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Mu99
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 Posté - 22 nov. 2014 : 06:51:32
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Bonjour,
Syndic non professionnel (bénévole) d'une petite copropriété, j'ai envoyé le 20 novembre en LRAR les convocations pour l'AG annuelle qui aura lieu mi-décembre.
Une transaction de vente est en cours dans la copropriété et la signature de la vente devant notaire aura lieu le 5 décembre 2014.
Le propriétaire vendeur vient de m'en informer par mail et il a transmis sa convocation par mail au futur acquéreur (il m'a mis en copie de ce mail).
Ma question : faut-il que je renvoie la convocation au futur acquéreur en LRAR sachant que je n'ai encore rien reçu du notaire (vu que la vente n'a pas encore été signée) et que je n'ai pas les coordonnées de l'acheteur.
Une petite précision : avant d'envoyer les convocations, j'ai interrogé le notaire (a qui j'avais transmis il y a quelques temps un pré-état daté) et ce dernier m'a indiqué que comme la vente n'était pas formellement conclue, il fallait que je transmette la convocation au propriétaire actuel.
Merci pour vos réponses.
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 Posté - 22 nov. 2014 : 07:58:08
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Vous envoyer la convocation au propriétaire dans votre fichier. Vous n'avez rien a envoyer à l'acheteur qui n'est pas encore propriétaire, et la qusi totalité des compromis ou promesses sont rédigées de manière que la vendeur s'engage a donner mandat a l'acheteur candidat pour le représenter à l'AG.
Ce n'est donc pas votre affaire, et ce vendeur a été proactiif en vous en informant
Le notaire vous a correctement conseillé. |
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Mu99
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Posté - 22 nov. 2014 : 08:04:24
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Merci beaucoup, Ribouldingue, pour votre réponse !
Bonne journée... |
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Posté - 22 nov. 2014 : 08:36:19
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rien à faire de plus, tout se passe correctement : le vendeur transmet la convocation à son futur acquéreur, cela suffit.
Par contre, vous, il vous faut surveiller l'arrivée de la notification du notaire lors de la mutation. Lorsque vous serez en possession de ce document, vous mettrez à jour la liste des copros et votre feuille de présence à l'AG sera à jour.
Attention, si le notaire vous l'envoie en recommandé, pensez à la récupérer à la poste avant l'AG...  |
Édité par - rambouillet le 22 nov. 2014 10:54:32 |
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Mu99
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Posté - 22 nov. 2014 : 09:28:49
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Merci Rambouillet pour ces précisons ! |
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Posté - 22 nov. 2014 : 12:13:57
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MU99 : le notaire va vous notifié cette vente, ce c'est seulement à ce moment que vous modifierez la liste des copropriétaires.
Le vendeur peut donner mandat à son future acheteur, comme à toute autre personne tiers au SDC, MAIS cet acheteur ne pourra pas se présenter à l'AG avec la simple convocation et voter si le SDC n'a pas été informer de cette mutation, et qu'il n'a pas un pouvoir. |
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Posté - 22 nov. 2014 : 12:44:18
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citation: cet acheteur ne pourra pas se présenter à l'AG avec la simple convocation et voter si le SDC n'a pas été informer de cette mutation, et qu'il n'a pas un pouvoir. oui, mais bon, .... il l'a... et le syndic est deja au courant en plus.... |
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Posté - 22 nov. 2014 : 17:17:14
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ribouldingue : Le syndic doit être informer officielement de cette mutation, non par une information par mail du vendeur qu'une signature est prévue le 5 décembre.  |
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Mu99
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Posté - 26 nov. 2014 : 12:27:34
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Merci beaucoup à tous pour vos réponses (avec un peu de retard...!).
Le notaire vient de me transmettre l'état daté + le certificat "article 20 II) à remplir...
Il m'avait déjà demandé de remplir un pré-état daté il y a quelques semaines (ce que j'ai fait).
Est-ce que, par cet envoi, il me signifie officiellement la mutation ou est-ce qu'il le fera par l'envoi d'un document particulier une fois la vente signée (le 3 décembre) ?
Bonne journée,
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Posté - 26 nov. 2014 : 12:54:16
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Non.
Le pré-état daté prépare le compromis
L'état daté prépare l'acte authentique. |
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Posté - 26 nov. 2014 : 14:10:35
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MU99 : l'état daté est un document qui concerne la postiton du vendeur vis à vis du SDC.
Elle n'est pas l'acte de vente qui sera signé entre acheteur et vendeur. Et cette date du 5 décembre peut-être repoussée par l'acheteur ou le vendeur.
Il vous faut attendre la notification en RAR officielle du notaire de la mutation de ce lot de copropriété. ET c'est seulement à la réception de cette notification que le syndic mettra sa liste des copropriétaires à jour. 
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Mu99
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Posté - 26 nov. 2014 : 16:13:10
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Une fois encore : MERCI !
Donc, si j'ai bien tout compris :
- si je reçois la notification (LRAR) avant la date de l'AG, le nouvel acquéreur peut y assister et voter (et je dois mettre à jour la liste des copropriétaires),
- sinon, il ne pourra le faire que s'il est mandaté en bonne et due forme par vendeur.
Attendons donc...! |
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Posté - 26 nov. 2014 : 18:24:48
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Mu99... Champagne !!!! vous avez tout compris... |
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Convocation AG et vente en cours d'un des lots 
