mandataire social du SDC pour des travaux sur un devis non recevable ??
???? ou avez vous trouvé cela ?
rajah : Une entreprise doit être identifiée, ce devis n'est pas un devis. Poubelle directe et rejet de l'AG sur ces travaux. QUi a demandé ce devis, le syndic,? le CS ou un copro ?? |
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Posté - 24 nov. 2014 : 15:40:53
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rajah, accepteriez vous pour vous un tel devis qui ne spécifie pas l'entreprise, etc... non, certainement, donc là c'est pareil (le syndic n'a pas fait son travail...)
et là on ne parle même pas de garantie décennale ....  |
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Posté - 24 nov. 2014 : 17:05:12
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On ne sait pas si ce devis est chiffré ???
Mais bien souvent des AG votent des travaux sans aucun devis joint à la convocation, avec un montant proposé dans la résolution.
Ici il existe une liste de travaux et peut-ĂŞtre un prix.  |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 25 nov. 2014 : 14:20:15
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hilippe338 : Mon scénario n'est peut-être pas opportun, mais en tant que copro, je n'aurais aucun scrupule à laisser à mon bon syndic (L25-a) le choix de l'entreprise pour un sujet du L24-a par exemple. Une marque de confiance en somme, une caresse au requin.
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Posté - 25 nov. 2014 : 14:34:57
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stéphane : le syndic ne décide pas en copropriété et vous parlez de laisser le choix sur des travaux votés à l'article 24!! vous oubliez que le ravalement se vote à cet article comme tous les travaux d'entretien, changement de chaudière, .....etc
Vous ne laissez pas que le choix, mais un beau chèque en blanc au syndic. pas très sérieux. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 25 nov. 2014 : 14:43:14
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Non, y'a des limites ;) : "Choix de l'entreprise au syndic pour faire réaliser les travaux de réfection des machins, décrits par le torchon "bidon", pour un montant maximum de ..€. Modalités des charges : ..." |
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Posté - 25 nov. 2014 : 15:11:43
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citation: Philippe338 : Mon scénario n'est peut-être pas opportun, mais en tant que copro, je n'aurais aucun scrupule à laisser à mon bon syndic (L25-a) le choix de l'entreprise pour un sujet du L24-a par exemple. Une marque de confiance en somme, une caresse au requin. Peut-etre, mais il y a des gens qui passent la nuit dans la fosse au serpent aussi ou encore qui votent pour un dictateur sanguinaire.
Ca n'a aucun genre d'utilité applicative en particulier sur un forum
citation: Sans désignation de l'entreprise, la résolution à adopter serait du type "mandat donné au syndic Sans désignation de l'entreprise et indication légales, ça ressemble surtout a une prière faite les yeux fermés.
L'indication du nom de l'entreprise, les dispositions légales (RM, SIRET, etc..) font partie du marché tout comme l'assureur et le numéro de contrat , le cout, les délais, et autres éléments essentiels.
Si vous voulez, je vous propose un bon deal sur une livraison de 10 stations spatiales européennes livrables par courrier postal, et par devis écrit (mais sans nom de fournisseur)
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Édité par - ribouldingue le 25 nov. 2014 15:17:41 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 25 nov. 2014 : 15:31:45
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10 stations spatiales ? Livrées "sans fils" ? Quel est votre prix ?
...Encore une fois, l'exposé est très sommaire. Il n'est fait mention QUE d'un manquement à la référence de l'entreprise qui ferait ces travaux....
... Si l'AG me propose enfin que le syndic s'engage à faire remplacer le réverbère de l'allée, plus décoratif que pratique, et à l'identique, avec décénale, pour un prix concurrentiel, je signe (en tant que simple copro) !
...Mais c'est , c'est tout un scénario...
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Posté - 25 nov. 2014 : 15:43:54
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stéphane :" Il n'est fait mention QUE d'un manquement à la référence de l'entreprise qui ferait ces travaux.... "
Etes vous sérieux ?? Ce n'est pas un simple quand les entreprises n'indiquent pas leurs coordonnées, leur adresse, leur siret,sur un devis et une facture .... c'est une obligation !
stéphane :" Si l'AG me propose enfin que le syndic s'engage à faire remplacer le réverbère de l'allée, plus décoratif que pratique, et à l'identique, avec décénale, pour un prix concurrentiel, je signe (en tant que simple copro) !
...Mais c'est , c'est tout un scénario..."
Avez vous déjà participé à une AG de copropriétaires ?
L'AG n'invente pas des scénarios qui n'ont aucun rapport avec la loi et sur aucune base juridiue recevable.
Une copropriété a un fonctionnement précis : les copropriétaires sont les décideurs, le syndic exécute les décisions de l'AG et le CS controle la gestion du syndic et que les décisions de l'AG soient bien exécutées, ....
L'AG ne proposer RIEN, elle décide.
stéphane : votre fonctionnement est assez irresponsable ! |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 25 nov. 2014 : 19:06:56
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